Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Vème république après De Gaulle A - La victoire de la gauche (1981 / 1986) : C'est la surprise : François Mitterrand est élu. Avec son élection débute l'ère de l'alternance. L'arrivée de l'union de la gauche suscite un grand espoir. Le premier gouvernement de Pierre Mauroy bénéficie de l'état de grâce, dont témoignent les nationalisations, l'abolition de la peine de mort, la cinquième semaine de congés payés et la semaine de 39 heures. Mais les contraintes économiques réduisent la marge de manœuvre

prioritaire de constitutionnalité (QPC). On a eu longtemps un problème avec la QPC, jusqu'au jour un justiciable à envoyer une QPC et le 30 juillet 2010 le conseil constitutionnel la déclare non conforme et donne un an au législateur pour donner une nouvelle loi. Donc le droit constitutionnel s'impose à toute matières.   Le droit constitutionnel est donc plus réservé aux acteurs politiques mais les praticiens. La constitution est considéré comme une règle de droit suprême mais on l'étudie

16, 18, 54, 56 et 61. Autres sont contresignés Le gouvernement : Art 20 : détermine et conduit la politique de la nation : seulement en logique cohabitation Art 21 : premier ministre dirige l’action du gouvernement Art 23 : incompatibilité mandat parlementaire et gouvernemental Le parlement : Art 26 : immunité parlementaire Art 27 : vote des parlementaires est personnel et non impératif Rapports parlement/gouvernement : Art 34 : loi votée par le parlement : encadrement

« péril imminent résultat d’atteintes graves à l’ordre public » ou en cas de « calamité publique ». Pour finir, d’autres ont une origine purement jurisprudentielle, c’est le cas des « circonstances exceptionnelles » qui sont applicables lorsque le Gouvernement, confronté à une situation de guerre, à une situation exceptionnelle ou anormale, n’est plus en mesure de gouverner le pays avec efficacité en respectant l’ensemble des procédures administratives et de la légalité. Ces mesures, bien que d’origines

scrutin de ce type a lieu en 1965 et se conclut par la réélection du général. - introduction d’un nouveau titre relatif à la responsabilité pénale des membres du gouvernement (1993) - instauration d’une session unique du Parlement, extension du champ du référendum (1995) - dispositions transitoires relatives au statut de la Nouvelle-Calédonie (1998) - établissement de l’Union économique et monétaire - égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives - reconnaissance

des droits de l'homme de 1789 + préambule de la constitution de la IV ème république de 1946 ►Renforcement du gouvernement par rapport au parlement ► reconstitution du sénat mais les pouvoirs du sénat seront ceux que le gouvernement voudra. Si le gouvernement à une majorité à l'assemblée il s'appuie dessus et met de côté le sénat et inversement ► Le gouvernement s'appuie sur celui qu'il veut. Plus la guerre d'Algérie continuait plus DG restait et imprimait sa marque dans les

pouvoir politique c’est le pouvoir d’administrer la cité. L’habilitation pour des organes investis à élaborer la décision publique. - Le peuple investi du pouvoir d’élaborer la décision publique : mise en place de la démocratie directe (gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple) : la boulée et l’ecclesia de la Grèce antique. La souveraineté populaire. La démocratie représentative : le peuple va confier le soin de l’élaboration de la décision publique à des représentants

(2Polynésie etNouvelle Calédonie, 1 Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna) Sénat •Chambre Haute •Palais du Luxembourg •321 (2004) => 348 (2011) Sénateurs 321 •SUI uninominal pour 6 ans renouvelables par SUI moitié (depuis 04) •Représentation de la circonscription, de la Représentation Nation et des français de l'étranger (+bonus constitutionnel : représentation des collectivités territoriales) •326 Métropole + DOM •10 pour COM (2 Polynésie, Mayotte, Nouvelle 10 Calédonie, 1 St Pierre, Wallis

immédiatement situé au-dessus du territoire terrestre et maritime sur lesquels, l’Etat exerce une pleine souveraineté (pas exercée sur l’espace extra-ionosphérique.)  espace impt pour justifier les possibilités de survol au-dessus du territoire. C) Le Gouvernement Armature po et juridique : assure la gestion d’un territoire et la pop qui y réside. Il ne s’agit pas d’un gouv au sens d’une partie exécutive, mais il s’agit aussi de l’administration, toute l’organisation juridique étant attenante. Il faut qu’il

Jacques Chaban-Delmas, mais en même temps, soucieux de tirer la leçon de l'échec de De Gaulle en 1969, il propose une ouverture politique vers le centre. • La « nouvelle société » Les rapports entre le président et son Premier ministre s'avèrent toutefois difficiles dans la mesure où ce dernier, en lançant le thème de la « nouvelle société » définissait les grandes orientations de la politique française, prérogative depuis 1958 du président de la République.  Le président recherche une ouverture