General Agreement on Tariffs and Trade

possible de la méthode -pour une vision d’ensemble du secteur logistique dans ces pays- à l’analyse approfondie de certains aspects (qui a l’inconvénient de laisser de grands vides). Les informations qualitatives mais aussi les grandes statistiques générales ont joué un rôle fondamental dans ce travail. CETMO 1 Octobre 2010 Le secteur logistique sur la rive sud de la Méditerranée Occidentale L’étude a permis, entre autres, de: • • • • Couvrir tous les pays (Algérie, Maroc et Tunisie dans

Sujet : Les raisons d’intérêt général face au principe de libre circulation des marchandises « La notion de marché commun vise à l’élimination de toutes les entraves aux échanges intercommunautaires en vue de la fusion des marchés nationaux dans un marché unique réalisant des conditions aussi proches que possible de celles d’un véritable marché intérieur » énonce la Cour de Justice dans l’arrêt Schul du 5 mai 1982. Ainsi, et afin de satisfaire cet objectif primordial, le principe de libre circulation

délocalisation, (certainement l’Antiquité), on peut en revanche souligner que ce phénomène s’est accéléré depuis les années 1940-1950 avec notamment l’accord de Bretton Woods qui créa le FMI et la Banque Mondiale en juillet 1944, le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) le 30 octobre 1947, le traité de Rome le 25 mars 1957 qui constitue l’acte fondateur de la Communauté Economique Européenne (CEE) et création d’un marché commun aux 6 membres (Allemagne, France, Italie, Bénélux). Il existe plusieurs

procédés, organisation de la production (taylorisme, fordisme, Marketing) et mythe des self made men, brasseurs d’affaires, « barons pillards » aux remarquables capacités d’adaptation : ils savent par exemple se protéger très tôt de la concurrence. Tarifs douaniers : Mac Kinley 49% 1890 Wilson 40 % 1893 Dingley 57% 1897 Payne 600 articles 1909 Underwood en 1913 Le protectionnisme (doctrine Clay dès 1820) a permis le développement économique et industriel,

d’une supervision trop laxiste. Si l’on revient en arrière on réalise qu’en 1945, lorsque le monde capitaliste est reconstruit sous la direction des Etats-Unis avec le système monétaire international de Bretton Woods et le GATT (General Agreement on Tarifs and Trade), le contrôle des Etats sur l’activité économique apparaît essentiel, la politique impose donc ses lois et son contrôle au secteur économique. A partir des années 80, on considère que ces contrôles sont un obstacle à la croissance,

sert de référence. Quant au statut de l’or, il reste ambigu. Le nouvel ordre commercial : le GATT A l’initiative des Etats-Unis se développe un consensus quasigénéral en faveur de la libéralisation des échanges internationaux. Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) est fondé à Genève le 30 octobre 1947 par 23 pays qui représentent 80% du commerce international. Ses règles sont simples : suspensions des restrictions aux importations, abaissement des droits de douane, interdiction de toute

Corporate Taxation and the Choice of Patent Location within Multinational Firms Tom Karkinsky Nadine Riedel CESIFO WORKING PAPER NO. 2879 CATEGORY 1: PUBLIC FINANCE DECEMBER 2009 An electronic version of the paper may be downloaded • from the SSRN website: www.SSRN.com • from the RePEc website: www.RePEc.org • from the CESifo website: www.CESifo-group.org/wp T T CESifo Working Paper No. 2879 Corporate Taxation and the Choice of Patent Location within Multinational Firms Abstract

activités qui ont gagné en valeur ajoutée sont immatérielles, donc • celles en amont, il s’agit des activités de recherche et développement et de conception et , • celles en aval des activités liées au marketing et à la distribution. De façon générale, les firmes multinationales des pays développés se concentrent donc sur les activités qui génèrent le plus de valeur ajoutée, ce qui explique l’évolution de leur spécialisation vers le secteur des services. A contrario, les activités matérielles

changent peu pour les pays africains ; en effet, les solutions agricoles internes et les protections tarifaires ne diminuent pratiquement pas dans les pays développés. Des soutiens internes encore importants dans les pays développés Le niveau général des soutiens accordés aux producteurs des pays développés augmente même par le biais d’un recours plus important aux soutiens autorisés par l’Accord, qui compense la diminution des soutiens jugés néfastes au libre-échange (voir fiche 3). Alors que

qu’il ne peut produire (épices, métaux précieux) et par la recherche de débouchés pour les productions nationales. A) Le XIX° siècle et la domination du Royaume-Uni a) La répartition géographique des échanges *Caractéristiques générales : Le commerce international augmente au XIX° siècle de manière disproportionnée par rapport à la production : entre 1800 et 1913, par tête, il est multiplié par 25 alors que, dans le même temps, la production mondiale est multipliée, par tête, par