Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

une minuscule) : il s’agit là de l’ensemble des personnes qui parlent uniquement ou en partie le français dans leur vie quotidienne ou leurs échanges • « Francophonie » (avec une majuscule) : terme qui désigne quant à lui l’ensemble des gouvernements, pays ou instances officielles qui ont eu commun l’usage du français comme langue de travail et de communication 2. La Langue, les Pays de la Francophonie et le Colonialisme La Langue française • La langue française dans la Francophonie

constitution. », 85-197 DC. On a un étage supplémentaire : la constitution. 1958 : rupture car jusque là, la loi était l’expression de la volonté générale, elle pouvait tout faire. Par exemple se dessaisir de sa compétence et la renvoyer au gouvernement. C’est comme ça que le parlement, pouvant tout faire, s’est mis à faire de moins en moins de choses. Désormais la loi a une compétence, elle ne peut pas s’en dessaisir ni empiéter sur la compétence du constituant. Cet Etat de droit constitutionnel

coutume internationale qui, si elle peut, le cas échéant, guider l'interprétation d'une convention, ne peut, en tout état de cause, pallier son absence pour créer, ab initio, une incrimination ». Ainsi dans l’arrêt Aquarone et le commissaire du gouvernement à cette occasion ont déclaré que « la Constitution française ne contient pas de règles dont l'objet ou l'effet ( ... ) conduirait à faire prévaloir la coutume sur la loi à la différence de ce que l'on retrouve dans les Constitutions de certains

qui relève du fait. Il y a donc viol dans le droit, mais dans un contexte ou la constitution est illégitime, cette violation ne pose pas de problème. Légitimité au dessus de la légalité. La violation est automatique vu que la nouvelle constitution se base sur une nouvelle légitimité. CHAPITRE 1: Le pouvoir constituant originaire Hypothèse: On dit que le pouvoir s'inscrire dans une rupture Section 1: La notion d'acte pré-constituant Dans le XXe siècle, 3 ruptures constitutionnelles ont

préférée au mot République Française à partir du régime de Vichy durant la Seconde Guerre Mondiale. Aujourd’hui, alors que la mondialisation semble avoir détruite les frontières, que les peuples se déplacent de plus en plus de pays en pays, que les gouvernements semblent avoir des difficultés à négocier avec les acteurs économiques mondiaux, la souveraineté de l’Etat semble de plus en plus menacée. En France, l’Etat est inséré dans la société et bien que sa place fondamentale ne soit pas remise en cause

3166-1 FRA, FR​ Domaine Internet .frN 4 Indicatif téléphonique +33 (métropole) 590 (Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy) 594 (Guyane) 596 (Martinique) 262 (La Réunion, et depuis 2007, Mayotte) 508 (Saint-Pierre-et-Miquelon) 687 (Nouvelle Calédonie) 689 (Polynésie Française) Organisations internationales ONU : 24 octobre 19455 Union européenne : 25 mars 1957 OTAN : 4 La France, en forme longue la République française, est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime parlementaire

Initialement, nous avons l’aristocratie, c’est à dire le gouvernement des meilleurs qui est fondé sur le culte du bien commun, dans le c’est-à-dire de la cité idéale. Puis vient la timocratie qui est le gouvernement des courageux fondés sur les honneurs, l’oligarchie, le gouvernement de quelques-uns qui est fondé sur les richesses. Puis vient, la démocratie qui est le gouvernement du peuple fondé sur l’égalité, enfin la tyrannie qui est le gouvernement du tyran fondé sur la démesure (ubris). Le tyran abolit

se lie avec plusieurs personnalités révolutionnaires blanquistes du Paris des années 1860. En 1871, elle participe activement aux événements de la Commune de Paris, autant en première ligne qu'en soutien. Capturée en mai, elle est déportée en Nouvelle-Calédonie où elle s'éveille à la pensée anarchiste. Elle revient en France en 1880, et, très populaire, elle multiplie les manifestations et réunions en faveur des prolétaires. Elle reste surveillée par la police et est emprisonnée à plusieurs reprises

de 1789 ont rêvé. L’héritage social et culturel de l’Ancien Régime est lourd, le pouvoir se place avant tout là où se trouve la puissance financière. En même temps, les bouleversements scientifiques et techniques changent la société française, une nouvelle classe émerge, celle du prolétariat et des ouvriers, plus mobile, moins conservatrice que les paysans. Profitant de l’affaiblissement de l'influence de la noblesse et du clergé sur les affaires du pays, la bourgeoisie libérale et réformatrice s’affirme

de 1789 ont rêvé. L’héritage social et culturel de l’Ancien Régime est lourd, le pouvoir se place avant tout là où se trouve la puissance financière. En même temps, les bouleversements scientifiques et techniques changent la société française, une nouvelle classe émerge, celle du prolétariat et des ouvriers, plus mobile, moins conservatrice que les paysans. Profitant de l’affaiblissement de l’influence de la noblesse et du clergé sur les affaires du pays, la bourgeoisie libérale et réformatrice s’affirme