Georges Blanc Procédures Collectives

des amendements pour les autres types de dépenses. Une procédure de conciliation entre le Parlement, le Conseil des ministres et la Commission intervient avant le vote définitif du budget par le Parlement. Les parlementaires européens ont, enfin, la possibilité de censurer la Commission, mais la motion de censure doit recueillir les deux tiers des suffrages exprimés et être adoptée par la majorité des 626 membres. De fait, une telle procédure n’a jamais abouti. Toutefois, le 14 janvier 1999, une

ou professionnels sur le sujet. Au tournant des années 2000, le concept de RSE fait une entrée fracassante sur la scène européenne, en partie à la suite d’une série d’initiatives de la Commission européenne (European Commission, 2001). Des livres blancs sont publiés, des forums sont organisés, des réseaux interuniversitaires de recherche sont créés. Trente ans après l’Amérique, l’Europe finit par prendre au sérieux le concept de RSE, mettant fin à un long scepticisme en la matière. Il est vrai qu’entre-temps

sport peut utiliser une superstar. Ils sont capables de susciter de l’intérêt là où il n’y avait rien avant. Ce fût le rôle d’un homme du nom de George Mikan. Mesurant 2m10, Mikan dominait tous les joueurs autour de lui. Il fût probablement le premier joueur aussi dominant de l’histoire du basket-ball[2]. En tant que joueur des Minneapolis Lakers, George Mikan fût à l’origine de la première dynastie en NBA. De 1949 à 1954, les Lakers remportèrent cinq titres NBA en six saisons. Bien sur rien ne dure

de l’ensemble du Cabinet. Si un ministre n’est pas d’accord avec une politique ou une initiative du gouvernement, il doit soit l’accepter quand même et, au besoin, la défendre, soit démissionner. C’est ce que l’on appelle la « responsabilité collective du Cabinet », l’un des principes fondamentaux de notre système de gouvernement. C’est le Cabinet qui est à l’origine de la plupart des lois. Il est le seul à pouvoir élaborer et déposer des projets de loi en prévision de dépenses publiques

d'ind, ces groupes obéissent à une certaine composition. La composition de ces groupes est à l'origine de faits sociaux, d'institution (exples : famille, assoc, syndicat, ass parlementaire...). Ces groupes vont traduire certaines représentations collectives comme les croyances, les convictions... Ces groupes traduisent aussi des idéaux, des émotions... On en arrive a une conception large du fait social [la mort de Lady Diana constituerait un fait social par exemple]. De ce fait, existe plusieurs écoles

de l’abandon de leur souveraineté internationale, elles ont reçu le droit de participer à l’élaboration de la politique fédérale. Cette double constatation (Etats à part entière + participent à la politique fédérale) conduit l’auteur du 20e siècle George Scelle dans son ouvrage Précis de droit des gens (publié en 1932) à écrire que l’Etat fédéral repose sur deux principes essentiels que sont l’autonomie et la participation. 2) Le principe d’autonomie : La Constitution de l’Etat fédéral aménage

n’étaient pas au courant du génocide, ce film souhaite transmettre aux gens des émotions, en montrant l’horreur. Ce n’est que tout récemment que le cinéma s’intéresse au génocide rwandais, le premier film sur ce génocide est Hôtel Rwanda de Terry George 2004, ensuite il eut Un dimanche à Kigali 2006, qui est une adaptation du roman de Gil Courtemanche filmée, plusieurs films ont été réalisé par la suite, nous avons choisi Shooting Dogs, produit par un britannique.

» 37 Féminisme pluraliste (ou « pluralisme féministe » ou « citoyenneté pluraliste » ou « projet pluraliste ») 37 Focus group 37 Fonction manifeste / fonction latente (concepts de Robert Merton) 38 Fonctionnalisme 38 Formes sociales (terme de Georg Simmel) Voir aussi « Sociologie formelle » 39 Foule 39 Framing (sociologie des médias) Voir « Cadrage » 40 Francfort (école de) 40 Gate-keeper ou gardien/sélectionneur de l’information (sociologie des médias) 40 Gatherer et processor (sociologie

qu’Athènes est une démocratie pour une raison essentielle : les gens qui exercent le pouvoir sont des gens tirés au sort. Manin nous explique que le tirage au sort est un procédé démocratique. A l’inverse, l’élection (selon Manin et Aristote) est une procédure aristocratique. Qu’est-ce qui rend démocratique le tirage au sort ? Le tirage au sort réalise une forme d’égalité tout à fait particulière ; il permet d’obtenir une égale probabilité d’accès de tous (de tous ceux qui se portent candidats) aux charges

d'autres où il a suffi que les organisations professionnelles rencontrent en face d'elles des organisations patronales aptes à comprendre le mouvement syndical et prêtes à y participer dans un esprit libéral, pour que soient signées des conventions collectives qui, équitablement établies, appliquées avec honnêteté, donnent satisfaction aux unes et aux autres. En voici la liste : En Espagne, des contrats collectifs ont été signés dans toutes les provinces, en application du décret-loi du 23 avril 1926