Gouvernement Central Et Administration Locale Aux Temps Mérovingiens Et Carolingiens

(du droit royal à l’État moderne) ........................................... 6 Chap. 5. Unification, objectivation : la formation des droits nationaux modernes ...................... 7 Chap. 6. Dépasser la loi : constitution, codification, administration ............................................. 8 Frédéric F. MARTIN, L1 Droit - HD 2022-2023 Plan détaillé 2 Introduction Présentation du CM Préambule Contenu Une présentation générale de l’HD Les concepts fondamentaux du droit Leur

On y distingue trois grandes périodes : Première période : 476 - 987 Englobe la dynastie mérovingienne et carolingienne. Deuxième période : Commence en 987 (avènement des capétiens) Début de la période médiévale, c'est l'élection d'Hugues Capet. Elle s'achève en 1453 (fin de la guerre de Cent Ans) et signe la fin du Moyen-Âge. Troisième période : Elle s'étale de 1453 à 1789. Ce sont les temps modernes (Ancien Régime) C'est dans cette période de huit siècles qu'on évoquera le droit

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

 CM médiéval, lundi 13 janvier 2014 Chapitre 1, de l’empire carolingien au monde féodal. Rois, princes et aristocraties de 888 à la première moitié du XIIème siècle. 887 : dynastie carolingienne au pouvoir depuis l’avènement de pépin le Bref en 751. Période faste notamment par Charlemagne. Restauré l’empire en occident à son profit en l’an 800. C’est une personne qui a accompli une forte expansion, unification, d’organisation du royaume franc. Première moitié du 9ème siècle est marquée par une

termine en 476. La première période de Rome commence en 753 et se termine en 510 avant JC La deuxième période va de -27 à 476 après JC. l'empire, divisé en deux périodes, le haut empire (-27 à 284) et le bas empire (284 à 476). Dans un premier temps, l'empire est conquérant, en expansion territoriale, en ascension économique. A la fin du deuxième siècle, il a atteint sa taille maximal. Il commence a être attaqué par l'extérieur. Au troisième siècle, Rome est traversé d'une crise violente. Auguste

historiquement l’Etat ? L’histoire est une construction juridique remplissant des fonctions. Introduction : Paragraphe 1 : délimitation de l’objet du cours : Définitions : Etat : L’Etat est une forme de pouvoir centralisé. La plupart du temps, on va considérer que l’Etat existe, apparait, quand dans un territoire donné, sur une population donnée, un pouvoir centralisé va suffisamment dominer toutes les autres formes de pouvoir, pour s’imposer. Quand il s’impose, il va structurer, coordonner

défini, comme on le voit à la lecture de la Chanson de Roland, écrite un siècle plus tôt. Ce terme de « France » fait suite à celui de « Francie occidentale », officialisé au traité de Verdun en 843 pour désigner la partie occidentale de l'empire carolingien, suite à son morcellement. Dès juin 1205, le territoire est désigné dans les chartes sous le nom de regnum Franciæ, c’est-à-dire royaume de France[2],[3]. L'occupation humaine du territoire correspondant aujourd'hui à la France est fort ancienne

côté de l’Adriatique. On assiste à quelques escarmouches, puis au II s av JC C’est la victoire définitive de Rome. Quatre organisations du territoire : L’annexion : les pays conquis perdent leur autonomie mais ils restent dirigés par autorités locales. La fédération : les peuples fédérés, alliés restent autonomes sauf en matière de relations internationales. Le protectorat : C’est le statut le plus favorable, un traité est conclu entre Rome et le pays même si Rome reste souvent avantagée. Le système

rapport à la peine publique. III) La preuve. La preuve constitue un moyen de démontrer un fait ou tout au moins de persuader un juge de la véracité de ce fait. La preuve judiciaire s'oppose à la preuve scientifique, car dans le cadre d'un procès le temps est compté. A défaut de vérité indubitable, on est condamné à se contenter de probabilités, qui nous poussent dans un sens ou dans un autre. Jusque dans années 80 on opposait vérité rationnelle et irrationnelle (l'apanage des sociétés anciennes).

intervenir en amont, c’est-à-dire sur le texte de projet de loi. Les Senatus consulte deviennent des avis qui n’ont pas de force obligatoire, ce sont des avis par lesquels le sénat invite les consuls à proposer tel ou tel projet de loi. La plupart du temps les consuls sont liés par les avis du Sénat. Le Sénat va examiner les projets de loi en matière de finances publiques, d’affaires internationales (guerre notamment). Il conserve une grande autorité morale (l’auctoritas). §2. Les