Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

élevé car tout est importé. Ou des aides économiques par la création d’emploi aidé. Cependant la France se heurte à des volontés d’indépendance comme en Nouvelle Calédonie où les Kanakes (autochtones) et les Caldoches (les blancs) se livrent à de violents conflits depuis les années 80. En 1999, la France redéfinit alors le statu de la Nouvelle Calédonie, celle-ci devient un territoire à souveraineté limitée au vu d’une future indépendance. C) La France a su mettre en place une coopération renforcée

administratif. La révision constitutionnelle de 2008 rend possible la contestation d'une loi alors qu'elle s'applique déjà. En effet, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit un nouvel article 61-1 dans la constitution qui permet un contrôle « a posteriori » des lois, en plus de celui « a priori ». De ce fait, ceci permet à tous les justiciable à l'occasion d'un procès devant le juge administratif ou judiciaire de contester une

ministres * chef des armées et de l’administration * dispose de pouvoirs étendus en cas de crise (article 16). * Il peut réviser la Constitution * dissoudre l’Assemblée Nationale. Le 1er Ministre : - choisit les membres de son gouvernement Art.20 : Le Président de la Rep. n’a pas tout le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif : appartient au Parlement (Assemblée Nationale + Sénat). L’Assemblée vote les lois et contrôle l’exercice du pouvoir. Le Sénat examine les lois (en cas

possibles : la fusion simple et la fusion de création de communes associées. a) La fusion simple : ➢ La fusion simple s’opère entre des communes qui décident de renoncer à leur personnalité juridique propre au profit d’une nouvelle structure dotée d’une personnalité juridique qui les remplace et se substitue à elles. ➢ Le préfet prononce alors la fusion par voie d’arrêté, sauf si les communes sont situées sur des cantons et des départements différents, auxquels cas

politique de De Gaulle il doit donc tenir en compte les évolutions du pays : " La nouvelle société " ( libération et progès social ) Politique étrangère : il accepte l'entrée du RU au CEE en 1969. Pendant ce temps, la gauche de reconstitue . Le PS ( avec Mitterrand ) remplace le section française de l'international ouvrière ( SFIO avec Mollet et Blum ) . Le PS et le PCF signe un programme commun de gouvernement en 1972. Pompidou meurt en 1974, malade. VALERY GISCARD D'ESTAING ( 1974-1981)

entend par francophonie (f) l’ensemble des PEUPLES ou des groupes de locuteurs qui utilisent partiellement ou entièrement la langue française dans leur vie quotidienne ou leurs communications. 2 ) On entend par Francophonie (F) l’ensemble des GOUVERNEMENTS, pays ou instances officielles qui ont en commun l’usage du français dans leurs travaux ou leurs échanges. La Francophonie est associée à l'Organisation internationale de la Francophonie. L'implantation du français s’est faite progressivement

« La place du jeune kanak dans la société contemporaine et les moyens de lutter contre la marginalisation d’une partie de la jeunesse. » Etude menée par la Commission Education Formation du Sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie Juin 2009 1 Introduction Première partie : Choix d’outils méthodologiques et diagnostic de la situation 1) Les populations concernées par l’étude 1.1 : L’échantillon des jeunes....................................................................... P.8

échappe à la peine de mort et est condamnée à la déportation à vie. En attendant son départ pour la Nouvelle-Calédonie, Louise Michel est emprisonnée à Auberive (Haute-Marne) dans une enceinte fortifiée. Elle y retrouve de nombreuses camarades des barricades, elles aussi condamnées à la déportation. Le 28 août 1873, elle embarque sur la « Virginie ». Quatre mois plus tard, le bateau arrive en Nouvelle Calédonie et les prisonniers sont installés dans l'enceinte fortifiée de Numbo, située dans la presqu'île

un Comité constitutionnel, mais celui-ci, par manque d'un vrai pouvoir, était rapidement tombé en désuétude. La tradition républicaine s'oppose au principe du contrôle de la constitutionnalité au nom de la souveraineté de la loi. La crainte du "Gouvernement des Juges" est en outre une constante de l'histoire politique française. C'est pour cette raison que les attributions du conseil constitutionnel furent strictement délimitées par les constituants; elles sont somme toute assez réduites. Or il occupe

leur vie quotidienne ou leurs communications. Le terme Francophonie (avec une capitale initiale) désigne plutôt l’ensemble des GOUVERNEMENTS, pays ou instances officielles qui ont en commun l’usage du français dans leurs travaux ou leurs échanges. Donc, on parle de deux réalités différentes selon qu’on écrit francophonie (peuples ou locuteurs) ou Francophonie (gouvernements ou pays). Dans ce dernier cas, la Francophonie est associée à l'Organisation internationale de la Francophonie. Rappelons que