Garde à vue en droit français

La Presse d’Opinion : Fait-elle avancer le débat politique ? Introduction : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article 1 : « L'imprimerie et la librairie sont libres. » La presse d'opinion constitue une famille de presse à part entière ayant pour but de défendre des valeurs, des idéaux et de rendre compte du débat social et politique dans sa totalité. Elle est constituée de titres de toutes périodicités et de courant de pensée divers reconnaissables aux articles, titres et sujets

1er mars 2010, cette réforme a déjà donné lieu à des décisions, notamment celle du 30 juillet 2010 concernant la garde-à-vue. Le Conseil Constitutionnel déclare non conforme un article du Code de Procédure pénale qui prévoit que l'avocat n'intervient pas dès le début de la garde-à-vue. L'effet de cette décision est direct [4]. La question prioritaire de constitutionnalité est issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a intégré un nouvel article 61-1 à la Constitution française

Introduction : « A quoi servent les journalistes dans une démocratie ? A nourrir la pluralité des regards sur la réalité, et donc à aller voir aussi là où les pouvoirs, quels qu’ils soient (exécutif, législatif, judiciaire, économique, intellectuel), craignent de jeter la lumière […] » écrit Géraldine Muhlmann, pourtant ce que met en lumière Serge Halimi dans son ouvrage les nouveaux chiens de garde tend à montrer que certains journalistes français ne tiennent pas leur rôle. Serge Halimi est un

L’humain hors commerce ? Lorsque l’on parle de « bien », on a souvent tendance, dans le langage courant à penser qu’il s’agit d’ « une chose ». Or, juridiquement, les deux termes existent et répondent à des définitions différentes. Pour preuve de leur existence, il suffit de se référer aux articles Code civil. Pour exemple, l’article 1384 du Code civil pose le principe de la responsabilité « des choses que l’on a sous sa garde », alors que l’article 516 du Code civil parle de « biens meubles

projet de réforme du droit des contrats de l'Académie des sciences morales et politique __________________________________________________ L'origine historique des obligations remonte au droit romain, les juristes occidentaux et notamment en France, se sont largement inspirés du droit romain. La conception originaire de l'obligation du droit romain était une conception subjective, elle n'était vu que comme un lien personnel, c'est-à-dire que le créancier était autorisé à être propriétaire du

[pic] [pic] [pic] Table des matières Introduction p 3 1) Un métier aux origines très anciennes p 4 A) Les origines B) A l’avènement du royaume de France C) Du 16ème au 17ème D) La révolution et le 19ème siècle E) Le 20ème siècle 2) Le métier de notaire : un vaste domaine d’activité p 5 A) Portrait d’un notaire : Maître XXX B) Les fonctions du notaire 1) le notaire 2) ses missions 3) ses actes 4) les interdits

CHARLES PERRAULT 1) Charles Perrault est un auteur français du XVIIème siècle, né en 1628 et mort en 1703 à Paris. Il est très connu pour ses nombreux contes encore racontés de nos jours, comme par exemple Le Petit Chaperon rouge ou Cendrillon. Il est issus d'une famille bourgeoise. Il fait des études littéraires au collège de Beauvais à Paris. Il devient avocat en 1651. A la mort de sa femme il se consacre à l'éducation de ses enfants et s'intéresse aux contes. C'est dans les dernières années

L’ELARGISSEMENT DE L’UE : LA QUESTION TURQUE Sommaire : Les obstacles a l'adhésion turque A. Le non respect des droits de l'homme B. La question chypriote C. Le génocide arménien D. La question de la religion II. La Turquie : des efforts imminents pour intégrer l’UE et des apports non négligeables. A. Les efforts turques B. Les apports de la Turquie a l'UE Introduction Avec un territoire de 776 000 km² et une population de près de 72 millions d’individus

point de vue institutionnel, il évolue à beaucoup d'égards y compris dans la constitution. La rép d'aujourd'hui n'est tout de même pas celui que le général DG aurait souhaité. Opposition droite gauche qui continue de constituer le débat. Cette bipolarisation de la politique française est importante. La vie politique sous la 5e Rep est marqué par la Présidence : qui sera président ? Jusqu'en 83/84 la vie politique est réellement déterminante dans la Nation. L'Etat a énormément de pouvoir. A partir

l'avènement de l'Union européenne, l'influence du droit communautaire sur le droit interne français s'accroit à tel point que le droit communautaire dérivé est directement applicable en France. Dès lors, les autorités publiques sont dans l'obligation de respecter les dispositions des règlements et des directives communautaires. Le règlement s'appliquant directement sur l'ensemble des sujets de droit des États membres, ne pose pas de problème particulier quant à son intégration dans l'ordre juridique interne