Gouvernement Jacques Chaban-Delmas

passés, les deux régimes trouvent aujourd’hui matière à s’entendre. (II) I) Régime parlementaire / Régime présidentiel : deux régimes longtemps opposés Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le gouvernement et les assemblées. Tandis que le régime présidentiel se caractérise quant à lui par une stricte séparation des pouvoirs. Grâce à cette distinction fondamentale, nous pourrons, dans un premier temps, analyser la naissance et le fonctionnement du

Les principes de départ La Constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser. Le ministre de la Justice, Michel Debré, lors de la présentation du projet de Constitution devant le

de cohabitation. Dès la naissance de la Vè République, le texte c°el a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du 1er ministre. La fonction première du 1er ministre, issu de la majorité parlementaire, consiste à diriger l'action du gouvernement, selon l'article 21 de la C°. C'est l'article 20, c'est-à-dire juste celui-ci d'avant, qui va disposer que le 1er ministre est responsable dvt le Parlmt dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. Ainsi, ces articles

composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé

|Jacques Chaban-Delmas |20 juin 1969-5 juillet 1972 | | |Pierre Messmer |7 juillet 1972-27 mai 1974 | | | | | |Valéry Giscard d’Estaing | |19 mai 1974-21 mai 1981 | | |Jacques Chirac

«  dérive légicentriste » , le remède à ce déséquilibre , cependant a été trouvé par De gaule . La France jusqu'alors navigué de gouvernements en gouvernements, jamais président n’était supporté par le parlement - de sorte que toutes les initiatives gouvernementales restaient lettre morte et se soldés par une remise en cause de celui-ci. Les gouvernements vacillants , s’effondrés les un apres les autres , faute de solidarité du parlements . Mais qu’elles furent les raisons d’un tel déséquilibre

sa confiance à de gaulle. Le 3 juin 1958, une Loi délègue au gouvernement du général de Gaulle le pouvoir de préparer une Constitution mais à certaines conditions :  ·        Conditions de fond : o       Seul le suffrage universel est la base du pouvoir, le législatif et l’exécutif doivent émaner du suffrage universel direct. o       La séparation des pouvoirs doit être respectée. o       Le gouvernement doit être responsable devant le parlement. (le régime sera

de prééminence puisqu'il peut aisément dissoudre l'assemblée nationale sans que cette dernière ne puisse agir sur lui. Cependant, cette République n'est pas un régime présidentiel : le premier ministre est responsable devant l'Assemblée et son gouvernement peut être renversé par une motion de censure, cependant plus difficile à obtenir que sous la IVème république. Il s'agit donc d'un régime semi-présidentiel. Ce poids de la fonction présidentielle est encore renforcé par les premières années de

1960 Un arrêté initie les cités de transit, logements de transition pour les mal-logés. 1965 La loi n° 65-556 du 10 juillet 1965 reconnaît aux locataires d’immeubles HLM la faculté d’acquérir leur logement. 1971 Le Premier ministre, Jacques Chaban Delmas, lance une politique de résorption des bidonvilles et de relogement des immigrés. 1977 La loi n° 77-1 du 3 janvier réformant le financement du logement a pour objet de "favoriser la satisfaction des besoins en logements et en particulier

avec la réduction de la durée hebdomadaire du travail. Plusieurs étapes : journée de 8h : 1919 semaine de 40h : front populaire abrogée par Daladier. Puis remis après 1945. Semaines de congés payés : 15 jours : 1936 3 semaines : 1956 sous le gouvernement de Guy Mollet. 4 semaines : 1969 mais certaines entreprises comme Renault avaient déjà pris les devant. 5 semaines : 1981 : sous Pierre Moroy. 1906 : on impose le congés hebdomadaire supprimé par le second empire. Passage dés 1939, puis en