Georges Vedel Séparation Des Pouvoirs

les personnes « dont les activités ou les points de vue constituent une menace pour la sécurité de la Grande- Bretagne ». Toutes ces mesures ont un point commun, elles donnent de grands pouvoirs à l'administration sans assortir ce pouvoir d'une quelconque responsabilité. Pourtant il est clair qu'un grand pouvoir implique de grandes responsabilités. Sur quelle base légale le ministre de l'Intérieur expulsera t-il les étrangers qui seront suspectés d'avoir un quelconque lien avec les terroristes

d'un juge spécifique, il faut un équilibre avec cette idée que l'action de l'Etat n'est pas comme une action personnelle ou privée, c'est une action qui doit se faire sur le droit commun parce que l'Etat n'est pas une personne privée. L'Etat a le pouvoir de contraindre, il à l'impôt, "il a le monopole de la violence légitime" (Max WEBER). Il faut dans la tradition française, il faut un droit spécial qui justifie un juge spécial. Le Conseil d'Etat est le juge administratif qui va appliquer un droit

contrainte. Elles peuvent prendre des actes qui s’imposent en dehors de leur consentement. Ex : une loi s’impose à nous. Ces actes, sont qualifiés de prérogatives de puissances publiques. Elles sont définies comme des pouvoirs, que les particuliers ne possèdent pas => impôts, seul l’État a ce pouvoir, ce sont des actes unilatéraux. Autrement dit : Peut se déf comme ayant pour objet de déterminer le statut des personnes publiques et ainsi que leurs rapports entre elles. L’Etat ,Les collectivités territoriales

être définis comme étant des entités souveraines ? Voyons la réponse apporté par cette définition du droit international : « L’Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé et se caractérise par sa souveraineté. » (Exemple donné de la recherche par la Palestine de la reconnaissance de l’Onu). A° La population (Population : terme neutre, ensemble des citoyens présents – ou pas ! – sur le territoire

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Georges VEDEL : "Au soir d'une vie de juriste, on peut ne pas disposer d'une bonne définition du droit". Kelsen DUGUIT Michel VILLEY: rappel que le droit est une création grecque. On commence à parler de droit dès que des partis sont en désaccord, lorsque surgissent des procès. Francois TERRÉ: Le droit a plusieurs sens, il correspond à une nécessité inhérente à toute vie en société, il rappel qu'il y a des systèmes ou le droit est univoque. Deux ensembles

INTRODUCTION « La Justice pour le justiciable »1, l’hospitalisation psychiatrique pour le malade souffrant de troubles mentaux. Mais lorsque le fou devient lui-même justiciable, c’est la justice qui devient folle : elle se dédouble. Encore faut-il pouvoir établir un diagnostic pour déterminer si il y a vraiment maladie et si c’est le cas il s’agit de savoir si des remèdes existent. Ceci n’est pas un simple effet d’annonce mais une réalité positive, largement dénoncée et décriée tant par le milieu

branches : le droit administratif, le droit constitutionnel. Il y a une certaine dimension internationale du droit public (au niveau UE par ex). B) Les particularités du droit constitutionnel Il a pour objet l'encadrement juridique, il limite le pouvoir. Il détermine les relations entre l'individu et la société entre la liberté dont celui-là est investi et dont l'autorité dont celle-ci se nourrit. Si le droit est l'armature de la société, le droit constitutionnel en constitue, en n'en pas douté,

jurisprudentiel reconnut le conseil d'Etat et le conseil constitutionnel, mais c'est deux sources ne sont pas a égalité. C'est la décision du conseil constitutionnel qui va etre accordé en cas de conflit entre c'est deux conseil. A/ L'exercice du pouvoir de révision Quand le conseil constitutionnel oou le conseil d'Etat decouvrent des PFRLR c'est une façon pour le conseil constitutionnel d'élargir la constitution .Le constituant peut réviser la constitution ce qui est normale parce-que la constitution

de la Vème République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime ( parlementaire) était rompu

Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe né dans la Rome antique de la répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée