Gouvernement Central Et Administration Locale Aux Temps Mérovingiens Et Carolingiens

Histoire du Droit Définitions État/Nation : l’État vient de « status » = statut qui veut dire conditions d’existence, puis au 13ème siècle : « estat » = État Gouvernement : - sens large : ensembles des personnes qui concentrent l’essentiel des pouvoirs politiques à la tête d’une population (chef de l’État, chef du gt, ministres, hauts fonctionnaires, parlement) Sens plus étroit : personnes qui exercent la charge du pouvoir exécutif (chef de l’État, ministres) « Gentes »: 1ers romains agriculteurs

société donnée. Tout ce qui est juridique touche au droit. Le code civil a été rédigé en 1804. Il présente le droit privé, c'est-à-dire tout les rapports entre les individus. →La façon d’apprendre le droit s’est divisé en deux écoles au fil du temps : * L’école de l’exégèse ou la lettre de la loi. On applique le droit à la lettre (au 19e siècle). Les circonstances atténuantes n’existaient pas. Le juriste devait apprendre par cœur le code civil. →Problème : cela donnait un esprit très étroit

Imperium : pouvoir à caractère militaire. II- Le legs administratif de Rome. Rome a doté les territoires qu’elle a occupé d’une puissante armature administrative. Le pouvoir décisionnel est concentré en un point unique du territoire. Ce pouvoir central déléguait ensuite une fraction de ces compétences à des autorités nommées par lui & responsables devant lui dans des ressors géo à chaque fois plus petits. L’empire est alors divisé en 2 grosses circonscriptions appelées préfectures ayant chacune

finalité de leur pouvoir est de rechercher le bien matériel de leurs citoyens. Ce pouvoir temporel ne doit pas être confondu avec la sphère de compétence du pouvoir spirituel de l’église. Pas de confusion avec la part de Dieu. C’est Dieu qui a le gouvernement des âmes et des consciences selon les chrétiens. Et donc il revient à son église d’accomplir la finalité du pouvoir spirituel, c'est-à-dire de permettre le salut éternel de ses membres {text:soft-page-break} Cette distinction a été importante

centralisées autour de la personne de l’emp. La disparition de l’Empire (chapitre I) ouvrit dès lors la voie à une longue période de déliquescence du modèle étatique, que ne parvint pas à interrompre, en Gaule tout au moins, la double expérience mérovingienne puis carolingienne (Chapitre II). chapitre i : La disparition de l’empire Romain d’occident ER né à la fin du 1er siècle av J-C. Après une phase de conquêtes close dès le IIème siècle ap. J-C., était parvenu à une forme de maturité politique et juridique

Nous allons suivre une démarche généalogique du droit. Qu'est ce qu'a été le droit ? Étudions son passé pour mieux comprendre son présent. Dans l'histoire il existe une grande variété de manifestation du droit. La conception du droit a varié dans le temps, l'entendue du droit a également varié. Attention : il ne faut pas réduire DROIT à LOI & REGLEMENT. On a tendance à croire que le droit signifie seulement « code, loi, pouvoir exécutif, directives ...», en d'autres termes le droit réglementaire. Le

des sociétés varient dans l’espace et dans le temps. Dans l’espace, il existe une géographie de toute ces structures, qui varie selon les mentalités. Elle va aussi varié selon les idées politiques, sociales, religieuses. C’est pourquoi l’état, la famille, les rapports professionnels ne seront pas les mêmes. Non seulement sur les différents points de la planète mais aussi en France, il y a des différences entre le nord, sud, est et ouest.. Dans le temps ; il y a une histoire de toutes ces structures

- La POTESTAS = la détention et l’exercice de la force coercitive. Ce terme latin signifie « puissance »ou « pouvoir ». Il désigne le pouvoir d’exécution et de commandement. Gélase accorde ce pouvoir aux rois. ( L’Empire carolingien a su faire la synthèse de ces deux pouvoirs : l’empire = une société chrétienne parfaite = la RESPUBLICA CHRISTIANA. La dislocation de l’empire à la mort de CHARLES LE GROS en 888 pose à nouveaux la question des pouvoirs. L’Eglise récupère

Fin de l’Empire romain d’Occident. La Gaule est divisée entre tribus barbares. 481 : Clovis est couronné roi de France. Début de l’épopée franque qui durera jusqu’en l’an mille. Deux dynasties gouverneront alors la France. Section 1 – Les Mérovingiens : Le Regnum Francorum naît avec les conquêtes des fils de Clovis. La dynastie qui tient son nom du grand-père de Clovis, Mérovée, perdure jusqu’au milieu du VIIIème siècle. I. Le pouvoir A. Caractères généraux de la monarchie Monarchie

peut avoir de différends). C’est une condition par qu’il ne peut pas avoir de société sans droit. Et c’est pour ces raisons là qu’on dit que le droit est INTERPERSONNEL : son objet est de régir les rapports des personnes. On va envisager le droit en temps que science. On admet aujourd’hui que le droit est une science : Ensemble cohérant de normes. « La règle de droit est une règle de conduite humaine que la société peut contraindre chaque individu a respecté sous peine de sanction ». Cette définition