Gie Au Maroc

Dans le Discours du Trône du 30 juillet 2004, Sa Majesté le Roi a défini les grandes orientations stratégiques pour l'édification d'un Maroc uni, démocratique, solidaire, ouvert et développé. Pour atteindre cet objectif, les Entreprises Publiques, de par leur forte présence dans les secteurs sociaux et d’infrastructure, constituent des vecteurs clés. Elles sont appelées à la mise en œuvre d’actions visant à : - développer les infrastructures de base, levier essentiel de la modernisation et du décollage

DEVELOPPEMENT AU MAROC QUELLE OPPORTUNITE POUR MAROC TELECOM ? MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR - Monsieur Lhoucine EL KHILI - Monsieur Abdellatif ZOUHAYR JURY : PRESIDENT : Monsieur Bouzid AZZOUZI Professeur associé à l’ISCAE SUFFRAGANTS : Monsieur El Mokhtar CHARIFI Enseignant à l’ISCAE, Directeur de Recherche Monsieur Hassan CHAGAR Professeur associé à l’ISCAE Monsieur Mohamed WAJIH Directeur Études et Réseaux d’entreprises, Maroc Telecom Monsieur

Aperçu général sur les opérations relevant du MAROC I – L’ Ouverture de compte Un compte peut être défini comme étant « une convention liant un établissement bancaire, dépositaire et, ou pourvoyeur de fonds, à son client, déposant et, ou emprunteur, lequel se présente sous la forme de tableau reflétant chronologiquement au débit toutes les opérations de retrait ou de prélèvement de fonds sur le client et au crédit toutes les opérations de versement en faveur de ce même client. Le solde, obtenu

fondamental. A- LES SOURCES ECRITES Dans cette catégorie il existe des sources nationales et d’autres internationales. a - Les sources nationales  1/ Le code de commerce et la refonte du droit des affaires  Depuis le protectorat, la zone française du Maroc était régie par le code de commerce du 12 août 1913. Après l'indépendance il a été généralisé à tout le Royaume. Ce code était largement inspiré du code de commerce français de 1807. Apparut alors la nécessité d’élaborer un nouveau code. Il ne s’agissait

rue Blaise Diagne (Ile Nord) Saint-Louis Tél. 523.76.41 / 345.27.55 - E-mail : abdoulrany@yahoo.fr 27 Situation des rizeries en 2006 Délégation de Dagana Nom de la rizerie Gie DIEYENNE Union Diawar Union locale de Kheune Union locale de Wassoul GIE CEEBU WAALO Rizerie MECDELTA Rizerie des femmes de Ronkh Gie Coumba Nord THIAM Rizerie de Mme Korka Rizerie de Dagana A Rizerie de Colonat Rizerie de Babacar FALL Rizerie Mame Bassine Rizerie Ada FALL Rizerie Delta 2000 Rizerie Delta Agriprest

droit des affaires est également soumis à d’autres lois avec lesquelles il n’a aucun lien direct. 1) Lois propres au droit commercial : Au cours de ces dernières années, le Maroc a entrepris une vaste réforme économique et industrielle. Cette réforme a été rendue nécessaire par l’importante phase de développement que le Maroc connaît notamment dans le domaine des affaires : Semestre : 6 Elément : Droit des affaires Enseignant : Mme Houda EL GUENNOUNI Page 4 Le code de commerce : Le code de commerce

caractérisée par sa jeunesse : 39.8% des personnes qui ont moins de 15ans, 52.8% ont entre 15 et 59ans et seulement 7.4% ont plus de 60ans. La région Souss Massa Drâa totalise plus de 3 millions d’habitants, soit 10% de la population totale du Maroc. Les urbains représentent 40% de celle-ci. Elle s’est accrue avec un taux annuel moyen global de 2.39% (moyenne nationale : 2.06%), du fait du taux de natalité, qui est de 1.93%, des migrations, de l’exode rurale, de l’urbanisation, ainsi que l’extension

Conclusion ........................................................... 48 Annexes 2 Introduction Étant un pays en voie de développement, le Maroc vise à encourager l’investissement afin de booster sa croissance économique. Profitant de sa stabilité politique, sa position géographique, ses infrastructures, et ses richesses naturelles, le Maroc demeure une grande cible pour les investisseurs dans les différents domaines d’activité, et le domaine de la restauration en fait partie. Ce secteur

l’exploitation demeure compromise, le commissaire aux comptes ou le chef de l’entrepriseest tenud’informerle président du tribunal de la situation. 1 V. article 546 du code de commerce. DRISSI ALAMI MACHICHI (M.), Droit commercial fondamental au Maroc, Imprimerie de Fédala, 2006, p. 533. 2 2 Il convient de noter, à cet égard, qu’aucun délai de saisine n’est prévu pour la saisine du président du tribunal. Il est possible d’en déduire, compte tenu de l’urgence censée caractériser ces situations

30-85 : Sont obligatoirement imposés sous le régime de la déclaration mensuelle : Les redevables dont le chiffre d’affaires taxable réalisé au cours de l’année écoulée atteint ou dépasse 1’000'000 dhs. Toute personne n’ayant pas d’établissement au Maroc et y effectuant des opérations imposables. Déclaration trimestrielle : *formulaire en couleur bleu* Article 27 de la loi 30-85 : Sont imposés sous le régime de la déclaration trimestrielle : -Les redevables dont le chiffre d’affaires taxable