Germinal Jugement Personnel

face aux litiges=> reprennent au fil des années les mêmes programmes juridiques. 1-2 ème siècle -> empire, pouvoir impérial. source du droit+loi de l’empereur Jurice prudence = commentaire sur la loi, sur les décisions de justice (FR = arrêts et jugements rendus par la court) *Droit Romain post-classique: -En occident 476 av J.C > période intellectuel > déclin du droit > effacement du droit romain. -En orient: Rome continue jusqu'à prise de constantinople ->1453. VI ème siècle empereur

étant la religion majoritaire des français, cependant l’Eglise est soumise à l’Etat. C’est l’Etat qui nomme et rémunère ses membres. Afin de relancer une dynamique économique, Bonaparte fonde la Banque de France en 1800. Il créé en 1803 le franc germinal, une nouvelle monnaie. En 1804, un nouvel ouvrage fait son apparition. Le Code Civil. Il s’inspire du droit romain, des lois d’Ancien Régime et admets quelques ajouts de la Révolution. 3.2 Le 1er Empire (1804-1814) En 1804, Bonaparte est

l'absolu inaccessible à l'esprit humain et professe une complète ignorance touchant la nature intime, l'origine et la destinée des choses adepte (latin adeptus, qui a obtenu)  nom 1. Membre d'un mouvement, d'un groupement demandant un engagement personnel. Adeptes d'une secte. 2. Partisan convaincu d'une doctrine ou de son promoteur. 3. Personne qui pratique une certaine activité. Un adepte du ski. anachorète [anakrt] (du grec anakhôrein, s'éloigner)  nom masculin 1. CHRISTIANISME Moine ermite

mettre en place les deux axes de lecture : 1) La description. 2) Sa valeur argumentative. Alors, on distribue un questionnaire aux élèves afin de guider leur approche du texte et la lecture analytique est menée en classe. Temps de réflexion personnelle, interaction orale et synthèse écrites s’alternent. Questionnaire pour une lecture analytique : 1er axe de lecture : (titre à trouver par les élèves) 1) Faites le plan de cette description. 2) Etudiez le champ lexical dominant dans le

illégale)… b. La distinction des droits réels et des droits personnels. Le droit réel c’est le droit qui porte directement sur une chose (ex. le droit de propriété, l’usufruit, le droit du locataire…). Par opposition le droit personnel n’est pas le droit que l’on aurait sur une personne, c’est un droit contre un personne et plus précisément le droit d’exiger de cette personne une prestation, une abstention, un service… Les droits personnels sont aussi appelés les droits de créance. Ex. * créance

C’est la possibilité pour les parties de lier les juges par la qualification qu’ils ont donné aux faits. Pour que l’accord procédural soit possible, il faut que les parties aient la libre disposition de leurs droits. (Exemple en matière de statut personnel, on peut divorcer par consentement mutuel, mais, on doit passer par un cadre procédural déjà fixé. En droit international privé, c’est la possibilité pour les parties d’imposer au juge l’application d’une loi déterminée. Le droit international privé

chose à quelqu’un ». A l’époque, un débiteur qui ne payait pas était mis en esclavage au profit de son créancier. L’obligation ne concerne que le débiteur et le créancier, c’est un droit personnel (en opposition à un droit réel).  Exemple : On peut soit occuper un appartement grâce à un droit personnel (location de l’appartement à un bailleur), soit grâce à un droit réel (propriété de l’appartement). Dans le premier cas, on n’a pas la propriété de l’appartement alors que dans le second, nous

propositions sont triées et mises en forme. Décret du 4 aout 1789 : Les six premières décisions concernent les droits seigneuriaux Art 1 : suppression définitive du rang féodal, en réalité : - abolition de tous les droits qui blessent les droits personnels (mainmorte…) - abolition des colombiers, chasse… Droits réels, possibilité de rachat : cens. Art4 : suppression des justices seigneuriales sans indemnités ; Art 5 : dîmes : (touche a l’origine au religieux, un dixième des revenus des fidèles

Passé ce délai de 3 jours pour réaliser la déclaration, l’officier de l’Etat civil n’a plus le droit de dresser cet acte de naissance. Dans ce cas, il va falloir demander au TGI (Tribunal de Grande Instance) d’établir un jugement constatant cette naissance, c’est ce jugement qui va tenir lieu d’acte de naissance et qui sera transcrit sur les registres de l’Etat civil. Lorsqu’un enfant est né vivant et viable mais qu’il est décédé avant même que sa naissance soit déclarée, conformément à la loi

B/ Le mariage. 36 C/ Le décès. 36 II. Les effets de la rupture. 37 CHAPITRE 2 : LE CONCUBINAGE. 38 SECTION1 : LA DEFINITION LEGALE DU CONCUBINAGE. 38 SECTION 2 : LES EFFETS DU CONCUBINAGE. 39 I. Les relations personnelles. 39 II. Les rapports patrimoniaux. 39 SECTION 3 : LA RUPTURE DU CONCUBINAGE. 40 DEUXIEME PARTIE : DROIT DE LA FAMILLE. 41 TITRE 1 : LE MARIAGE. 41 CHAPITRE 1 : LA FORMATION DU MARIAGE. 41 SECTION PRELIMINAIRE : LES FIANCAILLES