Gouvernement Maitre Du Jeu Législatif

fit un discours le 18 juin 1940, à la BBC, l'Appel du 18 juin, dans lequel il refuse l'armistice et forme un gouvernement libre de Londres, afin de résister aux allemands. Il est alors rétrogradé, par le gouvernement Pétain et condamné à mort. A la fin de la Guerre, la première ville libéré est Bayeux, le 16 juin 1944, et De Gaulle devient le réel libérateur et légitime son gouvernement. Il s'oppose, à la Constitution de la IV République, se retirant de la politique avant d'être rappelé en 1958

LEGISLATEUR DANS LES DEMOCRATIES EUROPENNES. Le mouvement de démocratisation des régimes de l’est et du Sud réhabilite le système représentatif ; le rôle législatif des Parlements passe au premier plan. Différentes définitions peuvent être données au Parlement. Dans l’Angleterre traditionnelle, par exemple, c’est le nom donné à l’organe législatif complexe formé du roi et des deux chambres. Dans certains régimes représentatifs, nom donné à l’assemblée ou aux deux assemblées délibérantes de l’Etat

PARLEMENT Elles sont au nombre de 3 en vertu de l’article 24 de la Constitution : « Le parlement vote la loi, il contrôle l’action du gouvernement, il évalue les politiques publiques ». Chapitre 1 : La fonction législative C’est celle qui vient en premier à l’esprit, puisque le Parlement est classiquement reconnu comme l’organe détenteur du pouvoir législatif. Toute fois la constitution de 1958 a innové par rapport aux régimes antérieurs. Elle a mis un terme non seulement à la souveraineté

vouent défini comme la doctrine qui donna naissance, au XIXè siècle, au régime parlementaire en France. Celui-ci se compose de 3 organes spécialisés : un Parlement (monocaméral ou bicaméral) exerçant la fonction législative, un chef d'Etat et un Gouvernement détenant la fonction exécutive. Mais régime parlementaire : pas apparu soudainement au XIXè siècle --> fruit d'un long processus humain, de révolutions, revendications et échecs nombreux. Nous pouvons alors nous poser les questions suivantes :

emblématique de Constitution Grévy, du fait qu’il va illustrer un tournant dans la façon dont la République qui durera de 1875 à 1940 sera gouvernée. En effet, suite à la défaite de Napoléon III à Sedan face à la Prusse le 04 septembre 1870, un gouvernement, ainsi qu’une Assemblée nationale suivie d’un Président de la République, Monsieur Thiers se mettent en place, mais il faudra attendre 1875 pour qu’une Constitution voit le jour. Cette Constitution naît sous la présidence de Mac Mahon, elle est

au détriment du législatif incarné par le Parlement par rapport au rôle qu’il avait eu dans les deux précédents volets de l’histoire républicaine française, au sein desquelles l’instabilité gouvernementale était immense du fait de la facilité, pour le Parlement, de renverser un gouvernement et plus loin, du fait de l’impossibilité politique pour l’exécutif d’utiliser son moyen de pression vis-à-vis du Parlement. C’est donc pour éviter la « valse des Ministres » ou le « gouvernement des partis » que

un principe général d’organisation du pouvoir étatique. Pour établir sa théorie, il s’est inspiré de l’œuvre « Essai sur le Gouvernement Civil » de John Locke et s’est basé sur le régime parlementaire anglais. Sa théorie qui inspirera la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) du 26 Août 1789 est appelée Trias Politica : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. L’article 16 de la DDHC indique que « toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est

John Locke, Le Second Traité Du Gouvernement. Chapitre 1 : Introduction 1/ Locke a montré ds le précédent discours que le pouvoir gouvernemental ne vient pas du « pouvoir personnel d’Adam et de la juridiction paternelle ». Donc, il faut trouver un autre mode de naissance au gouvernement, une autre origine au pouvoir politique. 2/ Tous les pouvoirs sont distincts : Magistrat Sujets, Maître Serviteurs, Père Enfants, Mari Femme, Seigneur Esclaves Tous ces pouvoirs peuvent être réunis en 1 seul homme

plus de rationalité pour organiser la cité grecque. On assiste déjà au concept de séparation des pouvoirs. Comme son maître Platon, il était en partie un idéaliste, puisqu'il souhaitait créer une cité idéale. Aristote distingue ainsi trois parties de l'État : l'assemblée générale délibérant sur les affaires publiques (équivalent d'un parlement ; le corps des magistrats (gouvernement ; le corps judiciaire. Ce principe nous vient de la Grande-Bretagne. Ce sont les anglais qui, à partir du 17ème

couleur différente le jeu des institutions favorise aussi cette concurrence. La V° République a un exécutif bicéphale càd à deux têtes, donc deux légitimités coexistent : la légitimité populaire du Pdt R qui a obtenu le soutien du peuple ; la légitimité à l’assemblée nationale du 1M, chef de la majorité. Cet affrontement est matérialisé par différentes compétences dont dispose le 1M : le 1M expose la politique générale (art. 21) puisqu’il est le chef de l’action du gouvernement. Le 1M peut convoquer