Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

trammway ➽ administrations centrales ➙ certains services administratifs de l'Etat sont classés sous la responsabilité directe du ministre membre du gouvernement = administrations centrales ■ art 21 C° dispose que "le gouvernement dispose de l'administration et de la force armée" cad que l'administration est subordonnée au gouvernement qui lui impose sa volonté ■ donc essentiel des administrations centrales sont implantées à Paris ➙ mais certaines par exception vont être implantées

général et celle des maires par le conseil municipal définissent très tôt un schéma institutionnel atypique en reconnaissant une certaine autonomie locale, sans pour autant empiéter sur les compétences de l’Etat. La décentralisation a ensuite trouvé un nouvel écho dans la Constitution de 1946 consacrant le principe de libre administration des collectivités territoriales3. Cependant, ce n’est véritablement que sous la Vè République que ce principe deviendra effectif, notamment par les grandes lois de décentralisation

toujours un Etat unitaire et sous quelle forme il se dessine. Plan : La forme d’Etat unitaire est un principe ancré dans la République française (I). Mais des voix s’élèvent pour rééquilibrer les pouvoirs entre le pouvoir et les collectivités et de nouvelles réformes sont en marche (II). I. Le régime unitaire assumé Le caractère unitaire de l’Etat français existe depuis l’époque médiévale (A) et confère à la France une organisation particulière selon ce modèle (B). A. L’Etat unitaire comme caractère

Le Conseil constitutionnel français a donc de fait une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises. * Le général de Gaulle avait pour souci d'éviter ce qu'il considérait comme une dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la [seule] cour suprême, c'est le peuple[2]. » * Le recours au Conseil était alors restreint dans sa conception initiale aux plus hautes autorités de l'État et ses compétences se trouvaient de fait très limitées.

d'assouvir son désir et se lance dans l’écriture. C’est ému par un séjour en Nouvelle Calédonie que Didier Daeninckx décide de retracer un épisode historique longtemps méconnu. Pour la célébration du 150ème anniversaire sur l’abolition de l’esclavage, on lui commande un texte. Avec la publication de « Cannibale » en 1998 il réveille le souvenir des « zoo humains » en racontant l’histoire des kanaks de Nouvelle Calédonie, exposés comme des animaux dans un zoo lors de l’exposition coloniale de 1931

près de 74,99 % des suffrages exprimés. L’abstention est assez faible, puisqu’elle se limite à un taux de 26,24 %. 3. Le référendum du 8 avril 1962 : Une nouvelle consultation référendaire, toujours sur le dossier algérien. Il s’agit cette fois d’autoriser le Président de la République à négocier un traité avec le futur Gouvernement algérien. Le référendum a en fait pour but de faire approuver par les Français les accords d’Evian. Dans un climat de soulagement créé par la perspective de la

....................................................................................................... 61 SAINT-BARTHÉLEMY............................................................................................................. 65 LA NOUVELLE-CALEDONIE ................................................................................................. 69 LA POLYNESIE FRANÇAISE ................................................................................................. 83 MAYOTTE .....

conseillers nommés prêtent serment devant le Président de la République. Aucune qualification d'âge ou de profession n'est requise pour devenir membre du Conseil constitutionnel. La fonction de conseiller est incompatible avec celles de membre du Gouvernement ou du Conseil économique et social, ainsi qu'avec tout mandat électoral. Les membres sont en outre soumis aux mêmes incompatibilités professionnelles que les parlementaires. Pendant la durée de leurs fonctions, les membres du Conseil ne peuvent

(AEA) est un groupe de pression qui défend les intérêts communs de ses membres | |auprès des institutions de l'Union Européenne, de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) et d'autres organisations | |internationales ou gouvernements des pays pris individuellement. | |Elle développe la coopération entre ses membres dans le cadre de la législation en vigueur dans les pays où ils opèrent, tout en | |respectant

National-Socialistes et ont mené l’Allemagne dans l’ère noire du 3e Reich particulièrement hostile aux Droits de l’homme et de l’individu. Au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, la place du citoyen dans l’Etat face à l’Etat devait être établie sur de nouvelles bases constitutionnelles. En particulier, l’individu devait être aussi protégé contre le législateur, car on avait bien vu que l’injustice étatique pouvait revêtir la forme d’une loi parlementaire. La création d’un Parlement élu par le peuple ne