Gestion De Projet Par Les Collectivités Territoriales

Etat des lieux des Collectivités Territoriales Termes de référence Contexte et Justification de la démarche. La Constitution de 1987 prône une décentralisation qui implique la mise en place d’une administration au niveau des Collectivités Territoriales. Mais pour garantir la réussite de cette décentralisation, il y a lieu de doter les collectivités de ressources permettant une gestion adéquate, efficace et efficiente de l’administration locale. C’est pourquoi l’Etat haïtien a, au cours des

à la nature du « produit » offert (une offre territoriale complexe) et du client (une entreprise à la recherche d'un lieu de localisation optimal). Ce livre présente les techniques et les principes de cette activité de marketing territorial en distinguant trois volets : le pilotage stratégique, l'action commerciale, la production et la gestion de l'information. 1. Emergence du marketing général au niveau mondial Le terme de marketing territorial est apparu selon certains spécialistes (BABEY

Les régions, crées en 1955, constituent un échelon intermédiaire de gestion des territoires entre l’Etat et les communes. Ce découpage répond à une logique de gestion des territoires plus proche des citoyens, à une volonté de rééquilibrage du territoire national face au poids de Paris et aux nécessités de l’intégration européenne. Quelles sont les principales caractéristiques des régions françaises ? Il conviendra d’abord d’évoquer le statut et l’importance des régions en France, puis d’étudier

niveau national, sa mise en œuvre met en jeu des dispositifs contractuels conclus avec les collectivités territoriales. Quant à l'Union européenne, elle intervient de plus en plus dans le développement des régions par le biais de sa politique régionale. Ce double mouvement de décentralisation et de construction européenne conduit aujourd'hui à faire intervenir tous les niveaux de l'organisation territoriale à la politique d'aménagement du territoire. Sommaire [masquer]      1 Une notion

décentralisation de 1982 a conduit le législateur, en 1984 et en 1986, à réformer le cadre d’emploi des agents territoriaux et hospitaliers, jusqu’alors régis par des réglementations éparses et peu cohérentes, en garantissant à ces agents le même système de carrière que celui bénéficiant aux agents de l’Etat, avec le même statut général, chaque entité -fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière- étant cependant régie par des règles particulières. Le choix

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ———— TEXTE SOUMIS À LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DES MINISTRES NOR : IOCX0922788L/Bleue-1 PROJET DE LOI de réforme des collectivités territoriales -----EXPOSÉ DES MOTIFS Rompant avec sa tradition centralisatrice, la France a engagé, voilà près de trente ans, une mutation profonde de son mode d’organisation institutionnelle et administrative. Etablie par le général de Gaulle dès les années soixante

d’imagination, un lieu d’application du management du marketing. Le moment est donc pour une rupture définitive avec la logique de la centralité et la concentration pour initier un nouveau modèle d’organisation fondé sur de nouvelles politiques de gestion de pouvoir ayant pour référentiel : la négociation, le partenariat, la coopération, la concertation bref : la bonne gouvernance. Partie 1 : la gouvernance locale 1 : Définition « «…nouvelles formes interactives de gouvernement dans les

les préfectures, la CNIL). b- Les collectivités territoriales L’article 72 alinéa 1er de la Constitution donne la liste des catégories des collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les COM (ex : Mayotte), les collectivités à statut particulier (ex : la Nouvelle-Calédonie). Ces collectivités territoriales ont toutes la personnalité morale (ex : les régions en 1972). A la différence de l’Etat, les collectivités territoriales sont en elles-mêmes des institutions

privées, parfois créées par les collectivités publiques elles-mêmes (ex. : SEM —> société d’économie mixte) se sont mises à participer à la gestion des activités administratives, notamment en collaborant avec l’administration (ex. : les fédérations départementales de chasse et de pêche, les établissements privés d’enseignement primaire et secondaire sous contrat d’association avec l’Etat apportent leur concours à l’Administration) voire en assurant elles-mêmes la gestion de services publics (ex. : fédérations

actuel notamment la réforme des collectivités territoriales et son impact sur le sport en France. Au centre de ce débat, cette fameuse clause de compétence générale qui permet aux collectivités de financer les domaines (sport, culture...) de leur choix. La réforme des collectivités territoriales n'accorderait plus cette compétence générale qu'aux seules métropoles, communes et intercommunalités. En dehors de ces domaines, les marges de manœuvre de la collectivité seraient réduites, voire inexistantes