Gouvernement François Fillon

WEBOGRAPHIE INTRODUCTION Diminuer la dépense publique tout en renforçant l’efficacité et la qualité de l’action publique, tel est l’objectif assigné à la « Révision générale des politiques publiques » lancée par le gouvernement. Cette initiative doit, selon le gouvernement, donner un « coup d’accélérateur » à une réforme de l’Etat qui n’a jusqu’ici produit que des résultats partiels. Nouvelle démarche de réforme de l'État, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) touche toutes les

désaccord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur le vote d’une loi, c’est l’Assemblée Nationale qui peut avoir le dernier mot sauf pour certaines lois organiques et les lois constitutionnelles. Le Sénat ne peut pas renverser le gouvernement. En contrepartie, le gouvernement ne peut pas dissoudre le Sénat. A- L’Assemblée Nationale (chambre basse) Loi organique du 10 juillet 1985 : 577 députés (555 en métropole et 22 en Outre-mer) 1- Election à l’Assemblée Nationale Pour être éligible

réponse à la crise devait être forte, le Président de la République a expliqué, point par point les choix arrêtés par le Gouvernement, lesquels sont résolument tournés vers le logement, les ménages à bas revenu non-propriétaires, la construction automobile et le respect de l'environnement, mais aussi l'emploi et le pouvoir d'achat. Début février, le Premier ministre François Fillon a présenté en détail les 1.000 projets retenus pour être financés par le Plan de relance de l'économie au cours de la

la procédure qui a permis l’application de la loi :Débats de société :En suivant le souhait du président de la république Nicolas Sarkozy, en septembre 2007 Christine Albanel, alors ministre de la culture et de la communication dans le gouvernement de François Fillon, confie a Denis Olivennes, alors président directeur général de la Fnac, la mission de définir un dispositif permettant de protéger la propriété intellectuelle sur internet.Sa mission est de proposer un dispositif de riposte graduée compatible

existe : il adopte les lois et il contrôle l’action du Gouvernement, c’est le système du contre-pouvoir. Mais ces rôles ne figuraient pas tels quels dans la Constitution, c’est depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qu’ils apparaissent à l’article 24. Chapitre 1 Les relations politiques : les moyens de pression réciproques entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif Premier contrôle : le Parlement contrôle le Gouvernement, cela peut aller jusqu’au renversement. A l’inverse,

le plus souvent, des contribuables les plus aisés. En parlant d’actualité, on ne devrait pas tarder à entendre les chiens aboyer. L’Etat, endetté, cherche des moyens de gagner de l’argent. François Fillon a réitéré son intention de plafonner ou de réduire les niches fiscales et sociales. C'est à François Baroin qu'il revient d'élaborer le plan de bataille, mais l'objectif à atteindre par le ministre du Budget est connu : 2 milliards d'euros d'économies l'an prochain. A priori, la tâche n'apparaît

décentralisée. Et le dernier alinéa de l'article 72 précise que le département est aussi une circonscription administrative déconcentrée parce qu'il y a un préfet et que celui ci en tant que représentant de l'État « représent[e]chacun des membres du gouvernement [et] a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Au final, le département (CGCT l3111-1 )est une circonscription territoriale de la République hybride parce qu'elle est la seule, en France, à mettre en

censé réduire les inégalités.   Naissance du concept au niveau national:   1993 : Création de la Commission Française du Développement Durable (CFDD), organe indépendant placé auprès du 1er ministre. Il est chargé de définir et de soumettre au Gouvernement les orientations de la politique nationale dans le cadre des engagements du Sommet de la Terre.   1995 : Loi Barnier relative au renforcement de la protection de l’environnement. Elle s’appuie sur 4 principes : la précaution, la priorité de la

d’un développement plus poussé des soins palliatifs.» Penchons-nous ensuite sur l'opinion du parti socialiste : La légalisation de l'euthanasie faisait partie du programme de François Hollande lors de son élection. Un député socialiste se fait le porte-parole des idées du parti: « Ainsi, et comme l’a rappelé François Hollande lundi 12 mars, nous sommes favorables au dépôt d’une proposition de loi dite « Vincent Humbert » sur l’assistance médicalisée pour mourir dans la dignité. Cette loi permettrait

Discuter l’affirmation suivante : “Les partis politiques représentent naturellement les citoyens” Posons tout d’abord une phrase de Weber, parue dans son ouvrage Le Savant et le Politique en 1919 pour amorcer notre exposé : “les partis politiques sont les enfants de la démocratie, du suffrage universel, de la nécessité de recruter et d’organiser les masses” .  Cette citation soulève donc le fait que les partis politiques sont