Gie Au Maroc

ROYAUME DU MAROC INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Le 31 Décembre 2012 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Table des Matières NOTE DE PRESENTATION ........................................................................................ 29 PREMIERE PARTIE : REGIME DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L'ETRANGER. ...................................................................................................................... 31 TITRE I : REGIME GENERAL DES REGLEMENTS

l’importance des choix qui déterminent les institutions en charge de la régulation et la répartition entre elles des différentes tâches à assumer. En adoptant, le 14 février 2006, la Loi n°54-05 relative à la gestion déléguée des services publics1, le Maroc a souhaité se doter d’un cadre juridique susceptible d’attirer les investisseurs intéressés par la gestion de services publics, qui serait déléguée par les collectivités locales, leurs groupements ou les établissements publics. L’adoption de cette

Mayotte, Norvège, Pays-Bas, Pays de Galles, Pologne, Portugal, République tchèque, Réunion (Ile de la), Rhodes (Ile), Roumanie, St-Barthélemy, St Marin, St Pierre et Miquelon, Sardaigne, Sicile, Slovaquie, Slovénie, Suède, Vatican. Zone 1 : Algérie, Maroc, Suisse, Tunisie. Zone 2 : Albanie, Bosnie Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Serbie, Turquie. 16 121030PHR GDT GP JUIN 2014 24/04/14 18:25 Page17 PRINCIPES Zone 3 : Afghanistan, Afrique du Sud, Alaska, Angola, Anguilla, Antigua et Barbuda

ROYAUME DU MAROC INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Le 16 Novembre 2011 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Table des Matières PREAMBULE. ....................................................................................................................................37 PREMIERE PARTIE : REGIME DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L'ETRANGER. ...................................................................

...........................................................................................................32 Italie/Espagne : se faire une place au milieu des grands .............................................................................33 Maroc et Turquie : un potentiel déjà matérialisé............................................................................................35 6. Eléments financiers et valorisation .................................................................

Développement Remerciements Ce travail a été réalisé dans le cadre d’une convention CIFRE établie entre le Laboratoire d’Electrotechnique de Grenoble (LEG) et le Groupement d’Intérêt Economique IDEA (Inventer la Distribution Electrique de l’Avenir). Ce GIE a été créé en 2000 et les partenaires sont E.D.F. (Electricité de France), Schneider-Electric S.A. et l’I.N.P.Grenoble (Institut National Polytechnique de Grenoble). En premier lieu, je tiens à remercier : Monsieur Seddik Bacha, Professeur à l’université

projets, notre pays dispose désormais d'un cadre stable et clair pour son développement économique, et d'une capacité de résilience face aux effets et impacts de la crise financière mondiale. En effet, ceux-ci ont largement favorisé le positionnement du Maroc comme destination attractive pour les investissements productifs et en tant qu'axe majeur des échanges aux plans régional et international. Avec la même volonté et la même ambition, Nous entendons poursuivre résolument la réalisation des grands projets

prévue entraine -2 points Examen Contrôle soit sur la TVA, soit sur l’IR salaires………………………………………………….25,00% Examen Final de 3H sur la TVA, l’IR salaires et la TVA…. …………………………………………….50,00% 6. Bibliographie Comprendre et connaitre la FISCALITE au Maroc 5é édition de Mohamed SOUAIDI avec 30 exercices corrigés (En cours d’Impression –sortie prévue entre le 20 et le 30 janvier 2014 Mohamed SOUAIDI………Licence Professionnelle……….. Page 2 www.EkoGest.blogspot.com www.facebook.com/iko.ges Université

manifeste l’esprit du temps : la ve´rite´ y est manipule´e au profit des puissances d’argent. Les inte´reˆts particuliers de la finance, de la politique et de la presse convergent au me´pris de la plus e´le´mentaire morale re´publicaine qui privile´gie l’inte´reˆt de tous. Dans cette perspective, les personnages se parent d’une dimension exemplaire : par leur comportement, ils rendent lisible leur e´poque. Le manque d’inde´pendance des journalistes, leur insuffisance intellectuelle et morale pre´sentent

régime juridique est le même. • Les traités bilatéraux : ces traités règlent un problème très particulier entre deux Etats. Le Maroc est ainsi engagé avec de nombreux pays dans des conventions douanières, des conventions fiscales, des conventions d'établissement (fixant le droit des marocains à accomplir des affaires à l'étranger, et celui des étrangers à en accomplir au Maroc....). Les traités d'unification du droit : en l'absence de traité, les lois de chaque pays ont tendance à régir les affaires