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Lobbying des entreprises françaises à Bruxelles - Nouveau contexte et nouvelles pratiques Rapport de Monsieur Jean-Claude KARPELES 22 septembre 2011 Lobbying des entreprises françaises à Bruxelles Nouveau contexte et nouvelles pratiques Rapport de Monsieur Jean-Claude KARPELES avec la collaboration de Madame Béatrice RICHEZ-BAUM Pôle de politique économique et financière Présenté au nom de la Commission économique et financière et adopté à l'Assemblée générale du 22 septembre 2011 Chambre

précocité du processus d'élaboration des institutions communautaires (dès les années 1950). - modalités d'intégration tout à fait spécifiques (transfert volontaire de souveraineté à des instances supranationales, création d'une monnaie commune, cas unique au monde). Idée d'Union Européenne ne va pas de soi : - sa construction a été très progressive, et son processus est intiment lié au déroulement des trois guerres qui ont marqué le siècle. - pendant la guerre froide, l'Europe a été

appliqués par les autres parties : ils deviennent supérieurs à la loi. Ex : La convention de Vienne Sur les contrats de vente de marchandises (1980).  Les usages en matière de commerce international : ces usages résultent pour la plupart de pratiques ou de recommandations d’organismes internationaux : la commission des Nations Unis pour le commerce international, chambre de commerce international… C- Les sources communautaires : Elles jouent un rôle qui de plus en plus important dans le droit

Qualité Et Communication THIERRY PHAM VAN Contrôleur de gestion CANAL + CARREFOUR SERVICE CLIENTS ISABELLE BEJUIT Charge de la performance de nos services clients Contrôleur de gestion France TELECOM ORANGE CHRISTOPHE BAYARD Expert de la RC GDF SUEZ Aude EL MALKI Service courrier GROUPE LA POSTE SALLY CROOKES Responsable Accueil Téléphonique NOVALIS TAITBOUT Roselyne LAMY Service Client NOVALIS TAITBOUT GERARD LOIZIL Gérant PROXI-LINE PASCAL BAGEIN France TELECOM ORANGE ERIC ARBILLOT

des SI Le Management de la fonction SI Groupes d’échanges de pratiques La Recherche au CIGREF Le SI du CIGREF Livrables et publications Fondation CIGREF Partenariats International Le mot du Délégué Général L’équipe des Permanents Les entreprises membres en 2007-2008 1 2 3 4 5 5 6 6 7 8 9 9 10 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 24 25 26 27 1 La gouvernance du CIGREF Appartenir à un réseau indépendant, identifier les meilleures pratiques, développer des visions prospectives et promouvoir une parole

propres structures avec l'appui de l'entreprise. L'essaimeur apporte aide, écoute et conseil (aide pour l'examen et l'évaluation du projet, aide logistique). L'essaimé apporte une idée, un projet, une volonté et une capacité à réaliser ce projet. Cette pratique a été développée en France puis favorisée par la loi du 4 janvier 1984 relative au congé pour la création d'entreprise (tout salarié dont l'ancienneté est supérieure à trois ans, peut prendre un congé d'une durée d'un an renouvelable). * Le cadre

distribution du profit n’intervient que lorsque toutes les autres finalités sont remplies. Section 2 - La notion d’organisation Paragraphe 1 - Définitions Cette notion d’organisation présente 2 significations : Elle désigne des ensembles pratiques (ex : des usines, des syndicats, des banques, des associations, etc => structure). Elle désigne certaines conduites sociales ou processus sociaux (organisation des activités, planification des actions, etc). Selon Mintzberg, l’organisation est

sociale d‟entreprise revenait à travailler sur les relations entre entreprise et société : la place de l‟entreprise dans la société. La Responsabilité sociale comme un ensemble de démarches de l‟entreprise mettant en avant l‟éthique, des bonnes pratiques qui tendent à valider une idée de départ, c'est-à-dire : Veiller à ce que l‟activité économique comporte des impacts positifs sur la société. Quel est la valeur de la communication ici ? A travers cette étude nous posons comme problématique que la

concurrence européenne par une simple notion de définition juridique. Pour la concurrence européenne c’est la notion d’activité économique qui prime. Remarque : nous pouvons évoquer le principe des entités publiques (ou entreprise publique). Dans ce cas il faut que l’entité ait des droits spéciaux parfois exclusifs où elles peuvent également gérer des services d’intérêt général. Une entité publique doit être considérée comme une entreprise lorsqu’il est établi qu’au travers de cette entité l’état

d’approvisionnement en énergie. Les sources d'énergie renouvelables, contrairement aux énergies fossiles, n'émettent que peu voire pas de gaz à effet de serre lors de la production ou de l’utilisation d’énergie (solaire, éolien, hydraulique) ou bien, dans le cas de la biomasse, d’avoir un bilan nul (on considère alors que le carbone ainsi brûlé est recyclé par la végétation). C’est pourquoi leur développement constitue l’une des voies privilégiées pour lutter contre le changement climatique. Les plus gros