Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

guerre mondiale, de voter des lois de plains pouvoirs permettant pendant quelque temps au gouvernement de prendre par décrets des mesures abrogeant ou modifiant des lois antérieures. Cette technique n’a pas été utilisée que dans l’immédiat après guerre. La IIIème comme la Ivème République va fréquemment faire usage de la technique des décrets lois par laquelle, après le vote d’une loi d’habilitation, le gouvernement était autorisé à prendre les mesures nécessaires « nonobstant toutes dispositions législatives

des assemblées, 60 députés ou 60 sénateurs. La saisine se fait sur recours dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, des traités ou des lois inhérente aux collectivités ayant un statut particulier (Polynésie et Nouvelle-Calédonie). En application de l’article 61 de la Constitution, les lois ordinaires avant leur promulgation, peuvent être soumises au Conseil Constitutionnel qui vérifie leur constitutionnalité sur la forme, c’est-à-dire si la procédure d’élaboration

III. – Le Gouvernement (articles 20 à 23) TITRE IV. – Le Parlement (articles 24 à 33) TITRE V. – Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51-2) TITRE VI. – Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55) TITRE VII. – Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63) TITRE VIII. – De l’autorité judiciaire (articles 64 à 66-1) TITRE IX. – La Haute Cour (articles 67 et 68) TITRE X. – De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles

les relations internationales de 1945 à 1975 ? [Bac Nouvelle-Calédonie, mars 2008] DS - Explication d'un document d'histoire : « Affiche paix et liberté 1950-1952 » (sujet ES-L ; nécessite le cours sur la IVème République) DS - Explication d'un document d'histoire : « Discours de Khrouchtchev sur la coexistence pacifique, 14 février 1956 » DS – Explication d'un document d'histoire : « La construction du mur de Berlin » [Bac Nouvelle Calédonie, novembre 2005] DS - Explication d'un document d'histoire

pays. Prendre la France comme exemple car c’est la notion du cours. Intro : - Définition de la République avec ses plusieurs sens. Quel est le sens du mot dans le sujet ? 2 sens : ⇨ L’Etat ⇨ Forme de gouvernement = République opposé à la monarchie et République comme mode de gouvernement démocratique. - Constitution de 1958 doit être un exemple, une illustration. - Faire le contexte en dernier pour éviter les répétitions. - La problématique : dégager 2 axes pour 2 sous-axes. I- Suppression

les conseillers régionaux, * les membres élus de l'assemblée de Corse, de l'assemblée de la Polynésie française, du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et de l'Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna, * le président de la Polynésie française et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, * les membres du Parlement européen élus en France et ressortissants français. Le nombre de signataires potentiels est d'environ 45 000 personnes dont plus de

Interlude Pom-pom girls (Paris a gagné au CRIT!!) Le oui à l'organisation provisoire des pouvoirs publics l'emporte, on prépare une nouvelle constitution soumise au référendum (5 mai 1946). C'est la première fois dans l'histoire constitutionnelle française que le non l'emporte (81% de participation, 53% de non à la suppression du Sénat). On élabore une nouvelle constitution approuvée par le référendum du 13 octobre 1946 (46% de participation, 54% de oui). Ce référendum permet la création de la

conseillers nommés prêtent serment devant le Président de la République. Aucune qualification d'âge ou de profession n'est requise pour devenir membre du Conseil constitutionnel. La fonction de conseiller est incompatible avec celles de membre du Gouvernement ou du Conseil économique et social, ainsi qu'avec tout mandat électoral. Les membres sont en outre soumis aux mêmes incompatibilités professionnelles que les parlementaires. Pendant la durée de leurs fonctions, les membres du Conseil ne peuvent

sociaux inhérents aux sociétés capitalistes. • Théorie du contrat social : Idée = la formation de l’Etat est le fruit de la volonté des hommes (construction consciente de l’Etat) Thomas Hobbes (Le Léviathan 1651), John Locke (Essai sur le gouvernement civil 1690) J.J Rousseau (Le contrat social 1762). Les hommes se sont associés de façon délibérée par une sorte de contrat. Les hommes sont libres et égaux mais très vit on fait face à une situation pervertie (esclavage, relation de gouvernants/gouvernés)

de sa population : le Parti Colonial est fondé. Cependant, les populations dominées résistent contre le gouvernement français. L'instauration du Code de l'indigénat en Algérie entraîne des rébellions menées par Messali Hadj, fondateur de l'Etoile nord-africaine. De même, au Tonkin les groupes de paysans comme les Pavillons noirs ainsi que les souverains de Hué de révoltent contre le gouvernement français. Même à l'intérieur du territoire français, des citoyens dont contre la colonisation, au nom