Droit

59161 mots 237 pages
Droit Civil

Introduction
Le terme « droit » a plusieurs sens : Le droit objectif : désigne l'ensemble des règles de dt qui s'appliquent à l'intérieur d'une société. Les droits subjectifs : prérogatives (= pouvoirs) qui sont reconnues aux personnes.

Le droit civil relève du droit objectif. Dans le dt objectif, on fait une grande division : d'un coté le dt public, de l'autre, le dt privé.
Le droit public désigne l'ensemble des règles qui régissent l'organisation des pouvoirs politiques et les rapports entre l'état et les citoyens. Le dt privé, ce sont les règles qui gouvernent les rapports des personnes privées entre elles. Le droit civil appartient au droit privé.
Le droit civil se définit comme les règles qui gouvernent les relations entre personnes privées. Il s'applique dans les pb de dt privé sauf si ceux-ci se soumettent à un autre droit (ex du 90). Autrement dit, le dt civil, c'est le droit commun du droit privé (cf lexique des termes juridiques).

Présentation générale du droit civil.

Chp 1 : Les aspects généraux du droit civil.

Section 1 : L'objet du droit civil.

Le dt civil est une matière très vaste susceptible de régir toutes les situations entres personnes privées.

Le droit civil : droit des rapports d'ordre personnels

On y trouve d'abord, le droit des personnes, c'est à dire les règle qui gouvernent les rapports entre personnes privées quelques soient ces personnes, les situations dans lesquelles elles se trouvent (etc) et la nature de ces relations (ex : règles d'individualisation des personnes (prénom...) ex : règle de protection des personnes (vie privée, corps, mineurs...)). Ensuite, on y trouve le droit des rapports de famille : -Droit extra-patrimonial (les règles qui régissent les relations non pécuniaires de la famille (filiation, mariages...). -Droit patrimonial (règles sur les successions, séparation des biens : relations matrimoniales qui gouvernent les relations patrimoniales entre époux,

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