Georges Vedel Séparation Des Pouvoirs

tradition républicaine. Les titulaires du pouvoir avaient manipulés le système politique et le suffrage universel pour ne pas faire évoluer les choses. Le régime d’hyper parlementarisme, après la crise du 16 mai, aboutissait à un système qui avait de grand inconvénient et a su empêcher à la fois la reconstitution d’un exécutif fort et leur propre éviction du pouvoir. Ce qui se passe en 1958 est que, à travers De Gaulle, les adversaires du système vont prendre le pouvoir et imposer leur volonté. Il va donc

présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance dans le cadre monarchique en Angleterre et il s’y est établit

constitution? C'est un texte juridique qui organise les règles d'attributions et d'exercices du pouvoir. + La garantie des droits fondamentaux   Ce sont des questions qui datent depuis longtemps: l'ancien régime a bien eu à y répondre.   Quels étaient ces éléments avant 1789?   Éléments fondateurs du royaume. Si ce n'est pas des textes, ce sont des traditions. Par exemple la manière dont le roi parvient au pouvoir.   Elles ont été formalisées au moyen-âge et complétées au 16ème siècle.   On distingue 3

constitution? C'est un texte juridique qui organise les règles d'attributions et d'exercices du pouvoir. + La garantie des droits fondamentaux Ce sont des questions qui datent depuis longtemps: l'ancien régime a bien eu à y répondre. Quels étaient ces éléments avant 1789? Éléments fondateurs du royaume. Si ce n'est pas des textes, ce sont des traditions. Par exemple la manière dont le roi parvient au pouvoir. Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne

.................................................................................. 16 PARAGRAPHE 1 .................................................La notion de pouvoir discrétionnaire PARAGRAPHE 1 A Pouvoir discrétionnaire et compétence liée ................................................ 17 A B La nécessaire combinaison entre pouvoir discrétionnaire et B compétence liée.................................................................................................. 17 D’abord l’auteur de l’acte

biens d’un patrimoine. Cette définition ne peut pas être retenue, ni utilisée en droit public, car le critère essentiel qui permet de définir l’administration en droit public est la satisfaction de l’intérêt général. Un grand juriste du Xe siècle, Georges Vedel, définissait l’administration telle quelle : « Il s’agit de l’ensemble des activités qui, sous l’autorité et le contrôle du gouvernement, tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction de l’intérêt général. » Institution :

chargé par le gouvernement de créer de codes en droit constant mais il n’est pas prévu de code administratif. Ex : code général des collectivités territoriales. Mais, il n’y a pas de code administratif. Il faut également souligner l’importance du pouvoir discrétionnaire de l’administration. L’apparition et le développement du droit administratif Les origines Les plus lointaines remontent au droit romain puisque les institutions et règles de l’Empire ont été conservées grâce aux compilations

attitude positive de l’administration qui dépasse le simple phénomène politico-juridique même si ce comportement de l’administration s’explique par le contexte libéral dans lequel elle évolue depuis des années. C’est à partir des années 60 que les pouvoirs publics ont commencé a recourir de plus en plus fréquemment au contrat et notamment dans le domaine économique et du territoire. C’est dans les 70 que ce phénomène prendra son essor. C’est aussi à partir de ces années là que la doctrine s’est intéressée

2 rois. Il va falloir attendre jusqu’à 1870 où on aura une succession d’une dizaine de régime politique qui vont se succéder l’un à l’autre. Le 2 septembre 1870, défaite militaire de la France face aux allemands à Sedan et Napoléon III fuit le pouvoir : c’est l’effondrement du régime impériale. Le 4 septembre 1870 la foule spontanément défile dans la rue à Paris mais aussi dans de grandes villes françaises pour se réjouir de l’effondrement du 2nd empire. Un gouvernement provisoire se constitue

autours duquel la matière se construit. Les définitions de la liberté sont troublantes comme celle du Larousse. Ces définitions se caractérisent par le recours a la forme négative. Dans d’autres définitions comme chez Littré on retrouve la citation « pouvoir d’agir ou de n’agir pas ». cette définition est positive mais n’est pas satisfaite car la liberté ne se limite pas a l’action. Au delà de tout ça, l’élément principal qui figure au TLF est le terme d’autodétermination, c’est a dire la capacité des