Gouvernement Central Et Administration Locale Aux Temps Mérovingiens Et Carolingiens

Introduction : Le droit est un produit de l’histoire. Le principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est qu’une transition d’un principe plus ancien issu

participent à l’administration, et montre que la confiance du roi est essentielle. Certains de ses grands forment autour du roi le noyau de l’Administration Centrale. D’autres Compagnons sont envoyés par le roi dans diverses parties du royaume et vont revenir périodiquement pour tenir avec le roi des assemblées. §1-L’ADMINISTRATION CENTRALE I-L’ENTOURAGE DU ROI 1-LE PALAIS Le palais désigne l’ensemble des fidèles qui vivent dans l’entourage immédiat du roi, c’est un palais itinérant, càd que

de ces territoires du limes, la Gaule qui est une province sénatoriale et en partie une province soumise à l'empereur. L'empire romain soumet au départ ses colonies à une. Les provinces gauloises sont soumises aux exactions des soldats et des administrations. On pille en règle. On cherche à tirer le maximum de richesses de ces territoires. Des richesses naturelles, agricoles, des produits de luxe (armes, bijoux) et par une imposition. Les romains vont changer de politique à l'égard des ennemis :

et à un gouvernement commun. La France à former une unité étatique. On ne peut pas parler de France avant le 9ème siècle soit à Charlemagne. La France n’est franchement comme la « Francia Occidentalis ». Auparavant on parlait des Gaules ! De plus ! Le droit est un produit de l’histoire. Le principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre

institutions administratives. Dans l'ancienne France, la séparation des pouvoir est inconnue. La justice et l'administration sont dans les mains du roi. L'adage dit que toute justice émane du roi. On peut définir l'état; nation organisée et soumise à un gouvernement et des lois communes. Il n'est pas employé en ce sens avant le début du XVI siècle. C'est la période qui coïncide avec la création des grands états européens. La France et le Danemark sont les plus anciennes nations européennes, dès le XIII siècle

(forme d'archaïsme). Il n'existe pas de gouvernement, d'administration, d'armée, uniquement un regroupement de différentes peuplades qui cohabitent. Il existait environ 60 peuplades, les Eduens, les Arvernes, les Venettes, les Carnutes. A l'intérieur de chaque tribu, il existe de nombreuse jalousie car ils sont forcés d'accepter un chef donc d'importante rivalités interne qui rendent difficile la désignation d'un chef et encore plus celui d'un gouvernement. Certaines tribus ont cependant parfois

droit est un produit de l’histoire « Nul juge ne doit, homme ou femme, condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente, ainsi doit être toute justice plus émule absoudre que de condamner et tous doivent croire qu’ils sont bons jusqu'à temps qu’il soit prouvé du contraire » ⇨ principe de la présomption d’innocence, principe fondamentale de nos libertés publiques – code de procédure pénale Ce texte pourrait venir du code d’instruction criminel (1808) ancêtre du code de procédure pénal

 (Vème-­‐Xème  siècle)     A. Les  précédents  germaniques   B. Les  temps  mérovingiens  (476-­‐751)   C. Les  temps  carolingiens  (751-­‐987)     Chapitre  I  –  Le  démantèlement  de  l’État  à  l’époque  franque   Section  I  –  La  disparition  de  l’État  sous  les  Mérovingiens   §1.  Un  pouvoir  essentiellement  barbare   A. Les  origines  du  pouvoir

que les dates diffèrent selon les pays sauf ces deux là (à savoir 476 et 1463. Il y a une différence entre le Haut Moyen-Age- jusqu’au Xème siècle- et le Bas Moyen-Age- jusqu’au XVème siècle. Cette période comprend l’essor des Dynasties Mérovingienne, Carolingienne, et Capétienne. Introduction : L’héritage de l’Antiquité Le modèle du droit Romain : La question de la Naissance du Droit est une question rhétorique à laquelle il est quasiment impossible de répondre, parce que le droit est un phénomène

avant 1789 était fort, le roi était envoyé par dieu pour gouverner, il détenait le pouvoir divin → mission pour gouverner. Cela implique donc qu’il gouverne justement et non pas de façon arbitraire. Les carolingiens (VIIIème siècle jusqu’au Xème siècle) avait la même idée. Ainsi que les merovingiens (Vème siècle au VIIIème siècle). Le droit doit donc servie à l’intérêt général ; il est le pilier de la société. Un certain nombre d’institutions sont mise en place pour faire respecter la finalité du droit