Gouvernement fédéral

La commission européenne est-elle un gouvernement européen ? Introduction La Commission Européenne, organe hybride de l'Union Européenne, est souvent considérée comme l'institution la plus puissante du système politique européen. Héritière de la Haute Autorité du temps de la Communauté du Charbon et de l'Acier, qui était chargée de contrôler le bon déroulement des échanges entre la France et l'Allemagne, est véritablement instituée par le Traité de Rome en 1957. Elle est aujourd'hui à l'origine

caractérisée par l’absence de révocabilité d’un pouvoir sur l’autre, contrairement au fonctionnement d’un régime parlementaire où le parlement peut renverser le gouvernement. Dans un régime présidentiel, l’exécutif n’ a pas de responsabilité politique devant le législatif. C’est-à-dire que le Congrès est incapable de renverser le gouvernement. De même, que le Congrès ne peut être dissous. Puisque l’équilibre des pouvoirs ne peut être déstabilisé, le régime présidentiel peut faire l’objet d’un régime

) Fiche 14 «  Les régimes politiques » p.30 Question 1,2 intro schéma Doc 1 III) France-Politique.fr Principaux partis politiques Bipolarisation de la vie politique en France Different modes de scrutin Gouvernement FILLON Histoire de la 5eme République I ) Les Régimes Parlementaires & Présidentiels Républiques ██ Républiques à régime présidentiel ██ Républiques à  liées à un régime parlementaire ██ Républiques à régime semi-présidentiel

INTRODUCTION : Fonctionnement politiques de 6 pays parmi les plus riches et les plus industrialisés : * Allemagne * RU * Italie * Espagne * France * Etats-Unis Le pouvoir politique ? Activité de gouvernement des sociétés, qui repose que un certains nombres de prérogatives fondamentales : faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter, trancher et arbitrer les conflits, prélever des taxes et des impôts, gérer et utiliser les ressources publiques

fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. Aucune théorie n’a autant marqué l’histoire constitutionnelle que la séparation des pouvoirs ; on peut trouver ses permisses dès la fin du 12eme siècle dans l’essai sur le gouvernement civil de John Locke," POUR QU’ON NE PUISSE PAS ABUSER DU POUVOIR, IL FAUT QUE PAR LA DISPOSITION DES CHOSES, LE POUVOIR ARRETE LE POUVOIR" c'est ce que Montesquieu a défendu dans son œuvre 'l’esprit des lois' paru en 1748 avec son célèbre chapitre

On assiste à une subordination du pouvoir législatif par le Gouvernement. Ce dernier se voit attribuer des fonctions essentielles dans le processus législatif qui pourrait laisser croire à un affaiblissement du rôle du Parlement. Cependant, les pouvoirs du Parlement se trouvent sauvegarder. Sa fonction de délibération notamment, se place au centre du travail législatif, et lui donne la possibilité de limiter l’intrusion du Gouvernement dans le processus législatif. Pour mener à bien notre argumentation

sociales à la Chambre des conseillers.  Cette réunion, consacrée à l'examen du budget sectoriel du ministère de la Communication, a été marquée par des différentes interventions des représentants des groupes de l'Authenticité et modernité (PAM), Fédéral (FDT), de l'Union Socialiste (USFP), Mouvement populaire (MP), Rassemblement national des indépendants (RNI) et de l'Istiqlal pour l'unité et l'égalitarisme (PI). Les intervenants ont convenu que les médias audiovisuels publics demeurent un des chantiers

Dissertation : Le maintien d’un Parlement bicaméral est-il aujourd’hui toujours souhaitable ? « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation

(49.3) [modifier] L'alinéa 3 permet au gouvernement d'imposer l'adoption d'un texte par l'Assemblée, immédiatement et sans vote, ce à quoi l'Assemblée ne peut s'opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure de l'alinéa 2. C'est l'une des dispositions les plus connues de la constitution, souvent citée sous son simple numéro, « l'article 49.3 »26, « le quarante-neuf trois ». Cet alinéa illustre un renversement des rapports entre gouvernements et parlements au cours du XXe siècle

Faculté de Droit de Mohammedia (Maroc) [pic] INTRODUCTION :   … aucune théorie n’a autant marqué l’histoire constitutionnelle que la séparation des pouvoirs ; on peut trouver ses permisses dés la fin du  12eme siècle dans l’essai sur le gouvernement civil de John Locke ; mais c’est évidemment à Montesquieu et à l’esprit  des lois, paru en 1748 , avec son célèbre chapitre 6 du livre 11 « de la constitution d’ Angleterre » qui l’expose , qu’elle est indissolublement liée . (…)