Gestion Fiscale Au Maroc

DGI Rapport d’activité 2002 SOMMAIRE Structures de gestion 3 Missions Législation fiscale Etablissement de l’impôt Contrôle fiscal Affaires juridiques Audit et inspection 7 12 16 19 22 Supports Ressources humaines Ressources budgétaires Système de l’information Communication 25 29 31 33 1 DGI Rapport d’activité 2002 Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Le bilan d’activité de la Direction Générale des Impôts (D.G.I) pour l’année 2002 a été caractérisé

offshore Sociétés holding II. Les Banques Offshore 1. Définition et exercice de l’activité 2. Régime de change 3. Régime fiscal 4. Régime douanier 5. Contrôle III. Les lois applicables aux sociétés holding offshore 1. Définition et exercice de l’activité 2. Régime de change 3. Régime fiscal 4. Régime douanier 5. Sanctions IV. Les places Financières Offshore au Maroc 1. La place financière offshore de Tanger 2. La place financière offshore de Casablanca : Casablanca Finance City Conclusion

fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi-cadre nº 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements et des adaptations de cette discipline. Dans ce nouveau contexte, l’entreprise doit être vigilante au niveau du suivi du paramètre fiscal afin de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence

Rapport de stage sous le thème de : Aspects juridiques et fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise

L'organisation de l'administration fiscale au Maroc L’administration fiscale marocaine est organisée selon trois grandes directions qui sont : * La direction générale des impôts La Direction Générale des Impôts (D.G.I) est chargée de la mise en ouvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministre de l'Economie et des Finances. De ce fait, elle a pour mission : d'étudier et d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal ; d'étudier, d'élaborer

La Fiscalité environnementaleTitre  : La fiscalité environnementale au Maroc Filière  : Economie et gestion Préparée par l’étudiante  : SAMIHA EL MASAOUDI Sous la direction de  : Mme. AMAL EL MZABI Année universitaire : 2019/2020DédicacesJ’ai l’honneur de dédier ce travail à :,· Ma famille, notamment mes parents·

17-19 Mai 2012 La promotion de l’entrepreneuriat au Maroc : rôle de l’Etat et perception des entrepreneurs Dr Mohamed BINKKOUR Enseignant chercheur Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Université IBNOU ZOHER (Maroc) Constat…. • L’entrepreneuriat est traité comme l’un des principaux axes de développement au Maroc. • La promotion de l’entrepreneuriat est considérée comme un objectif prioritaire du gouvernement. • Le Maroc a mis en place toute une batterie de mesure pour l’amélioration

Aujourd’hui de plus en plus d’entreprises se tournent vers les « activités offshoring ». Au Maroc, l’offshoring est, en fait, considéré comme l’un des secteurs prioritaires à fort potentiel de développement. Bref, un véritable moteur de croissance. A ce stade, on doit sûrement nous poser la question : Concrètement que veux dire ce terme qu’on entend aujourd’hui partout et qu’on lit dans toute la presse ? Définition de l’offshoring L’offshoring, phénomène naissant de la délocalisation de services

personnes physiques et des sociétés. Ce qui signifie que tout consommateur serait concerné. La TVA, qui fait partie de la fiscalité indirecte, est l’un des piliers du système fiscal marocain. Elle procure en moyen à l’Etat, selon des chiffres officiels, 26% des recettes fiscales budgétaires. Ce qui justifie, d’ailleurs pourquoi le Maroc n’a pas donné suite, à maintes reprises, aux recommandations particulièrement du FMI sur la baisse de cette taxe. Laquelle est considérée très élevée par rapport au pouvoir

Politique budgétaire : Cas pratique du Maroc Il s’agit pour nous d’étudier un cas pratique d’une politique budgétaire qui a servi au Maroc ici depuis le début des années 1980 : une politique budgétaire restrictive en de réduire le déficit budgétaire. Ce qui nous intéressera dans ce cas principalement c’est de savoir quels étaient les objectifs poursuivis en appliquant une telle politique, quels ont été les moyens utilisés, et voir enfin la dite politique à telle permis d’atteindre