Gouvernement Jacques Chaban-Delmas

mesure où la loi est incontournable (2). 1) Elaborateur de la loi. Le Parlement est effectivement élaborateur de la loi. Nous pouvons l’affirmer puisque tout d’abord, peu importe si c’est un projet de loi (émis par le gouvernement) ou une proposition de loi (émise par un parlementaire), il doit être déposé sur un bureau du Parlement, que ce soit l’Assemblée Nationale ou le Sénat. Puis le texte est discuté puis voté. Il faut toutefois précisé qu’il s’opère deux lectures

la Constitution. En réalité, l’utilisation de l’article 11 permettait au Général de Gaulle d’éviter la 1ère phase de la révision, à savoir la validation du projet par les deux assemblées car il craignait de se heurter à un refus de leur part. Le Gouvernement a toutefois tenté de justifier un tel choix en proposant une lecture combinée des articles 3 (« la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ») et 11 de la Constitution. Selon le

d'organisations en difficulté, comme la SNCF en 1987 ou Air France en 1993. Mise en pratique A la fin des années 70, il passe de l'analyse à la prescription. Il cherche à peser sur la vie politique française comme conseiller de Jean-Jacques Servan-Schreiber, Jacques Chaban-Delmas, Jacques Delors, puis Raymond Barre ou Edouard Balladur. Jusqu'en 1993, il continue néanmoins à diriger le Centre de sociologie des organisations, qu'il a créé en 1961, en y appliquant ses propres théories: contraint d'appartenir à

de Gaulle (1887-1955), prisonnier de guerre puis résistant pendant la Seconde Guerre mondiale. Il est le père de Geneviève de Gaulle-Anthonioz ; Marie-Agnès de Gaulle (1889-1982), nommée à titre honoraire colonel dans l'armée russe en 1950 ; Jacques de Gaulle (1893-1946), handicapé après une encéphalite, en 1926 ; Pierre de Gaulle (1897-1959), résistant, homme politique, administrateur de sociétés. Très tôt, son père fait découvrir à Charles les œuvres de Maurice Barrès, Henri Bergson et

(1887-1955), prisonnier de guerre puis résistant pendant la Seconde Guerre mondiale. Il est, notamment, le père de Geneviève de Gaulle-Anthonioz ; Marie-Agnès de Gaulle (1889-1982), nommée à titre honoraire colonel dans l'armée russe en 1950 ; Jacques de Gaulle (1893-1946), handicapé en 1926 suite à une encéphalite, père de quatre fils : François (Père blanc), Bernard (27 août 1923), Jean et Pierre (13 août 1926) ; Pierre de Gaulle (1897-1959), résistant, homme politique, administrateur de sociétés

Xavier de Gaulle (1887-1955), prisonnier de guerre puis résistant pendant la Seconde Guerre mondiale. Il est le père de Geneviève de Gaulle-Anthonioz ; Marie-Agnès de Gaulle (1889-1982), nommée à titre honoraire colonel dans l'armée russe en 1950 ; Jacques de Gaulle (1893-1946), handicapé après une encéphalite, en 1926 ; Pierre de Gaulle (1897-1959), résistant, homme politique, administrateur de sociétés. Très tôt, son père fait découvrir à Charles les œuvres de Maurice Barrès, Henri Bergson et Charles

---------------------------------------------- 21 B – Manifestation : l’hégémonie présidentielle --------------------------------------- 23 a ) La domination du gouvernement. ----------------------------------------------- 23 2 b ) La domination du Parlement. --------------------------------------------------C – Limites : la cohabitation ---------------------------------------------------------a) Le gouvernement retrouve ses pouvoirs « usurpés » ---------------------------b) Le président ne reste pas inerte -------------------------------------------------§

GOMES Virginie Semestre 2, février 2010 L1 P2 Droit TD - Droit constitutionnel : Dissertation Le Gouvernement sous la Vème République « La politique économique du gouvernement : de plus en plus impopulaire. » C’est ce qu’on a pu lire dans la presse il y a quelques jours. Depuis les années 1980, les gouvernements successifs ont en effet été souvent critiqués pour ne pas s’attacher à accomplir des réformes nécessaires. Cela tient peut-être au mode d’organisation du système politique

l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre les pouvoirs publics. Elle dure 70 ans car elle fait preuve d'une grande souplesse, le pouvoir executif appartient au président et au gouvernement élu par les chambres por 7 ans, celui ci partage l'initiative des lois et peut dissoudre la chambre des députés. Le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement. Le législatif est détenu par 2 chambre : les députés (élus au suffrage universel) et le Sénat (France rurale). B. L'évolution

deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre). Le projet est approuvé par référendum (81,69 % de « Oui »1) le28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appeléeConstitution de