Gouvernement de la Défense nationale

des Parlements nationaux dans le processus décisionnel communautaire Les Parlements nationaux ont des responsabilités importantes dans le domaine européen. Leur approbation est nécessaire pour les actes les plus fondamentaux de l'Union : révision des traités, adhésion de nouveaux États, fixation des ressources propres du budget communautaire, mise en place éventuelle d'une défense commune. Les Parlements nationaux ont également à contrôler l'action européenne de leurs gouvernements et le contrôle

textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations ». b) Elle permet aux citoyen d'avoir tous les même droit ,et d'éviter que notre gouvernement devienne un gouvernement arbitraire. 2- Après la Seconde Guerre mondiale la France à eu des problèmes avec sa colonie algérienne (manifestation puis guerre) .Le Président de la République n'avait pour seul

administration, il détermine et conduisent l'ensemble de la politique nationale tant intérieure que internationale. Ce rôle au terme de la Constitution devait revenir essentiellement au gouvernement dirigé par le 1er ministre et le Président de la République. En pratique, bénéficiant du soutien du corps électoral, le Président de la République a très rapidement et considérablement élargie la portée de sa fonction en subordonnant le gouvernement à son autorité. Mais cette évolution ne s'est pas traduite dans

populaire au pouvoir L'écueil de la guerre d'Espagne. Formé le 4 juin 1936, le gouvernement du Front populaire, présidé par Léon Blum et composé surtout de socialistes SFIO, responsables des ministères économiques et sociaux, et de radicaux, chargés notamment de la Défense nationale et des Affaires étrangères, s'attaque d'abord aux grèves. Un accord entre le patronat et les syndicats, arbitré par le gouvernement, intervient dès le 7 juin. Aussitôt après, Léon Blum fait voter par le Parlement un

président: * nomme et met fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement (article 8) * peut organiser un référendum (article 11, article 89) sur proposition du gouvernement * peut dissoudre l'Assemblée Nationale (article 12) * et dans certaines circonstances dramatiques (atteinte à l'intégrité du territoire national, interruption du fonctionnement des pouvoirs publics,...) peut endosser des pouvoirs exceptionnels (article 16) qui

Le Gouvernement * Le Gouvernement fait l’objet du titre III de la Constitution (articles 20 à 23). * Il n’a cependant pas de véritable existence juridique dans la mesure où, mise à part l’article 20, les articles de la Constitution se réfèrent soit au Premier Ministre, soit aux ministres. I. Un rôle important, mais une place délicate dans les institutions A. Un rôle important * Le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation » (article 20, alinéa 1er)

Article de la constitution de 1958 Article 11: Le référundum Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification

politiques de défense et la création des institutions destinées à assurer la sécurité et la paix à la population nationale. Les institutions militaires sont depuis toujours et restent des moyens d’assurer la domination politique, les moyens de répression, de défense et de maintien du pouvoir dont a besoin tout dirigeant dans n’importe quel Etat. Les sociétés africaines, tout au long de leur histoire, ont été contraintes pour ce faire de concevoir, comme ailleurs, les politiques de défense nationale, les stratégies

décisif en mai 1958, date du putsch des généraux français à Alger. Alors que le gouvernement Pflimlin vient à peine d’être investi, ce dernier cède sa place au « plus illustre des français » en démissionnant le 28 mai. En raison de son passé, le général De Gaulle semble être le plus apte afin d’endosser cette fonction c’est dans cette mesure qu’il est investi le 1er juin 1958. La loi du 3 juin 1948 charge le gouvernement de préparer une nouvelle Constitution. C’est dans cette mesure que la Ve République

de manière à faire de lui le Président de l'Union Française en même temps que celui de la République". Dans un premier temps, c'est seulement un collège électoral élargi de 80000 personnes qui va désigner le Président. On a transposé sur le plan national les collèges électoraux des sénateurs dans les départements . Sa composition : des parlementaires (plus de 800), des conseillers généraux (plus de 3000), les maires des 38000 communes de France auxquels s'adjoignent, en nombre variable selon l'importance