Georges Blanc Procédures Collectives

travaux publics, ponts et chaussées, bois… EE : affaires militaires archives peu fournies, concerne l’utilisation du salpêtre, logement des troupes (les jeux de tir à l’arquebuse, à l’arbalète ou à l’arc). FF : justice, police, procédures en général assez fournie (les procédures des communautés contre les seigneurs…). GG : culte, instruction publique, assistance publique On y trouve les registres paroissiaux (400 à Besançon), documents sur les confréries, hôpitaux, collèges… HH : agriculture, industrie

à savoir la succession de père à fils avec primogéniture, mais ce n'est pas la seule forme. Dans la royauté romaine, il y avait une procédure très complexe de désignation du roi au cours de l'interregnum, comportant l'intervention du Sénat, la décision des comices et la consécration par les dieux dans des formes rigoureuses. Cependant, dans la mesure où la procédure de succession est indispensable, on peut dire, et c'est en effet le jugement habituel des historiens, que l'Empire romain n'a pas correspondu

pendant 6 mois. · une loi constitutionnelle révisant la procédure de révision de la Constitution de 1946. Seule la deuxième loi nous intéresse pour le moment et lorsque nous parlerons de la loi du 3 juin 1958, c’est de cette deuxième loi qu’il s’agira. Le Général de Gaulle souhaitait réviser la Constitution de 1946 pour la rendre plus efficace, dans le sens qu’il avait préconisé lors de son discours de Bayeux du 16 juin 1946. Mais la procédure de révision de la Constitution prévue par la Constitution

vigueur. Ces contenus ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles. Toute reproduction, utilisation collective à quelque titre que ce soit, tout usage commercial, ou toute mise à disposition de tiers d’un cours ou d’une œuvre intégrée à ceux-ci sont strictement interdits. ©Cned-2009 c c Séquence 1 SÉQUENCE 1 ÉDUCATION CIVIQUE Les libertés individuelles et collectives Séance 1 Les principales formes de libertés dans la Cité Question : quelles sont les différentes formes de libertés

que l'Alliance reste une nécessite absolue tant que la menace soviétique sera toujours présente et que la paix ne sera pas réellement assurée. En effet, Georges Pompidou déclarera : « Nous admirons la puissance américaine dont nous venons d'avoir des preuves extraordinaires, nous ne voulons pas pour autant être absorbé par elle »[8]. Georges Pompidou marque donc bien qu'il est nécessaire que la France soit indépendante pour assuré sa défense mais qu'il est nécessaire de rester solidaire de l'Alliance

l'abus de pouvoir. II) La révision des Constitutions Tous les mécanismes de révision comprennent un certain nombre de limites concernant le moment de la révision, la procédure à suivre et le contenu de la révision de manière à empêcher que ne soient remis en cause les éléments fondamentaux de la Constitution. « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie quand il est porté atteinte au territoire. La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision ». En

devient un pourvoyeur de techniques, un "poly-technicien" du sport, dont la tâche prioritaire est de maîtriser la matière d’enseignement sous ses aspects biomécanique et bio-énergétique. Les buts de l'éducation physique sont oubliés au profit des procédures les plus efficaces pour faire acquérir des habiletés gestuelles. Le sport, plus qu'un moyen d'éducation, devient une fin et se confond avec l'objet technique de l'apprentissage. Tant que les techniques ont été peu nombreuses, peu élaborées, le

chaque citoyen demeurerait visible (ne fait pas disparaitre individualité des citoyens) tandis que la Nation se substituerait aux individualités. L’idée est que si on a 50 millions de citoyens dans un Etat, chacun disparait derrière une ambition collective (idée que Renard formulait comme un vouloir vivre des nationalités). 
 En France, cette idée de Nation au 19e est mise en avant de manière très forte car elle est celle qui va garantir la cohérence (par l’instruction de la langue) de l’Etat français

sélectionner les candidats aux élections. Et les partis vont inventer différentes procédures pour sélectionner ces candidats selon les organisations selon les pays, le mécanisme de sélection va associer la base du parti (les militants qui choisissent les candidats) ou pas comme dans certains pays avec l'organisation d'assemblée primaire ( réunion de tous les électeurs pour sélectionner les candidats du parti). Dans cette procédure de sélection vont peser le poids sur certaines élections, certains réseau

Ces dispositions figurent dans le dernier titre de la Constitution (titre VII), sous l’intitulé « Dispositions générales » (art. 76 à 84). Elles posent : · Le principe de l’inviolabilité du domicile (art. 76) ;· Diverses garanties en matière de procédure pénale (art. 77 à 82) ;· Le droit de pétition individuelle (art. 83). Dépourvue de préambule, la Constitution de l’an VIII ne fait pas référence aux droits de l’homme. Elle fait reposer la garantie des droits des citoyens sur «