Gouvernement Grand Conseil

France a connu13 Constitutions entre 1791-1958 Instabilité parlementaire : impossibilité de dégager une majorité stable (=multitude de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les Gouvernements restaient 6 mois en moyenne (=pas de politique sur long terme) LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE PREMIÈRE PARTIE : LES PARTICULARITÉS DE LA CONSTRUCTION DE LA VÈME RÉPUBLIQUE La 5ème République s’est construite par rapport à d’autres modèles : les modèles

Introduction générale I. L’objet du cours « Grands systèmes d’administration » Le cours GSA porte essentiellement sur l’étude des institutions administratives françaises. Le système administratif français s’est construit dans la durée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe même les Etats de l’Ancien bloc communiste. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner convenablement sans l’administration. S’agissant de la France

Fédération d’Etats 27 1) Une définition claire 27 2) Une structure complexe 28 a) Les institutions de l’Etat fédéral autres que le juge constitutionnel 28 b) Les institutions de l’Etat fédéré 28 c) Le juge constitutionnel 29 3) Les deux grandes formes de fédérations 29 Chapitre 2 : La Constitution, élément de base du droit constitutionnel 30 Section 1 : La notion de Constitution 30 §1 Une approche variable du concept de Constitution 30 A) L’analyse classique 30 1) La Constitution :

marocaine et à n’avoir à rendre compte de leurs méfaits qu'à leurs consuls. - Ces consuls eux mêmes s’arrogèrent progressivement un pouvoir en vertu duquel ils pouvaient choisir parmi les Marocains des « protégés », choisis essentiellement parmi les grands commerçants. - Ce fut le début de l’ère des « Capitulations » qui privèrent le Makhzen d’inestimables recettes douanières. - Devant les prétentions françaises et espagnoles qui se faisaient de plus en plus pressantes, Guillaume II réagit à l'occasion

République du fait de sa grande instabilité. Fondée dans la difficile période d'après guerre par la Constitution du 27 octobre 1946, la IVème république se caractérise par la consécration de la souveraineté parlementaire. En effet, celle-ci entraîne l'instauration d'un véritable régime d'assemblée au profit exclusif de l'Assemblée nationale, le Sénat n'ayant qu'une importance mineure dans ce régime. En effet, l'Assemblée constituante de 1946 a décidé de donner au Conseil de la République (ex Sénat)

1) Le conseil européen Il définit les grandes priorités de l’union qui rend les arbitrages les plus difficiles (monnaie unique, élargissement de nouveaux pays membre, réforme des institutions). Il réunit l’ensemble des chefs d’Etat & de gouvernement. La présidence en est assurée à tour de rôle, pour six mois, par chaque pays. 2) Le conseil de l’union, la commission & le parlement Européen Trois constitutions coopèrent & se partagent les pouvoirs législatifs & exécutifs. Le conseil de l’union

l'organisation du Sénat, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre les pouvoirs publics. Elle dure 70 ans car elle fait preuve d'une grande souplesse, le pouvoir executif appartient au président et au gouvernement élu par les chambres por 7 ans, celui ci partage l'initiative des lois et peut dissoudre la chambre des députés. Le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement. Le législatif est détenu par 2 chambre : les députés (élus au suffrage universel) et le Sénat (France

philosophe du droit, partait de l’état de nature pour expliquer la fondation d’un Etat. Il disait que « l’homme est un loup pour l’homme », car dans l’état de nature, il n’y a pas de loi pour régir les relations sociales. Le Droit se divise en deux grandes branches : - Le Droit privé, qui statut sur les relations entre personnes privés, physiques ou morales (une personne morales est la représentation d’un groupement de personnes physiques, comme une association, un syndicat, une société etc.…

d’appel. C.A.A + Ville + Date + Nom ( ex : Université de Poitiers contre Deboui ) Dernière instance : Le C.E ( Conseil d’état ). C.E + Date = en sous section seul ou deux sous section ensemble, arrêt ordinaire. C.E + Sect + Date = Arrêt de principe vient poser une règle de manière solennelle. C.E + Ass ( assemblée ) + Date = Arrêt encore plus solennelle. Le commissaire du gouvernement nommé aujourd’hui le rapporteur public : Juge comme les autres, mais ne siège pas, il est totalement indépendant

royal nombre de privilège, le roi = privilèges = lever de l’impôt, battre la monnaie (émission monétaire). Section 1 : La naissance du principe du consentement à l’impôt A- La révolution britannique 1215 texte fondamental Magna Carta, la grande charte, imposé au roi par les barrons anglais. Certains nombres de règles, le roi obligé de respecter le principe du consentement à l’impôt. Finances publiques divisé en deux catégories, finances ordinaires (le roi avait des revenus de propriété