Gouvernement De La Cinquième République

d'Alger Informations générales Date mardi 13 mai 1958 Lieu Alger, départements français d'Algérie Issue fin de la traversée du désert pour le général de Gaulle, rappelé au pouvoir. Fin de la Quatrième République et début de la Cinquième République. Belligérants Groupe des Sept Gouvernement Français Commandants Pierre Lagaillarde Raoul Salan Edmond Jouhaud Jean Gracieux Philippe Auboyneau Pierre Pflimlin Robert Lacoste Forces en présence Manifestants Pied-noir La Direction centrale

dans le cadre d'une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès, pour juger si une loi est en accord avec la Constitution. I est donc à lier au Conseil constitutionnel qui est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Le Conseil constitutionnel français possède une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises, mais cette

Président et par le gouvernement (le premier ministre et ses ministres).  Le pouvoir judiciaire, qui consiste à rendre la justice. Ce pouvoir est confié aux tribunaux. Les institutions françaises actuelles ont été définies par le Général de Gaulle et votées par un référendum en 1958. Le texte est appelé la "Constitution de la Cinquième République". Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française.La France est une république constitutionnelle

régimes. On peut distinguer quatre systèmes principaux : présidentiel. Le chef d'État est aussi le chef du gouvernement et il exerce effectivement le pouvoir exécutif. semi-présidentiel. Le chef d'État partage le pouvoir exécutif avec le chef du gouvernement. parlementaire. Le chef d'État possède en théorie le pouvoir exécutif. Dans la pratique ce pouvoir est délégué à un chef du gouvernement responsable devant le parlement. chef d'État ne détenant pas le pouvoir exécutif. Le chef d'État joue un

| | |Conseil constitutionnel |Président de la république |3 membres nommés par le président de la |Par voie d’action. | | | |Président de l’assemblée nationale |république | | | |

le cinquieme republqueLorsque les majorités parlementaire et présidentielle sont antagonistes (cohabitation), le gouvernement n'est plus lié au président mais seulement au Parlement au sein duquel il puise sa légitimité. On en revient à une lecture moniste de la Constitution bien que le chef de l'État conserve de façon coutumière un droit de regard sur le « domaine réservé » (affaires étrangères et militaires) qui tend à devenir alors un « domaine partagé » (c'est pourquoi les deux têtes de l'exécutif

dépendants l’un de l’autre de façon bien équilibrée. Le Gouvernement (exécutif) est souvent « investi » par le Parlement (législatif) sinon élu par lui. Mais surtout le Parlement peut « renverser » le Gouvernement en raison du  principe  de la responsabilité politique des ministres. Celle-ci étant mise en  œuvre dans le cadre de deux procédures : la motion de censure où le Parlement prend l’initiative, la  question de confiance où le Gouvernement prend l’initiative.  Le pouvoir exécutif dispose du

Définition : Composition (membres, rôle, élection) : Rôle (évolution du rôle) : Fonctionnement : Compétence : Saisine : Les thèmes : * l’exception d’inconstitutionnalité * la juridictionnalisation du conseil constitutionnel * le gouvernement des juges * la jurisprudence : décision 2003-469 du 26 mars 2003, et décision 85-187 du 25 janvier 1985. Définition : Organe de contrôle et de consultation créer par la constitution de 1958, qui vise à donner des interprétations de la constitution

troisième et quatrième Républiques, mais qui a vu ses prérogatives considérablement limitées dès la naissance de la cinquième République, en 1958. Il reste que le Parlement actuel continue d'exercer un rôle primordial dans la vie politique française.Le Parlement, organe collégial qui, selon l'article 24 de la Constitution, comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat, ne dispose pas d'un article exposant expressément ses compétences - comme il l'est fait pour le Président de la République, à l'article 5,

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ÈME SEMESTRE La Vème République  La Constitution du 4 octobre 1958 et son évolution. 1ère Section : L'élaboration de la Constitution de 1958. Elle est consécutive d'une crise politique grave qui démarre le 13 mai 58 par un coup d'Etat militaire (la France est en guerre d’Algérie depuis 54, une armée a été envoyée pour écraser la révolte, c'est la même armée qu'en Indochine). Face a cette guerre d'Algérie, la plupart des dirigeants sont pour que l'Algérie