Gouvernement fédéral

c'est-à-dire une personne morale de droit public, qui a une dimension nationale contrairement aux collectivités territoriales et qui constitue l'outil administratif dont dispose le pouvoir exécutif incarné par le gouvernement (Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’institution qui dirige l’État).    Problématique : Quelles sont les différentes définitions de l’Etat ? Quels sont ses types ? et quelles sont ses diverses fonctions ?                      Les

rationalisé à tendance constitutionalisé. A .Hyperdépendance organique ds république fédéral Allemagne • Séparation des pouvoirs, au sens ou la loi fondamental attribue a des organes propres et distinct des fonctions étatique spécifique ; pvr exécutif exercé par parlement bicamérale pour durer 4 ans. Pouvoir exécutif exerce par le président fédéral art 54 à 61, le gouvernement fédéral avec à sa tête le chancelier fédéral et des ministres régit par art 62 à 69, dc pvr exécutif bicéphale (à 2 tète).Cette

pouvoir Le niveau national : * Pouvoir législatif : le parlement vote des lois * Chambre : Conseil flamand et communauté française * Sénat : Conseil flamand et communauté française et région wallonne * Pouvoir exécutif : le gouvernement vote les arrêtés royaux approuvé par le conseil des ministres et signé par le roi et les arrêtés ministériels signé par un ministre Les régions et communautés : * Pouvoir législatifs : le conseil flamand, la communauté française, la région

d’impuissance chez le citoyen’’, de ‘’désertion des lieux de participation’’ et du ‘’désintérêt pour la chose publique’’ et même de la ‘’perte des repères collectifs’’, ce qui est la pire chose à ses yeux. Selon les dires de l’auteur, le fait que le gouvernement a tout les pouvoirs le citoyen se dit que lui en a autant ce qui nous amène à la rationalisation de la fraude et de la délinquance. Selon l’auteur, en plus de la chute des grandes idéologies mobilisatrices, de la mondialisation, des intrants

notamment du fait de l'apparition de la responsabilité politique. En effet, en Grande Bretagne, le Cabinet, c'est à dire l'ensemble des ministres qui entouraient le roi, devait bénéficier de la double confiance du monarque et du parlement, et ce gouvernement donc, devait servir de point d'équilibre entre ces deux forces. Ces ministres étaient considérés, conçus comme de simples conseillers du Roi, c'est le Roi qui les nommait, c'est le roi qui les révoquait selon son bon plaisir et selon une formule

INTRODUCTION : … aucune théorie n’a autant marqué l’histoire constitutionnelle que la séparation des pouvoirs ; on peut trouver ses permisses dés la fin du 12eme siècle dans l’essai sur le gouvernement civil de John Locke ; mais c’est évidemment à Montesquieu et à l’esprit des lois, paru en 1748 , avec son célèbre chapitre 6 du livre 11 « de la constitution d’ Angleterre » qui l’expose , qu’elle est indissolublement liée . (…) …Quels sont alors les objectifs de Montesquieu et quels sont les

Intro : Aux Etats-Unis, Le Chef de l’Etat représente le symbole de l’unité nationale, ce qui est important dans un système fédéral. Il est en quelque sorte le « Gouvernement en entier » puisque le Cabinet n’est pas un organe distinct de lui. Ses pouvoirs sont donc extrêmement étendus. En dehors des pouvoirs partagés avec le Congrès, le Président est titulaire de pouvoirs propres, c'est-à-dire qu’il peut mettre en œuvre comme il l’entend, mais qui sont cependant soumis, comme toute son action

souhaite, si on la pousse jusqu'au bout, c'est le vrai régime présidentiel. On a un président de la République qui dirige le gouvernement lui-même mais en face on a une assemblée beaucoup plus puissant, beaucoup plus forte qui ne peut pas dissoute par le président de la République" dit François Fillon. Dans cette citation François Fillon nous fais comprendre que le gouvernement français, d'après lui ne pourra pas fonctionné en retirant l'institution du premier ministre. Dans l'extrait du discours

L'Allemagne est un état fédérale, régime parlementaire qui a une tres forte rationalisation (= Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. ) I- Un parlementarisme bicamérale A) le modèle de parlement fédérale Allemand → Un parlement doté de deux chambres ( Bundersrat/ Bunderstag ) : - Le bunderstag detient une forte autonomie dans son organisation

élus qui représentent les citoyens, légifèrent (c’est-à-dire votent les lois) et contrôlent le Gouvernement. Auparavant, Vote et contrôle étaient étroitement liés. Aujourd’hui, les deux fonctions se sont étendues et séparées. Le Parlement délibère puis vote la loi. Le Gouvernement, qui a pu participer à l’élaboration de la loi, l’exécute. Parallèlement, le Parlement contrôle l’action du Gouvernement, en ayant la possibilité de le renverser, en le questionnant ou en procédant à des enquêtes, en