Germinal 6eme Partie

structure interne de l’Etat, ou les rapports entre Etat et particuliers, ou même les relations entre les Etats. Le droit privé subit ajd de multiples subdivisions. On va s’intéresser au droit civil càd la partie du droit qui régit les biens, les personnes et les obligations. Il constitue la partie la plus importante du droit privé et qu’on peut considérer qu’il est le modèle du droit privé. Premier niveau (modèle) Ajd, le droit positif se dvppe si vite, on assiste à une prolifération des règles de

élèves, c’est-à-dire de leurs intérêts, de leurs formes d’activité, et surtout de l’état de leur développement cognitif. La psychopédagogie est un ensemble de méthodes et de pratiques pédagogiques qui prennent en considération l’ensemble ou une partie des composantes psychologiques individuelles, et les composantes psychosociales de la vie des petits groupes dans une situation d’éducation.

celles-ci ce recoupent. On peut distinguer les actes juridiques à titre gratuit et à titre onéreux. Acte à titre gratuit : une partie va procurer à l'autre l'avantage sans qu'elle est à lui donner qqch en échange. (ex: dans le testament, les actes de donation, contrat de service gratuit...). En revanche lsq l'acte est à titre onéreux, chacune des partie va rechercher une contrepartie (ex : contrat de vente). Distinction entre les actes unilatéraux et les actes multilatéraux. Acte

Origines de la lit. Occidentale : Illiade et Odyssée ( exploits de la guerre de Troie : 1200 avant JC). Aucune connaissance de l’auteur : c’est la question homérique du XVIII Après une longue période de transmission orale, fixation du texte à Athènes au 6ème avant JC. Dans les textes homériques : coexistence de formes appartenant à des époques différentes mais surtout à des dialectes différents ; la langue homérique est une langue composite, jamais parlée ; c’est un objet littéraire. Il en va de même

l'interdiction pour les tribunaux ordinaires de connaître des demandes tendant à constituer l'Etat débiteur, ainsi qu'il résulte des lois des 22 décembre 1789, 18 juillet, 8 août 1790, du décret du 26 septembre 1793 et de l'arrêté du Directoire du 2 germinal an 5 ; Vu le jugement du tribunal civil de Bordeaux, en date du 24 juillet 1872, qui surseoit à statuer sur la demande Vu les lois des 16-24 août 1790 et du 16 fructidor an 3 ; Vu l'ordonnance du 1er juin 1828 et la loi du 24 mai 1872 ; Considérant

ECONOMIQ Economie générale Démographie Histoire Géographie Philosophie OBJECTIF GENERAL : Acquérir une culture historique des faits économiques et sociaux de l’économie pré-industrielle Partie 1 : De l’économie pré-industrielle au capitalisme industriel d’avant le 15è siècle aux années 1880 Partie 2 : Le capitalisme en transition (des années 1880 à la seconde guerre mondiale de 1939-1945 INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : QUELQUES FAITS SIGNIFICATIFS DE LA SOCIETE PRE-

(1824-1830) Louis XVII Madame Royale. Duc d'Angoulème Duc de Berry fils Meurt au temple 1795. Comte de Chambord (1821-1883) Duc de Berry assassiné 1823, mais femme est enceinte -> Henri V. Exil à partir de 1830. B. L'ultracislsme Droite ultra plus royaliste que Louis XVIII. 1814: Bourbons en Angleterre. Manœuvre de Talleyrand. Première restauration des Bourbons. Mars 1815: retour Napoléon Juin 1815: 2ème restauration Bourbons mais par ennemis

Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.   Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle Chapitre 1 : L'Etat, le Pouvoir, le Droit Section 1 - L'Etat §I. Théories sur l'origine de l'Etat §II. Les théories sur l'origine de l'Etat §III. Signification contemporaine de la Notion d'Etat

lesquelles dépassant le seul cadre de la bioéthique, dont la sémantique renvoie à des préoccupations de droit de la santé (peut-on breveter un gène, un procédé établi à partir d’un gène, peut-on cloner une personne humaine, peut-on réaliser des expériences sur le corps humain, sur les embryons, peut-on on vendre son corps, des parties de son corps) dont les enjeux donnent le tournis, ce sont bien des préoccupations de droit de la personne dont il s’agit. Le droit des personnes associe désormais deux

lesquelles dépassant le seul cadre de la bioéthique, dont la sémantique renvoie à des préoccupations de droit de la santé (peut-on breveter un gène, un procédé établi à partir d’un gène, peut-on cloner une personne humaine, peut-on réaliser des expériences sur le corps humain, sur les embryons, peut-on on vendre son corps, des parties de son corps) dont les enjeux donnent le tournis, ce sont bien des préoccupations de droit de la personne dont il s’agit. Le droit des personnes associe désormais deux