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Année 2010-2011 DROIT CONSTITUTIONNEL - LA VE REPUBLIQUE 12 leçons sur la Ve République Cours du professeur Bastien François http://epi.univ-paris1.fr/lic1droit Leçon n°4 : Le pouvoir gouvernant. 2/ Le Premier ministre chef du gouvernement Documents de travaux dirigés 1 Document 1. La nomination des Premier ministres Suite à une élection présidentielle Suite à des élections législatives Hors contexte électoral législatif ou présidentiel 1962 : G. Pompidou (2) 1972 : P.

et il y avait une séparation souples des pouvoirs. Aujourd'hui, le Parlementarisme désigne un régime où le parlement détient le pouvoir législatif et dispose d'une primauté sur les autres autorités, avec notamment la possibilité de renverser le gouvernement (motion de censure, question de confiance). Le Parlementarisme a toujours été source de débat, il reste une idéologie pour certain et une forme de régime politique pour d'autre avec des applications diverses. Le Parlementarisme s'est-il toujours

1800. Le nom de "conseil général" s'explique par le fait qu’il s’agissait alors de la plus haute assemblée locale, et ce jusqu’à la loi instaurant les conseils régionaux en 1982. A l’époque, ses membres n’étaient pas élus mais nommés par le gouvernement. Il fallut attendre 1833 pour que les conseillers généraux soient de nouveau élus, au suffrage censitaire. Leur élection au suffrage universel a été instituée après la loi du 3 juillet 1848. A l'origine, le président du conseil général

Jules César soutenu par le peuple a détruire les libertés. Il est violemment attaqué par certains partis car ils pensent qu’il veut être dictateur. Recherche de la continuité et de la permanence. Créer un Etat qui soit vraiment un Etat avec un gouvernement qui gouverne. Un fonctionnement de l’Etat soustrait au régime des partis. III- La république selon DG. A- La nécessaire séparation des pouvoirs. Il décrit comment va fonctionner les pouvoirs sous sa pensée. Séparation des pouvoirs: la

date, la constitution a connu des modifications qui ont confirmé l’importance du pouvoir présidentiel. La France en dépit d’alternance politique, de cohabitations a fait l’expérience de la stabilité La constitution de 1958 De gaule rappelé au gouvernement en juin 1958 en crise algérienne, le 2 juin, il obtient les pleins pouvoirs ou reformer la constitution La nouvelle constitution, rédigés durant l’été 1958, préservé le 4 septembre 1958 est approuvée par 80% des votants le 28 septembre 1958

notamment a l’article 20 de la Constitution. Cet article dit que ‘’ le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration ‘’.Cette distinction entre action administrative et action gouvernementale aboutie a opérer une autre distinction entre les actes administratifs et les actes de gouvernement. Les actes administratifs peuvent etre contestés devant le juge administratif, les actes de gouvernement échappent a tout contrôle juridictionnel. Ils ne sont pas contestables

liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». C’est en Angleterre qu’une expérience unique intervient dans l’histoire occidentale sur la façon de concevoir le mode de gouvernement. Montesquieu a procédé à une analyse du gouvernement britannique dégageant l’idée d’une séparation absolue des pouvoirs entre législatif, exécutif et judiciaire. Or, Montesquieu, de son côté, n’était pas pour une séparation des pouvoirs stricte et absolue. Il faut préciser

ou termes à corriger. Ce qui est souligné est ce qui est faux.) : Connaissant votre grande maîtrise du droit constitutionnel et l’étendue de vos connaissances, un de vos camarades vous demande de corriger son bref exposé sur « Le contrôle du Gouvernement sous les 3ème, 4ème et 5ème Républiques. » Vous acceptez avec joie : - « La 3ème République disposait d’un procédé de mise en œuvre de la responsabilité de l’exécutif…» Elle disposait de plusieurs procédés. - «… particulièrement raisonnable

Le chef du gouvernement, en Grande-Bretagne et en Allemagne » A notre époque, le régime parlementaire s'est imposé dans de nombreux États. A l'origine, le modèle dualiste est apparu en Angleterre au XVIII ème siècle. Dans ce modèle il y a 3 acteurs principaux, le chef de l'État, le gouvernement et le corps législatif. L'exécutif y est bicéphale, avec d'un coté, un chef de l'État, et de l'autre un gouvernement. Le chef de l'État est souvent un roi ou un président, et le gouvernement détient à sa

Dans les faits on est face à un parlementarisme dualiste puisque le gouvernement se trouve responsable devant le président de la République et devant le Parlement. C’est avant tout Mac Mahon qui veut jouer un rôle politique actif notamment à l'égard du Parlement. Or, le Parlement ne l'entend pas de la sorte et réaffirme que seul un parlementarisme moniste est envisageable. C’est-à-dire un régime parlementaire dans lequel le gouvernement n’est responsable que devant le seul Parlement dont il émane. Confronté