Gouvernement fédéral

se traduit dans le champ politique par la fonction de contrôle qu’exerce le Parlement sur l’exécutif. Ce contrôle ne conduit certes plus aujourd’hui, avec l’émergence du fait majoritaire, à un droit de vie et de mort des Parlements sur les Gouvernements, mais il prend de nouvelles formes, qui n’en restent pas moins une traduction de l’équilibre des pouvoirs propre à la démocratie. A.- La fonction de contrôle des Parlements sur le pouvoir exécutif est essentielle à l’Etat de droit. 1.- L’une

March 2012 07:41 Recensions Robert Bernier, Le marketing gouvernemental au Québec: 19291985, Montréal, Gaétan Morin Éditeur, 1988,241 p. Au Canada, il n'existe pas de cas connu où un chercheur a pu avoir accès aux documents internes d'un gouvernement concernant la gestion de ses communications publiques. C'est donc dire tout l'intérêt que soulève le livre de Robert Bernier. Fait unique dans les annales, il a pu consulter les notes confidentielles, les documents internes, et les décisions du

bicéphale en régime parlementaire. Il est dualiste, parce qu’il se décompose en deux éléments, le chef de l’Etat et le gouvernement. Il est presque toujours bicéphale, parce qu’il y a un chef du gouvernement qui est qualifié différemment selon les lieux et les époques : président du Conseil sous les IIIème et IVème Républiques françaises ou en Italie, président du gouvernement en Espagne, Chancelier en Allemagne, Premier ministre en Grande-Bretagne et en France aujourd’hui.  Du parlement

de gouvernement » n'est pas insaisissable(1) par Elise Carpentier Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille III * * *         « La théorie des actes de gouvernement constitue une des matières les plus controversées du droit administratif »(2).         Le 8 septembre 2005, M. Hoffer demandait au Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'enjoindre au Premier ministre de réunir autour de lui les autres membres du gouvernement pour

d’Élections Canada à prendre des décisions en leur fournissant de l’information pertinente en temps utile. Afin de répondre aux besoins des petits organismes fédéraux en matière de ressources humaines, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a mis au point le SIRH. Ce système partagé est utilisé par plus de 30 organismes fédéraux. TPSGC, en consultation avec les utilisateurs du système, est chargé de la conception, du maintien et de la mise à jour des fonctionnalités de base du

parlementaire il faut penser à faire la traditionnelle distinction entre régime moniste et régime dualiste. Il s'agit donc de savoir en matière de régime parlementaire: – Premièrement si le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le parlement, il s'agit ici d'un régime moniste. – Deuxièmement si le gouvernement est responsable à la fois devant le parlement et devant le chef de l'état, il s'agit ici d'un régime dualiste. Concernant les institutions il y eut de tout temps des règles de société

maintien d’un régime parlementaire dualiste. Il en résulte un régime parlementaire moniste suite à la constitution Grévy qui affaiblit le rôle du chef l’Etat. Avec la constitution de 1958, la 5ème République réintroduira la double responsabilité du gouvernement dans un cadre renouvelé de parlementarisme « rationalisé ». Contexte : Aujourd’hui, la séparation des pouvoirs est nécessaire à la démocratie même si elle n’est pas suffisante à l'existence de celle-ci. Alors même qu’elle parait être

 Aucune théorie n’a autant marqué l’histoire constitutionnelle que la séparation des pouvoirs ; on peut trouver ses permisses dès la fin du XIIeme siècle dans l’essai sur le gouvernement civil de John Locke ; mais c’est évidemment à Montesquieu et à l’esprit des lois, paru en 1748 , avec son célèbre chapitre 6 du livre 11 « de la constitution d’Angleterre » qui l’expose , qu’elle est indissolublement liée . (…) Quels sont alors les objectifs de Montesquieu et quels sont les régimes

différents régimes représentatifs suivant le caractère plus ou moins marqué de la séparation entre les pouvoirs, ou les organes, de l’Etat. Lorsque cette distinction est effectuée, on retrouve trois types de régimes représentatifs : le gouvernement d’assemblée, le régime présidentiel et le régime parlementaire. S’ils sont différenciés, c’est parce que chacun à son degré de séparation des pouvoirs. C’est ainsi que le régime présidentiel présente une séparation stricte entre l’exécutif et

destin de la Démocratie », comme l'a écrit Hans Kelsen. Le parlement possède deux fonctions : faire et défaire les lois, ce qui en fait le détenteur du pouvoir législatif et contrôler l'action du gouvernement du pays. Le parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des territoires. Il existe deux formes de parlement : les parlements monocaméraux, qui sont constitués d'une seule chambre et les parlements bicaméraux, qui sont constitués de deux chambres