Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

volontés individuelles. B) Le Droit Constitutionnel envisagé sous l'angle de la Science Politique : Le professeur Maurice Duverger, en 1959, développe une nouvelle approche de l'enseignement du droit constitutionnel. Il affirme vouloir partir « d'une analyse des faits » et non « d'une conception a priori de l'État et du gouvernement ». Il n'entend plus souscrire à la conception qui « déifie l'État et les gouvernants qui l'incarnent ». Au lieu de partir d'une analyse des constitutions, il entend

pratique. Si l’on s’en tient au texte de la Constitution de 1958, le chef de la République est un chef d’Etat parlementaire. Or, dans un régime parlementaire, le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement. C’est le parlement qui gouverne. Le parlement ou l’une des chambres du parlement peut donc renverser le gouvernement. Il y a un fossé entre le rôle constitutionnel du chef de l’Etat et son rôle politique effectif, qui change selon la couleur politique de l’Assemblée Nationale

guerre . A - La défaite de 1940 Après la "drôle de guerre", la France a vite capitulé devant les Allemands et leur biltzkrieg. Pétain & De Gaulle ont 2 visions différentes qui seront l'origine de deux politiques. Collaboration : attitude de gouvernement de pays occupés par l'Allemagne ou d'individus qui acceptent d'aider l'occupant. Résistance : attitude de lutte contre l'ennemi. B - Le régime de Vichy et la collaboration *les fondements du régime de Vichy France = coupée en deux par

CHAPITRE 3 : La démocratie C’est un mode de gouvernement, ça s’oppose à d’autre mode de gouvernement (monocratie théocratie que le titulaire du pouvoir pol c’est dieu etc). L’Etat est gouverné par le peuple, l’intérêt général, reprise dans la C Française de 1958. Exerce directement ou par ses représentants, souveraineté appartient au peuple et dans lequel les citoyens ont le droit de participer à l’exercice du pouvoir (vote) et de s’opposer aux conditions d’exercice du pouvoir. Démocratie Citoyens

pas les ressources nécessaire pour assumer ses responsabilité. Distinction métropole et Outremer mais le droit uniforme (principe d’indivisibilité, d’égalité, d’unité) : Art 1 : principe d’indivisibilité Art 74 : autonomie des COM et de la Nouvelle-Calédonie = droit d’adopter légalement des normes pouvant avantager les locaux Art 16 : si l’intégrité du territoire est menacée de manière grave et immédiate, le Président peut exercer les pleins pouvoirs. Ces territoires figurent dans la C°, ils ne

peuple profitait de chaque référendum pour s’exprimer. Le nombre de votes représentait presque la totalité du nombre d’électeurs. Cependant, en 1989 par exemple, le référendum proposé par Mitterrand, portant sur des dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie, bien qu’accepté, a vu un nombre d’absentions impressionnant : 70% des électeurs ne sont pas allés voter. Ce taux grandissant d’abstentionnistes peut être expliqué de 2 manières. Le référendum étant peu utilisé depuis le Général De Gaulle, il

désigne en droit plusieurs textes juridiques différents. En particulier, dans la constitution française de 1958, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans une matière relevant normalement de la loi. Celle-ci peut être prise après l’autorisation reçue par une loi d’habilitation votée par le Parlement à la demande du gouvernement. Elles sont prévues par l’article 38 de la constitution, et prolongent la pratique des décrets-lois des IIIe et IVe République. C'est l'une des deux variantes

à la primauté de la loi en tant qu’expression de la volonté générale en se référant à l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789. D’autre part, ces réticences proviennent de la crainte de voir naître un " gouvernement des juges ". I- Les acteurs du contrôle de constitutionnalite A- L’organe de controle Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par

Notions Institutions administratives - Acte de gouvernement : acte administratif bénéficiant, du fait de son objet touchant à la haute politique, d’une immunité juridictionnelle totale. Dans l’ordre interne, il concerne les actes du Président de la République et du Premier Ministre dans leurs relations avec les autres pouvoirs publics constitués. Dans l’ordre international, il s’agit des mesures et des comportements adoptés par le gouvernement ou par un de ses membres lors de la négociation ou

par la République, est régie par l'article 74 de la Constitution. Le même raisonnement peut être tenu pour la Nouvelle-Calédonie qui dispose d’une « souveraineté partagée » avec l’Etat français depuis la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 qui officialisait « l’accord de Nouméa », qui prévoit en quelque sorte un « partage de souveraineté » entre l’Etat et la Nouvelle-calédonie, qui dispose du pouvoir législatif (excepté pour les compétences régaliennes). Cependant, ces régimes très poussés