Gouvernement Maitre Du Jeu Législatif

démocratique. Je juge constitutionnel peut donc en quelque sorte légiférer. La forme républicaine du gouvernement est composée de valeurs qui ne sont pas définissables. En démocratie toutes les valeurs se valent de sorte qu’un juge ne peut pas se permettre se permettre de faire valoir une valeur au détriment des autres. Article 89 §5 : on ne peut porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement. Cet article n’a pas été invoqué lorsque le maréchal Pétain a pris les pleins pouvoir les juges constitutionnels

conceptuel, plus théorique, de la séparation des pouvoirs ? Quels sont les concepts que l’on doit utiliser pour approfondir cette théorie ? Il faut d’abord faire référence à la Constitution. Elle détermine la séparation des pouvoirs qu’on dit constitués (législatif, exécutif, judiciaire). Il faut que cette séparation des pouvoirs, constitués telle qu’elle est déterminée par la Constitution, soit protégée contre le pouvoir de révision. On retrouve le principe de Sieyès de la séparation entre le pouvoir constituant

Montesquieu aurait le premier érigé une théorie selon laquelle, au sein d’un État, et afin que tout despotisme soit écarté, devraient se trouver trois « pouvoirs » confiés à des personnes ou à des corps distincts. Il s’agirait des « pouvoirs » exécutif, législatif et judi- ciaire. Ces pouvoirs devraient être rigoureusement « séparés » afin que la même personne ou le même corps qui fasse la loi ne puisse l’exécuter ou rendre la justice et inversement. Avec sa doctrine de la « séparation des pouvoirs », Montesquieu

Deux définitions de l'anarchie : Kropotkine et Malatesta « On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit par mauvaise foi » . Cette réflexion de l'anarchiste belge Hem Day a le mérite de mettre en exergue l'ambiguïté qui plane sur la pensée anarchiste. En effet, il est frappant de voir comment ses détracteurs se sont ingéniés à confondre ce mouvement

XIV) qui a porté au plus haut niveau littéraire ce lien entre puissance spirituelle et religieuse. Il y a une volonté d'enraciner un absolutisme théocratique (religieux au pouvoir) : « Nous découvrons les secrets de la politique, les maximes du gouvernement et les sources du droit dans les doctrines et exemples des sainte écritures. » Bossuet. Pour savoir ce qu’est le droit, il faut lire les saintes écritures. B. Origine contractuelle de l'Etat XVIème siècle apparaît progressivement un courant

du pouvoir ? Le droit constitutionnel s'attache à la description des institutions politiques ainsi que le fonctionnement des organes étatiques. Qui gouverne ? De quelle manière ? Comment se nouent les relations de pouvoir entre l'exécutif, le législatif, et le judiciaire ? Le 3ème objet du droit constitutionnel concerne le fondement et la protection de l’État de droit. Carré de Malberg le définit en ces termes « l’État de droit est établi uniquement dans l’intérêt et la sauvegarde des citoyens

Aristocratie : les membres dirigeants sont définis par leur aptitude au combat et à la défense de leurs sujets. Forme vaincue par la monarchie au XVI° et XVII° * Théocratie : un gouvernement de prêtres. Cela a cessé d’exister au X° et XI° quand le Pape renonça à l’autorité politique en France. * Ploutocratie : gouvernement des riches avec des régimes électoraux censitaires. 3. Démocratie : * Directe : forme idéale, chacun participe à la décision politique. La majorité suffit généralement

nombre assez limité, qu’il choisit lui-même. Pas de ministre principal car sinon c’est prendre le risque qu’il fasse de l’ombre au monarque. Cette France est, administrativement, divisée en circonscriptions territoriales que l’on appelle des gouvernements. Vient se greffer un second découpage, des généralités, à la tête desquelles on trouve un intendant : l’intendant des généralités, qui joue un rôle important dans la monarchie absolue. Il est nommé et choisit directement par le roi, il a le statut

République (1890) il y a eu la naissance du courant révisionniste constitutionnel car le fonctionnement était déséquilibré pour cause de conflit entre le législatif et l’exécutif. Certes ce conflit date de la mort du roi c’est-à-dire le 21 janvier 1793 puis c’est cela qui pose le problème de la légitimité des deux organes. Vu que le pouvoir législatif souhaite obtenir tous les pouvoirs on considère que la Révolution n’est rien d’autre que la mise en marche d’un totalitarisme sous les couverts d’une République

territoires sont devenus des empires coloniaux qui ont exporté leur modèle à travers le monde. Principal atout de l’État est la souveraineté. Grâce à elle, il définit ses propres règles et les imposent sur l'ensemble d'un territoire « L’État est maître chez lui ». Il n'y a pas d’État sans souveraineté et pas d’État sans Constitution car c'est la Constitution qui matérialise la souveraineté de l’État. La Constitution est la norme suprême et fondamentale et de l’État souverain. 1ère section : État