Gouvernement François Fillon

en crise, le déficit public est monté à 11,2 % du PIB en 2009. Cette situation est devenue assez préoccupante pour l’Union Européenne, car l’Espagne fait partie des pays les plus importants d’Europe, du moins plus que la Grèce ou le Portugal. Le gouvernement espagnol a alors décidé de prendre des mesures pour réduire ce déficit à 6 % en 2011, mais n’a pas réussi à atteindre son objectif, en n’affichant qu’un résultat de 8,9 %. L’Irlande : Le cas de l’Irlande est différent de celui de la Grèce

référendum est défini par la constitution (I) puis la façon dont il est mis en pratique (II). I) Le référendum de l’article 11 selon la Constitution de 1958 L’article original de 1958 mentionnait : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement […] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics […] qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Lorsque le référendum a conclu à l'adoption

les « données publiques émanant du gouvernement ou d'autres administrations publiques » d'un Etat, d'une région ou d'une collectivité. Le développement des NTIC et de mouvements de type Open Data puis Open Government Data and Content 5est un des éléments de la nouvelle gouvernance et de la e-démocratie. Etalab est le service du Premier ministre français en charge de l'ouverture des données publiques françaises (politique de données ouvertes). Créé par un décret de François Fillon 1 sous la forme d'une mission

obstacles à l’échange effectif de renseignements, tandis que la Belgique a négocié sa première convention fiscale prévoyant un échange total de renseignements. Bahreïn et les Émirats Arabes Unis mettent actuellement en œuvre les normes de l’OCDE et le gouvernement de Hong Kong (Chine) a récemment lancé une réflexion sur la révision de sa politique relative à l’échange de renseignements. « Compte tenu de l’évolution du climat politique, les places financières qui ne respectent pas les normes de l’OCDE

autorités n'ont pas admis que leur décès ait pu être provoqué par l'émanation d'hydrogène sulfuré dégagé par les algues en décomposition. Ce sont là des faits divers qui ont provoqués une prise de conscience de la part des citoyens. Le 20 août 2009, François Fillon, premier ministre, est venu rencontrer les représentants des autorités et des associations à Saint-Michel en Grève afin de définir un plan d'actions, notamment la prise en charge par l'état, du ramassage sur les plages les plus touchées et le

de 40 750 € (81 500 € divisé par 2). Suite à deux pétitions organisées par l'Union des auto entrepreneurs (UAE) et la Fédération des auto entrepreneurs (FEDAE) pour faire lever cette limite, Hervé Novelli et François Baroin se sont entendus sur une mesure visant à supprimer ce prorata. François Fillon, premier ministre, annonce la fin de la règle en avril 2010. La règle est finalement réinstaurée au 1er janvier 2011 suite à l'analyse par les parlementaires du projet de loi de finances pour 2011. Peuvent

d'estomac) sont rapportés par 40 % des enfants. Les médicaments antiviraux doivent être pris rapidement dès le début de la maladie, si possible dans les 12 heures suivant l’apparition des symptômes. Par précaution, les gouvernements stockent ce médicament (oseltamivir; « Tamiflu », c'est le nom de marque) et d'autres antiviraux antigrippaux, mais leur utilité est discutable. Car, comme la grippe est une maladie qui guérit le plus souvent toute seule, et qui infecte différemment

appliquées (avec d’ailleurs un succès plutôt mitigé) pour restaurer un Parlement actif et efficace au sein de la Ve République. C'est dans ce contexte qu'intervient la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, visant une revalorisation du Parlement. François Hollande la commentera en énonçant que : « L’expérience prouve que ce n’est pas une révision constitutionnelle qui renforce le Parlement ou la justice, c’est le respect des institutions. Le meilleur texte ne résiste pas à la pire des pratiques. » 

Gaulle et le Conseil d’État. La Commission Noël fut crée pour proposer des réformes relatives à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat, dont l’une d’entres elles consista en la présentation d’un Rapport annuel du Conseil d’Etat au Gouvernement contenant un rapport d’activités, des suggestions de réformes et des mentions de décisions juridictionnelles mal interprétées. En 2008, le rapport est scindé en deux volumes : l’un sur un rapport d’activité et l’autre sur un thème choisi par le

Culturelles. Cette annexe a été conduite par François Fillon, premier ministre et Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la communication. La responsable du programme 334 est Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles. Pour 2012 1 268,1 M€ seront alloués à la mission « Média, livre et industries culturelles, dont 275 M€ pour le programme 334 soit 21,4% des CP alloués à cette mission. Par culture, le gouvernement entend tout ce qui relève de la presse