Gâtinais

d’autres villes car elles étaient très bien faites. Des habitants ont pu demander à leur seigneur du statut accordé à telle ou telle ville. Ces villes auxquelles ont se réfère sont appelées villes chef de sens, dont la charte a été imité, Lorris en Gâtinais, accordé par Louis 7 en 1155, la charte de Beaumont en Argonne, octroyée par l’archevêque de reims, puis la charte des établissements de Rouen, en 1170 par Henri 2 Plant agenais. C un élément capital elle constitue la naissance de la ville, en tant

de la concurrence entre les différentes seigneuries. Si un seigneur veut maintenir une certaine activité économique dans sa seigneurie il devra accorder un certain nombre de privilèges. Il y a comme exemple de villes servant de modèles : Lorris en Gâtinais et Beaumont en Argonne. Il y a eu tout un mouvement de développement de ces villes de franchises. Ces villes vont garder un rôle historique. On va les appeler villes chef de sens, on va les consulter en cas de difficulté d’interprétation des chartes

le domaine intact, assurent l’implantation des Capétiens ds des zones jusqu’alors mal contrôlées ; politique d’acquisitions : débute vers le milieu du XIè s. et se traduit par des accroissements non négligeables : ville et comté de Sens (1055) ; Gâtinais (1068) ; Vexin français (1077), avec les châtellenies de Mantes et de Pontoise, qui mettent directement le Capétien en contact de son vassal de Normandie. § II- La force de la domination seigneuriale L’efflorescence seigneuriale

qui évite ce genre de problème. Le journal du Conseil Général de l’Essone ne parvient plus systématiquement aux personnes participantes puisque diffusé en liasse avec des pub. Ce fut aussi le cas pour « l’Abeille du parc » (Par naturel Régional du Gâtinais Français). Globalement les autocollants sont respectés par les distributeurs de publicité et de journaux d’annonces parce qu’a été engagée, dès le départ, une démarche de partenariat et d’échanges réguliers avec les émetteurs. A chaque fois qu’il

place de concours à la création/reprise d’entreprises (Parcs Brenne et Livradois Forez). - Démarche de valorisation du territoire (Monts d’Ardèche, Luberon, Brenne). - Participation à des salons de promotion des offres (Projets en Campagne) (Parcs du Gâtinais, Haut Languedoc, Millevaches en Limousin, Pilat, Brenne, Livradois-Forez…). - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’opérations immobilières (commerces, services et logements) visant à renforcer l’attractivité de centre bourgs (Parc

dans la coutume. Les chartes donnent à la ville et ses habitants un statut à part. II) Les institutions urbaines et le statut des bourgeois Certaines chartes ont servi de modèles pour d’autres localités (chartes mères). Ex : charte de Lorris-en–Gâtinais a été copié dans des localités du centre de la France, charte de Beaumont-en-Argonne a été copiée en Champagne et en Lorraine, les établissements de Rouen ont été introduits dans de nombreuses villes de l’ouest de la France, la charte de Soissons

du territoire et englobent plus de 2 millions d’habitants. Liste des 46 PNR* Alpilles Armorique Avesnois Ballons des Vosges Boucles de la Seine Normande Brenne Brière Camargue Caps Marais d’Opale Causses du Quercy Chartreuse Corse Forêt d'Orient Gâtinais français Grands Causses Guyane Haut Jura Haute-Vallée de Chevreuse Haut-Languedoc Landes de Gascogne Livradois-Forez Loire-Anjou-Touraine Lorraine Luberon Droit de l’environnement - EAD 2011-2012 - Hafida BELRHALI-BERNARD 65 Marais du Cotentin

de la présente publication. 1472 - ● Date : 11 juin 2013. Dépôt de l’état des créances. 380 384 347 RCS Orléans. ENTREPRISE ALBARET. Forme : Société à responsabilité limitée. Activité : Travaux de couverture par éléments. Adresse : 1 Bis place du Gâtinais 45260 Lorris. Complément de jugement : L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. 1473 - ● Date : 18 juin 2013. Dépôt

29 Avenue du Maquis de l'Oisans 38800 13 rue des Sources 38640 1 Rue de la Fraternité 38800 9 avenue Joliot Curie 38130 7 place du Petit Rochefort 38640 Château Karl Marx 38600 80 rue Charles Michels 38600 38 Avenue Louis Armand 38180 20 allée du Gatinais 38130 9 allée de la Rance 38130 38350 9 rue de la Cité 38770 La Côte 38860 38100 Rue du Coulet 38750 Rue Pierre et Marie Curie 38220 2 Allée de Chartreuse 38130 8 Rue du Moucherotte 38360 9 impasse du Pic Saint Michel 38760 Les Franques - Batiment

Certaines chartes se révèleront particulièrement efficaces et seront copiées un peu partout, formant de véritables filiations de chartes à partir d’un modèle qui se répand à travers toute une région. C’est le cas pour la charte rurale de Lorris-en-Gâtinais (1155) ou pour les très urbains Etablissements de Rouen (1204). II. Les franchises Les libertés accordées aux habitants des villes par les textes sont appelées franchises. Au plan civil (personnel),c’est un changement important : ils obtiennent