Gouvernement Jacques Chaban-Delmas

des règles de droit relative à l'organisation et au fonctionnement des organes supérieurs de l'État : chef de l'État, gouvernement, parlement, et juges constitutionnels. A/ La philosophie politique : Dans l'antiquité, puis au moyen âge, les auteurs se sont intéressé à l'organisation du pouvoir mais en leur fixant des buts, c'est à dire en cherchant la meilleure forme de gouvernement possible. ARISTOTE estime que le pouvoir doit respecter l'ordre naturel, plus tard, Saint Paul estime que le pouvoir

Les principes de départ La Constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser. Le ministre de la Justice, Michel Debré, lors de la présentation du projet de Constitution devant le

Européen (réunion chefs d’Etat) De l’UE (ministres) Séparation des pouvoirs (de Montesquieu) Pouvoir législatif Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Vote, Parlement Bicaméral Président/ Gouvernement Magistrat (juge de Assemblée nationale/sénat (Préfets/Maires) l’applicat° de la loi) → Hermann Von Rompoy : Président du Conseil Européen → Catherine Ashton : Ministre des Affaires Etrangères (conseil Européen) Etat Fédéral : vote

génie par certains, FN en France ou Ligue lombarde en Italie, qui voudraient bien l'imiter. D'entrée, ce film remarquable redonne tout son sens à cet événement occulté (les lycéens apprennent que de Gaulle sauva la France, victime de l'incurie des gouvernements successifs de la IVe République). Au-delà d'un simple travail d'archiviste, voici, éclairés sous un jour nouveau, les fondements du pouvoir gaullien. Les témoignages priment donc sur les archives. Ceux de Pierre Le Franc, du général Massu; plus

(49.3) [modifier] L'alinéa 3 permet au gouvernement d'imposer l'adoption d'un texte par l'Assemblée, immédiatement et sans vote, ce à quoi l'Assemblée ne peut s'opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure de l'alinéa 2. C'est l'une des dispositions les plus connues de la constitution, souvent citée sous son simple numéro, « l'article 49.3 »26, « le quarante-neuf trois ». Cet alinéa illustre un renversement des rapports entre gouvernements et parlements au cours du XXe siècle

composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé

des pouvoirs entre les différentes institutions qui composent l’Etat. Cependant, il faut distinguer la loi et l’interprétation de la loi. Un régime parlementaire ne signifie pas forcément que c’est le Parlement qui oriente la politique si le gouvernement a son appui. On parlera dans ce cas d’un régime parlementaire gouvernementaliste… a) – Le régime présidentiel 1. Dans le régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est stricte et équilibrée, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ont

politique la plus appréciée en France. Après la Seconde Guerre Mondiale, elle épouse Antoine Veil et elle devient magistrat en 1957 suite à ces études de droit et de science politique. En 1970, elle devient garde des sceaux dans le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, elle est ainsi la première femme à accéder au poste de secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature. Centriste, elle est nommée, de 1974 à 1977 ministre de la santé par Valery Giscard d’Estaing, en 1975 elle  fait voter

parlementaires) et en cas de crise, exercer les pleins pouvoirs (doc 4). Il partage le pouvoir exécutif avec le 1er ministre, qui sont eux même, nommés par le prsdt et peuvent être renvoyés par l’assemblée. Le régime parlementaire est donc maintenu car le gouvernement reste responsable devant le Parlement (doc 2). Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement qui vote les lois et le budget. L’élection des députés se fait au scrutin uninominal majoritaire à tous tours. Et le Conseil Constitutionnel, lui,

(alors encore préfecture du département du même nom, et capitale du gouvernement colonial) sonnent le glas de la République : • À Paris, c'est la vingtième crise ministérielle en 12 ans. Le gouvernement est vacant depuis près d'un an, quand le gouvernement de Guy Mollet avait été renversé (le 21 mai 1957). Il se dit que la « République est entrée en agonie ». La guerre d'Algérie dure depuis 4 ans maintenant. Tous les gouvernements successifs ont accru les pouvoirs de l'armée et les pouvoirs exceptionnels