Gestion des droits numériques

pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet), votée le 02 Avril 2009 à l’Assemblée Nationale (Fiche 2 et 3). Le problème principal du gouvernement est qu’il souhaite garantir la sécurité Internet des citoyens. En France, quel à été le processus qui à conduit à l’adoption de cette loi ? 2. Développement : I. Le projet de loi. Partie 1 : L’annonce du développement de la sécurité Internet. En sachant que le numérique représente aujourd'hui un quart de la croissance

THE ARTS CHILD POLICY CIVIL JUSTICE EDUCATION ENERGY AND ENVIRONMENT HEALTH AND HEALTH CARE INTERNATIONAL AFFAIRS NATIONAL SECURITY POPULATION AND AGING PUBLIC SAFETY SCIENCE AND TECHNOLOGY SUBSTANCE ABUSE TERRORISM AND HOMELAND SECURITY TRANSPORTATION AND INFRASTRUCTURE WORKFORCE AND WORKPLACE This PDF document was made available from www.rand.org as a public service of the RAND Corporation. Jump down to document6 The RAND Corporation is a nonprofit research organization providing objective

pour but de crée une autorité indépendante qui aura deux fonctions : - Une première fonction sur l’amélioration de l’offre de téléchargement légal avec la fin des DRM (Digital Rights Management) qui a pour but de restreindre l’utilisation de œuvre numérique et la promotion de l’offre de légal grâce au développement de la VoD(Video on Demand) et a la création d’un label de référencement des offres légales ainsi que des aides comme la carte musique pour les jeunes de 12 à 25 ans - Une deuxième fonction

Fiche en droit de la propriété - LE DROIT DE L’AUTEUR L’objectif du droit d’auteur est de protéger les œuvres de l’esprit, qui sont des créations originales prenant corps dans une forme. La protection d’une œuvre est soumise à certaines conditions : • Présence d’une activité créative • Originalité ( par l’empreinte ou l’apport intellectuel de l’auteur) • Création de forme. Une œuvre non déposé est tout de même protégé et c’est la première personne qui dépose qui en est

téléchargement Megaupload pour violation des droits d’auteurs. Le site proposait de télécharger des fichiers gratuitement (ou avec un abonnement pour que le temps de téléchargement soit plus rapide) et notamment des films, des séries ou encore des musiques. Le gouvernement laissait donc jusque-là Megaupload s’adonner à ses activités puisqu’il respectait le DMCA (Digital Millennium Copyright Act) c’est-à-dire que tout contenu signalé comme enfreignant les droits d’auteurs était supprimé. Pourtant un acte

Day by Day: http://www.arsenalfrance.fr/forum/index.php http://www.facebook.com/?ref=logo#!/profile.php?id=1337736312 Arsenal: http://www.arsenal.com/home http://www.thesun.co.uk/sol/homepage/sport/football/premteams/arsenal/ http://www.caughtoffside.com/tags/premier-league/arsenal/ http://younggunsblog.co.uk/ http://arsenalyouth.wordpress.com/ http://www.footanglais365.com/infos-clubs/arsenal/ Sport: http://www.eurosport.fr/ http://www.goal.com/fr/ http://www.thesun.co.uk/sol/homepage/sport/football/match_centre/

ELECTRONIC ARTS CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DU JEU LES SIMS™ 3 (DISTRIBUÉ PAR TÉLÉCHARGEMENT NUMÉRIQUE et sur SUPPORT PHYSIQUE) Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la “Licence”) est un accord entre vous et Electronic Arts Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement dénommées "EA"). La présente Licence régit l’utilisation que vous faites de copies légales de ce logiciel ainsi que de toute la documentation qui s’y rapporte, des utilitaires et des mises à jour et mises

Cas pratique: exceptions, limitations et droit à rémunération Vous êtes empêché par des DRM (digital rights management) de réaliser une copie de votre film préféré sur les supports de copie que vous avez achetés. Or, il est bien précisé sur ces supports que vous avez acquitté dans le prix la redevance pour copie privée. Quid juris ? 1) Quelle est la qualification juridique de la réalisation d’une copie d’un film sur un support de copie? I) Qualification juridique de la copie d’un film sur un

Gestion des systèmes d’informations Module 7 : sécurité et droit des données numériques Thématique 13 : Sécurité I) Les risques 1) les risques matériels a. exemples * incendie, inondation * problème électrique * panne ou malveillance * hacking : intrusion illicite dans un réseau non protégé. * Espionnage industriel b. Les moyens de sécurisation * Firewall ou pare feu * Authentification des utilisateurs, gestion des droits d’accès

Le DMR Critiques des acteurs impliqués dans la gestion des droits numériques Tout d’abord, on peut affirmer que ce travail de recherche a bien été effectué et que les liens et exemples cités permettent de mieux comprendre le rôle des différents acteurs dans la gestion des droits numériques. Toutefois, j’aurais aimé voir une perspective plus générale en ce qui concerne l’industrie et non seulement se concentrer sur Microsoft et Apple. De plus, les auteurs de ce travail se sont concentrés