Gestion Fiscale Au Maroc

- mettre en œuvre et assurer le suivi du processus de déconcentration de la gestion des ressources humaines et matérielles ; - veiller à l’élaboration du budget des services douaniers, mettre en œuvre un processus de planification budgétaire pour le pilotage des structures déconcentrées ; - assurer les objectifs d’optimisation des

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières La compétitivité Economique du Maroc dans le nouveau contexte de libéralisation des échanges Janvier 1997 Document de travail n° 15 La compétitivité économique du Maroc dans le nouveau contexte de libéralisation des échanges Janvier 1997 1. Le contexte d’ouverture La compétitivité d’une économie est appréhendée à travers la mesure de ses performances selon plusieurs critères (prix, coût, qualité). Elle est fonction

fraude fiscale : quelles sont ses causes et comment la maîtriser ? – cas du Maroc » PLAN I- La notion de la fraude fiscale : 1-La définition 2- Les éléments de définition 3- Les dimensions de la fraude fiscale II- les causes de la fraude fiscale : III- mécanismes de la fraude : IV- les techniques de lutte contre la fraude fiscale au Maroc : 1- La stratégie du contrôle fiscal 2- Les actions et mesures envisagées Recherche – Fiscalité internationale I – la notion de la fraude fiscale : 1-

.......................... 40 G. Développement durable et Responsabilité Sociale ................................................................. 40 VI. Propositions fiscales 2012 ........................................................................................................ 42 A. Poursuite des réformes du système fiscal................................................................................ 42 1. Taxe sur la Valeur Ajoutée ......................................................

L’histoire de l’administration des douanes au maroc : la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites vont également initier un ensemble de mesures visant la réglementation des douanes. Ainsi, plusieurs réformes dont notamment le système original des oumanas

-positionnement géo. De l’entreprise - Positionnement géo. De son espace relationnel * Exemples : * On va essayer, a travers l’exemple de la ROYALE AIR MAROC de savoir en quoi son positionnement au Maroc devrait t’il impacter ses choix stratégiques  * Le positionnement géographique de la RAM fait d’elle un carrefour de passage ( un point de passage incontournable entre l’Amérique / Casa blance/ Dubai ) * Son positionnement

| |Les investissements publics dans l'Industrie chimique | |de base au Maroc, dans le cadre du plan 1973-1979 | |MOUMNI Larbi

confiance en plus Siège social Boulogne/ billancourt(France) Direction Georges Plassat Actionnaires Blue capital 16,02% Société générale 7,87% Colony blue investors 2,23% Salariés 1,04% Groupe Arnault 0,76% Blue participations et gestion 1,94% Autres actionnaires 69,76%(2011) Activité Grande distribution Filiales Carrefour, Carrefour Market, shopi, supermarchés GB, Carrefour banque, Carrefour voyages, toutes les enseignes effectifs 471 755 Site web www.carrefour

Au Maroc, on peut distinguer entre trois organismes veillant sur la législation, l’application et la gestion des impôts : Le parlement : qui a comme fonction principale la législation, il approuve et ratifie les taux et montants d’impôts et de taxation, les contribuables et les bénéficiaires .Il veille aussi sur la bonne application de ses dispositions. Le ministère de l’économie et des finances : Son rôle principal est de préciser les dispositions des lois à travers des textes réglementaires

l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........………….......................13 II- Protection du consommateur……………………………………......13 III- Protection de l’économie nationale………………………............…14 IV- Equité fiscale……………………………………………...........…..14 Section 3 : Les moyens d’action de l’ADII………………………………………..14 I- Les instruments de travail de l’ADII……………………………14 II- Les moyens humains……………………………………………16 III- Les autres moyens………………………………………………16