Gatt Omc Cnuced

l’Assemblée générale de l’ONU. Le droit international allait être de plus en plus adapté en fonction du niveau de développement inégal de ces principaux acteurs avec principalement les années 1960, les Etats fraîchement indépendants, la CNUCED, l’adjonction d’une 4ème partie au GATT, l’introduction du principe de non réciprocité formalisé à la fin du cycle de Tokyo de 1999. Cette décision a pour effet de légaliser les accords préférentiels que les PID accordent aux PED mais aussi accordés entre les PED. La

celui qui se développe le plus aujourd’hui au niveau mondial (représente 20% du commerce mondial) (assurances, tourisme). Majeur partie des échanges réalisée dans la Triade. Organisation -Au niveau commercial : deux instances principales, le GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, 1947). Contribue au développement du libre échange. Premier principe ; principe de la non discrimination avec la close de la nation la plus favorisée (avantages accordés a tous les pays pour

dessous : Entreprises A) Acteurs supra-ethatique ( OIG ) 1) L' OMC ( Organisation mondiale du commerce ) = ex-GATT → tjs + de poids → Ex : en 90, conflit entre Bres et USA sur royalties des medoc generiques : Bres veut pvoir pduire, sans payer royalties ( taxes ) a USA => OMC tranche et Bres gagne ( car dt moral ) → tjs + de membres → Mais absence poids lourds : pas Ru now ( et avt 2001, pas Chine ) 2) La CNUCED ( Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement )

échanges internationaux. GATT et OMC en 1947> favoriser les échanges, 4 principes fondamentaux : -non discrimination -abandon progressif des droits de douane -interdiction des quotas -interdiction de vendre a perte Ces principes admettent des exceptions : - possibilité de créer une zone de libre échange - admet la non réciprocité avec les pays en developpement - possibilité temporaire de mettre des quotas en cas de déficit grave de la balance des paiements CNUCED : conference des nations

premières A- L’insertion des PED dans le commerce des produits manufacturés B- Le mouvement d’intégration régionale entre économies inégalement développées II- L’OMC (ex GATT) : accord international sur le commerce des marchandises A- Généralités sur le GATT B- L’organisation du commerce international : du GATT à l’OMC III- Un nouvel accord international est en négociation sur le Cacao Conclusion INTRODUCTION Les pays en voie de développement, pour trouver des approches de

DES ECHANGES INTERNATIONAUX LES ACCORDS DU GATT ET L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC) (VERS LA LIBERALISATION DES ECHANGES) SOMMAIRE INTRODUCTION I- Mise en place du GATT et ses apports concernant la libéralisation des échanges A - Théories et facteurs explicatifs de la mise en place du GATT 1 - Un contexte particulier (historique/économique) 2 - Les théories sur lesquelles s'appuie la création du GATT B - Quels sont les principes fondamentaux et exceptions

F.M.I Fonds monétaire international G.A.T.S General Agreement on Trade and Services G.A.T.T General agreement on tariffs and trade H.C.O.M.s Host country operational measures I.B.D.D. Instruments de Base et Document Divers (du GATT) puis de l’OMC I.L.M. International Legal Materials I.M.E Comité de l’investissement et des entreprises mulitinationales (de l’OCDE) J.O.C.E Journal Officiel des Communautés européennes J.O.R.F Journal officiel de la République française M

FMN : entreprise qui possède 1 filiale à l’étranger Internationalisation de la P° et des ventes mais FMN liées à leur pays d’origine (histoire, nationalité des actionnaires, dirigeant…) Pour mesurer l’internationalisation de l’activité des FMN , le CNUCED calcule le « degré de multinationalisation » = moyenne de :  % des actifs possédés à l’étranger par rapp. aux actifs totaux  % des ventes à l’étranger par rapport aux ventes totales  % des salariés à l’étranger par rapport aux salariés totaux Distinction

du Japon. Le degré d'ouverture des PED, défini comme le rapport entre le commerce extérieur et le PIB, est passé de 22,8% à 38% entre 1985 et 1997, ce qui à permis d'augmenter leur part du commerce mondial de 23 à 30% au cours de la même période (OMC 1998). De plus, ces pays ont fortement diversifié leurs relations commerciales du point de vue géographique et sectoriel. La part des produits manufacturés dans leurs exportations est passé de 47% en 1985 à 70% en 1998. Ils détiennent aujourd'hui 25%

OMC ffi ça su 10 an s t OMC : QUEZACO ? Fiche 1 Historique et mission de l’OMC Créée en 1994, l’Organisation Mondiale du Commerce a pris la suite du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, 1947). Sa mission est de dicter les règles du commerce international et d’en organiser la libéralisation. Du GATT à l’OMC En 1947, à la fin de la guerre 39-45, les Alliés se sont retrouvés à Bretton Woods (aux Etats-Unis) pour mettre en place des institutions de régulation des relations