Genève

Serge SUR, Défense Nationale, n°12 de décembre 1999. La base du droit de la guerre : - Convention de la Haye (1899 et 1907) : relatif aux lois et coutumes de la guerre, la base du droit concernant la conduite des hostilités. - Convention de Genève (1949 + protocole additionnel de 1977). - Charte des Nations-Unies. - Droits de l’homme(déclaration de 1789, déclaration universelle de 1948, convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Rome 1950). Critères

trouve sur le terrain du crime de guerre. Elles n’ont été ratifiées que par une trentaine d’Etats, cependant, les dispositions de ces conventions a été reconnu comme étant du droit coutumier. Droit de la Haye= droit de la guerre. Les conventions de Genève 1949 (4). Amélioration des conditions de vie des blessés, sort des prisonniers de guerre… elles ont été ratifiés quasiment de manière universelle. Complétés par des protocoles en 1977, qui eux n’ont pas été ratifiés par tous. Ces conventions comportent

ancestrale des La transparence permet à la banque et à l’entreprise cliente banques cantonales de développer une coopération constructive à long terme La Banque Cantonale de Genève a pour mission première de Au-delà du respect des nombreuses dispositions légales et contribuer au développement économique de Genève et de la région. réglementaires, la BCGE conduit ses activités en fonction de principes Seule banque universelle avec siège de décision dans le canton-ville, non seulement

Comité International de Secours aux Blessés (futur CICR) 26 octobre 1863 Première Conférence internationale, pour étudier les moyens de pourvoir à l'insuffisance du service sanitaire des armées en campagne 22 août 1864 Première « Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés dans les armées en campagne ». L’emblème de la Croix-Rouge est désormais protégé. Sébastien Thubert - 14 décembre 2011 Joindre la parole à l’action Le plaidoyer à la Croix-Rouge française 14 décembre

en 1863, la convention de la Haye en 1907, les 4 conventions de Genève de 1949 et enfin leur protocoles additionnels de 1977. Ce droit humanitaire a vocation à régler les problèmes d’ordre humanitaire qui interviennent dans le cadre d’un conflit armé. Ce conflit armé peut être interne ou international. Le droit humanitaire entend protéger les personnes non impliquées dans le conflit ou qui ne le sont plus. Les conventions de Genève portent sur le traitement des blessés et des malades dans les forces

guerre juste ont lieu aujourd’hui sans que ne soient mentionnés les travaux de Walzer. La théorie de la guerre juste trouve aussi des applications pratiques dans le droit international contemporain. La Charte des Nations unies et les Conventions de Genève font écho à certaines catégories de la guerre juste. Évidemment, l’idée que certaines guerres puissent être justes déplaît aux pacifistes. Mais Michael Walzer tient à démontrer au contraire que tuer des êtres humains à la guerre n’est pas toujours

suisse et témoin de cette horreur improvise des secours avec l’aide des populations civiles locales et assiste les soldats des deux camps sans discrimination. C’est ainsi que nait la Croix-Rouge. Ce mouvement s’est construit sur les conventions de Genève qui fondent le Droit International Humanitaire (DIH) et qui sont signées par la quasi-totalité des Etats. La Croix-Rouge est une association de la loi 1901. Elle est ouverte à tous et sans discrimination. La Croix-Rouge Française intervient auprès

mettant en scène des enfants (adhésion le 12 novembre 2001). En outre, la République Démocratique du Congo a ratifié : • Le statut de Rome de la cour pénale internationale (le 30 mars 2002) ; • Les quatre conventions de Genève de 1949 sur le droit international humanitaire et les et les protocoles facultatifs I et II de 1977 (adhésion respectivement le 20 février 1961 et le 30 mars 2001), etc. Cependant, notons que la République Démocratique du Congo a un régime juridique

ont été utilisées postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien,génocide des Tutsi, etc.) Le droit international humanitaire a également été enrichi avec l’adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre, les précédentes conventions de Genève (de 1929), en vigueur durant la Seconde Guerre mondiale, concernaient uniquement les combattants blessés, malades ou faits prisonniers.L'extermination des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale se

était annexé le statut du tribunal de Nuremberg, a reconnu trois catégories de crimes directement en vertu du droit international : les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Le 12 août 1949 tout le droit de Genève a été codifié dans 4 conventions complétés par 2 protocoles additionnels; les articles 147 de la 4ème convention et 85 du premier protocole incriminent les comportements les plus graves constituant des crimes internationaux. La distinction entre