Gestion De Projet Par Les Collectivités Territoriales

République qui consacre l’Etat unitaire français. En ce premier article, les constituants de 1958 ont inscrit la décentralisation comme mode d’organisation. En effet, la décentralisation est un système d’action consistant à permettre à une collectivité humaine de s’administrer eux-mêmes sans le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources, selon le lexique des termes juridiques de l’édition Dalloz. En considérant la décentralisation telle

circonstances économiques et politiques ont enrichies par des apports successifs. Avant le protectorat les collectivités locales n'avaient pas de ressources propres. Le produit des droits de portes et des marchés perçu au niveau local se confondait avec les ressources générales du Royaume. Sous le protectorat, de nombreuses taxes, contributions et redevances ont été créées au profit des collectivités locales à partir de 1916 . De même le principal de certains impôts à savoir la taxe urbaine et la patente

professionnelle et de la formation permanente. » La construction européenne engagée depuis les années 50 a lancé une nouvelle dynamique dans les réformes de l’administration française. Pouvoir régalien non contesté de l’Etat, la liberté de gestion de l’autorité administrative s’est trouvée encadrée par le carcan européen dans une orientation de privatisation a tout prix et d’égalité plus grande entre les salariés d’un même pays. C’est ainsi dans cette tendance que de nombreux droits acquis

qui ont précisément en charge la gestion des affaires publiques. L’institution administrative désigne l’administration publique prise dans son sens organique. Les institutions administratives comprennent l’ensemble des organes chargés de fonctions administratives. • Administrer, c’est exercer un pouvoir d’action juridique, une compétence dans un but d’utilité sociale, l’administration a ainsi les moyens juridiques mais aussi matériels d’assurer à la collectivité des prestations de biens et de services

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (F.S.J.P.) Mémoire de Fin de cycle : La mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du mali : cas de la commune rurale de Sangarébougou Thème : BENGALY Youssouf et CAMARA Sidy Présenté et soutenu par: Pour l''obtention du diplôme de la maîtrise Section droit public, Option interne M. DIARRA Daouda Chargé de cours à la FSJP de Bamako Dr HAÏDARA Hamzata Chargé de cours à la FSJP de Bamako Directeur de mémoire : Membres

Service Prévision DUT "Hygiène, Sécurité, Environnement" 2ème année Promotion 2010-2012 Stage effectué du 01 Avril au 8 Juin 2012 La réforme sur la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI), contraintes ou opportunités pour la collectivité? Page de garde Maître de stage : Professeur suiveur : SOMMAIRE Page de garde............................................................................................................................................ i SOMMAIRE

de clarifier la répartition des compétences. Aujourd’hui toutes les collectivités ont la clause générale de compétence, ça ne signifie pas qu’elles ont toutes les compétences au plan local. Parce qu’une CT ne peut intervenir que dans un but d’intérêt public local. Et une CT ne peut pas intervenir dans une compétence déjà réservée à une initiative privée ou à une autre collectivité. En dehors de ces deux limites, une collectivité peut intervenir même si la loi ne lui a pas expressément conféré cette

Les collectivités territoriales Introduction : Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes  - les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (DOM) - les régions auxquelles s'ajoutent également cinq régions d'outre-mer  - les collectivités à statut

Gouvernance territoriale PLAN DU COURS Introduction I - Quelques définitions - Décentralisation - Déconcentration -La gouvernance : II)- Evolution historique de la législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales

1950 et la fin des années 1970, se dessine un modèle de gestion centralisée du local appuyé sur des techniques de normalisation. De la fin des années 1970 à nos jours, apparait un modèle de gouvernement négocié qui s'appuie sur le projet territorial et le contrat global. Actuellement, en plein développement, il ressort un modèle de gouvernement à distance qui s'appuie sur des techniques issues de la gestion privées appliquées à la gestion publique. Le gouvernement centralisé du local : la normalisation