Gestion Des Recouvrements Des Creances Memoire

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Master 2 Droit Public UFR 01 – Administration et Gestion publique Promotion 2012-2013 RAPPORT DE STAGE Stage effectué du 1er avril au 28 juin 2013 Cabinet d’Avocats André ICARD Effectué par Myriam BENGANA Sous la direction de Maître André ICARD Avocat au Barreau du Val de Marne Master 2 AGP - Paris 1 Panthéon Sorbonne Cabinet d’avocats André ICARD Page 2 REMERCIEMENTS Il m’est offert ici par quelques lignes la possibilité de remercier

CODE GENERAL DES IMPOTS 2009 (Tel que modifié par la loi de finances 2009) 1 Sommaire LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT -----------------------------------------------4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ---------------------------------------------------------------------------4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES ---------------------------------------------------------------------------4 Chapitre premier : Champ d’application -------------------------------

 MEMOIRE DE FIN D’ETUDES Master : « Management Audit et contrôle de gestion » Sous le thème : Conception d’un outil de pilotage multidimensionnel : Cas du Tableau de Bord Prospectif pour le groupe yazaki Dédicaces A toi chère mère, Je dédie ce travail à toi chère mère jamais je ne saurais m'exprimé quant aux sacrifices et aux dévouements que tu consacres à mon éducation et mes études .les mots expressifs restent faibles pour énoncer ma gratitude

s’expriment alors par l’introduction d’une requête, qui est le moyen d’expression qui leur est offert. Par cette demande, ils peuvent amener l’administration à réparer les erreurs qu’elle pourrait commettre dans l’établissement, le contrôle ou le recouvrement de l’impôt. Ce droit de réclamer reconnu au redevable démontre que les prérogatives de l’administration fiscale font l’objet de recours afin de préserver les droits des contribuables et de ce droit naît les voies de recours qui va faire l’objet

accordé. Mes frères Ahmed, Mounir et Karim. Tous mes collègues pour leurs conseils et leurs efforts. A tous ceux qui ont participé à la réussite de cette mémoire, veuillez trouver l'expression de mes sincères salutations. Merci Remerciements J'ai l'honneur d'adresser mes remerciements à tous ceux qui m'ont aidé au cours du découlement de ma mémoire durant l'année universitaire 2006-2007. Je remercie, en premier lieu Mr. Mourad Zmemi de m'avoir accepter comme encadrement pour l'obtention de maîtrise

      Mastère spécialisé en Contrôle de Gestion  Mémoire de Fin d’étude          L’IMPACT  DU  CONTRÔLE  INTERNE SUR LA  MAÎTRISE DES RISQUES                                 CAS DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE  MAROC    Réalisé par : MM. LAKHAL Med Kamal et ZERRAF Lahsen  Encadré par : M. ANDALOUS Azzedine ; Professeur à l’ISCAE  Directeur du Mastère : M. MOUAFFAQ  2008 ‐ 2009 Impact du contrôle interne sur la maitrise des risques                                                             

La gestion du risque de credit bancaire dans un contexte de crise economique: Cas de la B.N.D.E. du Burundi par Emery NTWARI  Université du lac Tanganyika - Licence en gestion socio-économique des entreprises et des organisation Traductions: Original: fr Source:  | Disponible en mode multipage | ------------------------------------------------- REPUBLIQUE DU BURUNDI------------------------------------------------- UNIVERSTE DU LAC TANGANIKAMémoire écrit et défendu publiquement par Ntwari

Grande-Bretagne en 1978, « le contrôle interne comprend l'ensemble des systèmes de contrôle financiers, mis en place par la direction afin de pouvoir diriger les affaires de l'entreprise de façon ordonnée et efficace, d'assurer le respect des politiques de gestion, de sauvegarder les actifs et de garantir autant que possible l'exactitude et l'état complet des informations enregistrées » La Compagnie Française des Commissaires aux Comptes (CFCA), quant à elle définit le contrôle interne comme « l'ensemble des

Au cas où des lois viendraient à contenir des dispositions fiscales, des décrets pourront mettre en harmonie la Codification annexe avec ces dispositions, sans qu'il puisse en résulter une modification de l'assiette, du taux et des modalités de recouvrement des impositions en cause. Un tel décret interviendra en principe annuellement, sur proposition du Ministre des Finances, à l'initiative du Directeur de l'Enregistrement. Art. 5 - Sont abrogées pour le Bénin, toutes dispositions antérieures contraires

Eddy, notre encadreur pédagogique pour son aimable appui, soutien et assistance dans la réalisation pratique du stage et la préparation de ce mémoire. ▪ Monsieur, , qui s’est engager a examiner nos travails. (examinateur) ▪ Tous les membres de jury qui ont assisté au présent mémoire ▪ Tous les professeurs de l’Athénée Saint Joseph Antsirabe pour nous avoir donné des formations théoriques et des expériences professionnelles