Gouvernement indien

colonisation, etc.) Tout le nord de Montréal et d’Ottawa. L’Abitibi Témiscamingue. b. La création des « Réserves » 1928 – Le gouvernement du Québec ouvre la Réserve du Grand-Lac Victoria (16 900 Km de zone de chasse) 1961 – Réserve Lac rapide c. La loi sur les Indiens Reconnu comme indien inscrit lorsque le nom figure dans le registre des Indiens. La loi impose une tutelle, de contraintes, dépendance et privation de certaines droites et libertés. * Pas d’hypothèque sur les

de l'Ouest est le processus durant le quel le gouvernement Américain et des populations venues de l'Europe s'approprient le territoire ouest américain, donc tout territoire se trouvant à l'ouest du fleuve Mississippi, soit environ 2/3 du territoire des Etats-Unis. Habité jusqu’alors par des populations amérindiennes, celles-ci refusent de voir les colons s'installer sur leurs terres ancestrales et, aux alentours des années 1860, les guerres indiennes s'intensifient mais la pression militaire étant

American Indians (Indiens d’Amérique), First Nations (premières nations), Aboriginal Peoples (peuples aborigènes), Indigenous Peoples of America (peuples indigènes d’Amérique), Amerindians (Amérindiens) ou encore Amerinds ; mais aucun n’est vraiment satisfaisant en raison de la diversité de ces peuples et parce que ces derniers les rejettent et préfèrent employer leur nom de nation ou de tribuN 1. The arrival of the Europeans in the 16th century North America caused significant consequences on

IVème République consacre un parlementarisme moniste c'est-à-dire que le Gouvernement sera le seul responsable politiquement que devant le Parlement. Ainsi, la IVème République a-t-elle dû faire face à une grande instabilité gouvernementale tout au long de son existence. En effet, en douze ans d'existence, de 1946 à 1958, la IVème république a connu vingt-deux cabinets ministériels consécutifs. Cette succession de Gouvernements montre bien à quel point ce régime était instable tant au niveau politique

en séance d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. en première lecture ne pourra intervenir qu’au bout d’un mois après son dépôt et, dans la seconde assemblée, 15 jours après sa transmission. Le texte débattu en séance publique sera celui issu des débats de la Commission qui en a été saisie et non plus celui du gouvernement. Le recours à la procédure de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte

participer à ce conflit en Afrique du Nord. Le gouvernement de Félix Gaillard est alors renversé le 15 avril 1958. On se retrouve face à une crise ministérielle qui va dégénérer, se prolonger pendant plusieurs semaines. Le président de la République, René Coty, présente plusieurs personnalités pour prendre la tête du gouvernement, mais aucune n’obtient la confiance de la chambre. Pierre Pflimlin accepte d’entamer le processus de formation du nouveau gouvernement le 8 mai (il fait partie du MRP) et semble

* Vis-à-vis de l’extérieur, il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. PREMIER MINISTRE * Le Premier ministre est d’abord le chef du Gouvernement. Il dirige l’action du Gouvernement et, à ce titre, fixe en principe ses orientations politiques essentielles qui, hors cohabitation, sont celles du président de la République. Il doit également assurer la coordination de l’action gouvernementale et éviter, par

limitant les cas de mise en cause du Gouvernement à la seule question de confiance ou à la motion de censure et en conditionnant la défiance ou la censure à une majorité absolue des députés, ils paraissaient rendre de tels votes plus difficiles. Du moins écartaient-ils les hypothèses de démission volontaire au cours d'un vote d'une loi anodine dont avait souffert la République précédente. D'autre part, le texte de 1946 tirait les enseignements des Gouvernements Clemenceau et de la montée en puissance

parlementaire il faut penser à faire la traditionnelle distinction entre régime moniste et régime dualiste. Il s'agit donc de savoir en matière de régime parlementaire: – Premièrement si le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le parlement, il s'agit ici d'un régime moniste. – Deuxièmement si le gouvernement est responsable à la fois devant le parlement et devant le chef de l'état, il s'agit ici d'un régime dualiste. Concernant les institutions il y eut de tout temps des règles de société

LE RÉGIME PARLEMENTAIRE: LE CAS DE LA GRANDE BRETAGNE Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement, qui sont réciproquement responsables politiquement l'un devant l'autre. I-Historique du régime A) La monarchie limitée Création du parlement: Conseil → séparation entre chevaliers et bourgeois → séparation du parlement en chambre des lords et chambre des communes. Réunion à chaque fois