Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Article 2 : tous les peuples on le droit de libre délimitation en vertu de ses droit. ONU : liste des territoires non autonomes a décoloniser : Nouvelles-Calédonie: un referendum sur l'indépendance entre 2014 et 2018 Mayotte 1974 et 1976 on voulu rester français et non être indépendant a l'exeption des Comores Polynésie dont le gouvernement (assembler) a demander sa réinscription sur la liste des territoire décolonisés. L'état-nation est loin d'être un standard : -Une nation,

voter. Il y a aussi la Nouvelle Calédonie, qui a un cas parmi les plus étranges : La loi organique votée par le Parlement français après l'accord de Nouméa prévoit un gel du corps électoral de la Nouvelle-Calédonie à compter du 8 novembre 1998, date à laquelle les Calédoniens ont approuvé l'accord. Un délai de dix ans de présence sur l'île est nécessaire pour pouvoir voter aux élections provinciales qui déterminent ensuite la composition du congrès puis du gouvernement du territoire. Cette disposition

(Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, et Mayotte qui n’a que le statut de département), cinq collectivités d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna) ainsi que de la Nouvelle Calédonie et des Terres Australes et Antarctiques Françaises. Ces territoires situés outre-mer constituent au sein de la République française des collectivités à statut particulier, elles dérogent aux règles et au processus législatifs, et en cela la

désordre actuel : 5 paradoxes : Amis / Ennemis Coopération / Compétition Légalité / Illégalité Globalisation économique / Fragmentation culturelle Prétention US d’un monde unipolaire / Réalité d’un monde multipolaire (pays émergés) --> Nouvelle donne et nouveaux rapports de forces Les constantes, le lignes continues Expliqués par les constantes de la géographie physique L’enclavement de la Chine: Les iles SENKAKU (Japonais) ou DIAOYU (Chinois), Problème des anciens 20 km de mer

peut même organiser ses propres formations complémentaires. Depuis 2002, la langue Corse peut être enseignée dans le cadre des horaires normaux des établissements de l’enseignement primaire. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a ouvert de nouvelles perspectives pour cette collectivité : il avait été proposé aux électeurs de l’île de supprimer les 3 collectivités qui existent actuellement (la Corse et les 2 départements) et de les remplacer par une seule et unique collectivité territoriale déconcentrée

conseillers nommés prêtent serment devant le Président de la République. Aucune qualification d'âge ou de profession n'est requise pour devenir membre du Conseil constitutionnel. La fonction de conseiller est incompatible avec celles de membre du Gouvernement ou du Conseil économique et social, ainsi qu'avec tout mandat électoral. Les membres sont en outre soumis aux mêmes incompatibilités professionnelles que les parlementaires. Pendant la durée de leurs fonctions, les membres du Conseil ne peuvent

Louis-Philippe élu député en 1833 Lamartine prend ses distances notamment sous le gouvernement Guizot avec la Monarchie de Juillet et il devient un défenseur de la République et du suffrage universel, il devient l'un des membres importants du gouvernement provisoire qui est mis en place et obtient le poste de ministre des Affaires étrangères en plein printemps des peuples De nombreux autres artistes et écrivains soutien ce gouvernement on peut citer Charles Baudelaire ou bien encore George Sand Ce mouvement

Gaule et qui sera son premier Premier Ministre en 1959. Il a eu une importance assez considérable par rapport à la rédaction de la Constitution. Pour lui, l'article 11 est un moyen de faire appel à l'arbitrage du peuple en cas de conflit entre le gouvernement et le parlement. Cependant, il n'ignore pas l'aspect démocratique. C'est le PDR qui va décider d'organiser un référendum. La fonction présidentielle en 1958 a été un peu rénovée. On pense en 1958 que le PDR doit veiller à ce que le système politique

LA Vème REPUBLIQUE: A la Libération, De Gaulle, chef de la résistance, dirige un gouvernement provisoire, composé des différentes tendances de la résistance. Mais, alors que De Gaulle souhaite un régime doté d'un pouvoir exécutif fort, l'Assemblée constituante, élue pour choisir la nouvelle constitution, veut donner l'essentiel du pouvoir à deux assemblées: De Gaulle démissionne en janvier 1946. La IVème République ( 1946-1958 ) connaît quelques succès économiques ( fin de la reconstruction

disponible en ligne à l'adresse suivante : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/missions/. MissionsConseiller, Juger, Gérer.Conseiller Le Conseil d’État est le conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Il traite également ses demandes d’avis et effectue à la demande du Gouvernement ou à sa propre initiative des études. Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Conseil d’Etat peut également être saisi par le président de l’Assemblée