Gestion De Projet Par Les Collectivités Territoriales

Constitution de la Vème République Libre opinion d’André Oraison (Professeur à la faculté de droit et de sciences politiques de la Réunion) mardi 26 août 2003 Réflexions sur le "droit d’initiative populaire" reconnu dans l’ensemble des collectivités territoriales par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Adoptée au début du second mandat du Président Jacques Chirac, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 introduit dans la Constitution une série de mesures dont l’objectif est de permettre

régimes politiques en place.1 Cependant, l’Etat-nation « paraît en effet se situer à un niveau, à une échelle, qui lui permettent de capitaliser une très forte légitimité, difficilement transférable semble-t-il aux institutions infra-étatiques (collectivités décentralisées) ou supra-étatiques (organisations internationales intégrées)»2. Dans le domaine de l’administration, ce sont les thèmes de la «modernisation » et de la « réforme » qui dominent le débat. En effet, l’administration doit assumer

Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat, 12 décembre 2003 « département des Landes ». Une subvention qu’accorde une collectivité territoriale à une autre peut parfois soulever ne nombreuses questions, comme c’est le cas dans le présent arrêt. Une subvention accordé par une collectivité territoriale pour les projets d’une autre suppose en effet des limites, des conditions, un cadre juridique. Avant d’entrer plus en avant dans ces questions, il convient d’abord de noter les faits ainsi que la procédure

politique de décentralisation administrative au Maroc…………………………… 7 I.5. Structures en charge de la gestion des ressources naturelles……………………… … 8 I.6. Politique de la gestion des des ressources naturelles : entre la décentralisation et la participation 8 I.7. L’approche participative au service du développement local…………………… ….10 II. Le renforcement des capacités dans le domaine de la gestion des ressources naturelles……………………………………………………………………………………..12 II.1. Expériences et leçons

1) La coopération locale 2) Le contrôle des collectivités territoriales 3) Les finances des collectivités territoriales 4) Une Coll territorial organes ; compétences, les budgets La coopération locale La coopération est une forme d’organisation collective qui encadre parfois les relations économiques. Elle existe : * Sous des formes spontanées, souvent individuelles, en particulier avec les systèmes d’échanges locaux. * Sous des formes organisées par

... 28 6.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 31 7 Les nouvelles formes d'organisation territoriale : pays, intercommunalité, métropoles et pôles métropolitains . 32 8 Aménagement numériques des territoires ................................................................................................................... 32 8.1 Ouvrages..

Les éléments constitutifs de la décentralisation Les collectivités territoriales, comme les personnes morales de droit public dites "spécialisées" (les établissements publics, essentiellement, mais aussi les groupements d’intérêt public), sont régies par un grand principe : celui de la décentralisation. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Constitution française affirme à son article 1er que l’organisation de la République « est décentralisée ». Cependant, elle ne précise

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N° 2013/O2/204 ASSEMBLEE DE CORSE 2EME SESSION ORDINAIRE DE 2013 REUNION DES 7 ET 8 NOVEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF REGULATION ET TELEGESTION DE L’ALIMENTATION EN EAU BRUTE DE LA STATION DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE DE PORTO-VECCHIO COMMISSIONS COMPETENTES : COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT COMMISSION DES FINANCES, DE LA PLANIFICATION, DES AFFAIRES EUROPEENNES ET

grande, d'un budget propre, mais reste sous la surveillance de l'État, par le contrôle de légalité et la tutelle. L'administration française est à 95% déconcentrée mais des institutions phares du paysage français sont décentralisées: les collectivités territoriales que représentent la région, le département et la commune. Il est donc pertinent de comparer la déconcentration et le décentralisation pour essayer de mettre à lumière les points importants de divergence mais aussi de complicité. Notre sujet

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude Maison des Collectivités 85 avenue Claude Bernard BP 90102 11022 CARCASSONNE CEDEX Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault Zone d’activité d’Alco 254 rue Michel Teule 34184 MONTPELLIER cedex 4 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Orientales 6 rue de l’Ange 66901 PERPIGNAN CEDEX Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère 2 bis Boulevard Théophile