Georges Vedel Séparation Des Pouvoirs

juridictions administratives est constitutionnellement garantie. Références législatives relatives à l'introduction générale 1. Loi des 16-24 août 1790 (Article 13): Affirmation de la séparation des fonctions administratives et des fonctions judiciaires, 2. Décret du 16 fructidor an III : Réaffirmation de la séparation des fonctions administratives et des fonctions judiciaires, 3. Loi du 24 mai 1872 : Abandon définitif de la justice retenue au profit de la justice déléguée. Remarques : 1. Cette

de tout ordre juridique, comment la constitution peut alors se rencontrer dans l’ordre juridique international (II). I – La constitution est-elle inhérente à l’Etat ? 7 “ L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps (...) 8 Dupuy (P.-M.), Droit international public, 3ème éd., Dalloz, Paris, 1995, p. 10. 8La notion de constitution se rapporte à l’Etat. Elle a pris sa signification actuelle dans le cadre de l’Etat alors que ses origines remontent

Carcassonne disait d’ailleurs « heureusement qu’il est là » ce qui démontre ni plus ni moins que tant que les effets positifs du Conseil constitutionnel sont présent, peu importe la manière de procéder. Dans la préface à l’ouvrage de D. Rousseau, George Vedel disait d’ailleurs « sa part d’irrationalité, sa rusticité, son empirisme, ont été quelques unes des causes, et non des moindres, de sa réussite ». L’idée est la suivante : moins le Cc en dit, moins on peut le critiquer sur le raisonnement tenu

réflexions exposées au cours du XVIIIème siècle 20 1) L’Etat de nature 20 2) Le contrat social 21 §2 L’origine institutionnelle de l’Etat et sa contestation 21 A) La théorie de l’institution chez Maurice Hauriou et Georges Burdeau 21 1) Maurice Hauriou 21 2) Georges Burdeau 22 B) La contestation de la théorie de l’institution par Léon Duguit et Max Weber 22 1) Léon Duguit 22 2) Max Weber 22 Section 3 : Les formes de l’Etat 23 §1 L’Etat unitaire 23 A) La centralisation 23

président de la République - Discours prononcé le 3 janvier 2005 à l'Elysée Document 5 : Pierre-Yves Gahdoun, L’amélioration de la fabrication des lois, Entre rénovation et révolution, AJDA 2008, p. 1872 Document 6 : Guy Braibant, Qui fait la loi ?, Pouvoirs n°64, 1993 Document 7 : Pierre Avril, Le parlementarisme rationalisé, Revue du Droit Public, N°5/6 1998 Document 8 : Jean GICQUEL, Sauvegarder l'article 49, alinéa 3 !, Petites affiches, 19 décembre 2008 n° 254, p. 90 Document 9 : Michel Lascombe

de la fin du XXème siècle. Cela rejaillit forcément sur le débat politique et sur le rapport des forces politiques, formalisés précisément dans le texte et le contexte constitutionnels. 1 Les sources, l’idéologie et même l’organisation des pouvoirs portent la trace de cette profusion, tant il est vrai que toute constitution reflète toujours, peu ou prou l’état du rapport des forces en présence au sein d’une société vivante. Cela rejaillit également sur la capacité d’évolution dans la stabilité

le dépasse et l'englobe. Ces difficultés d'implantation du droit administratif dans l'univers juridique sont attestées par un ensemble de signes. D'abord, la persistance des attaques contre le juge administratif, dont l'indépendance par rapport au pouvoir est suspectée et qui n'est pas considéré, notamment par les libéraux, comme un véritable juge: très vives sous la Restauration, ces attaques reprendront de plus belle à la fin du Second Empire, au nom de la lutte contre l'''étatisme" ; mais au milieu

c’est dans un autre contexte que se trouve plongée cette construction : le milieu politique, la conscience juridique collective sont totalement différents de la France où se sont dégagées progressivement ces solutions, les administrés, comme les pouvoirs publics, ont une autre attitude vis-à-vis de la légalité et des mécanismes de recours. Si bien que les contrepoids aux prérogatives administratives risquent de ne pas avoir la même influence, et peuvent même être en fait totalement inexistants

d’égalité. Le droit civil a été fait pour des personnes qui sont sur le mm pied juridique. En administration, pas d’égalité. L’administration a plus de pouvoir qu’un individu, l’administration ne vise pas son propre intérêt, elle vise a satisfaire tte la communauté : l’intérêt général. Ex : construction autoroute, université pour l’éducation … Pouvoirs (prérogatives) exorbitants des droits communs : outils de l’administration pour atteindre cet intérêt général. Donne des ordres aux individus sans leur

.............................................................................................. 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie .............................................................