Gouvernement Maurice Couve de Murville

Bidegaray et C. Emeri, La Constitution en France, A. Colin, 1997, pp. 266-270. Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure. Modification des capacités de contrôle du Parlement issues de la révision du 23 juillet 2008 J. Gicquel, « Sauvegarder l’article 49, alinéa 3 ! », LPA, 19 déc. 2008, pp. 90-92 (extrait). Récapitulatif des questions posées au Gouvernement - XIIe législature (2002-2007) Organisation des travaux de l’Assemblée nationale, 1er et 2e trimestre 2010. Les commissions

conditions de vie difficiles jusqu’à la fin des années 40 (maintien des tickets de rationnement, hausse des prix due à la pénurie). C. La restauration de l’Etat Le 3 juin 1944, le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française) est formé à Alger par de Gaulle, qui s’installe à Paris le 25 août. Le gouvernement est alors composé de toutes les forces politiques issues de la résistance (3 ministres communistes) et Pierre Mendès est nommé ministre de l’économie. Deux voies  sont alors empruntées :

| | | |[pic]Gouvernement du Nigeria | |[pic]République du Biafra

création du domaine règlementaire autonome et réapparition des décrets-lois. De plus cet organe à un statut protégé car la dissolution est quasi impossible. L’organe exécutif : il sera soumit à une instabilité permanente qui fera se succéder un gouvernement pratiquement tous les 6 mois. A cause du phénomène des coalitions politiques. Raison d’ordre politique : Le mode de scrutin est mit en case (représentation proportionnel selon la plus forte moyenne). Son avantage : meilleure représentation de

dépendant des chambres (qui votent le budget) lors du discours sur l'état de l'union. En France le président est assuré d'avoir une majorité de soutient au sein de l'AN mais il n'est pas à même d'aller demander des crédits devant le parlement ; le gouvernement et le premier ministre sont là pour assumer les responsabilités, le régime français paraît donc « encore plus présidentiel » que celui des USA. Si l'on adopte la réforme du quinquennat, on s'approche du présidentialisme majoritaire (cf JP Chevènemen)

affirmative. Napoléon III capitule à Sedan le 2 Septembre 1870. Le 4 septembre 1870 se forme un gouvernement provisoire qui proclame la république. Se pose rapidement des problèmes qu’une guerre et qu’une invasion pose. Faut-il se battre ou traiter avec l’ennemie ? La guerre continue de mal en pis, au bout de quelques mois, faut-il traiter avec la Prusse ? Le gouvernement décide de consulter le pays, élections dans un climat particulier, pays partiellement occupé, 8

Séance 5-6. Le Gouvernement Séance 5-6. Le Gouvernement ................................................................................................. 1 Exercices suggérés ................................................................................................................ 2 I. La composition du Gouvernement ............................................................................... 3 Doc. 1. Décret du 16 mai 2022 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement .... 3 Doc

des règles de droit relative à l'organisation et au fonctionnement des organes supérieurs de l'État : chef de l'État, gouvernement, parlement, et juges constitutionnels. A/ La philosophie politique : Dans l'antiquité, puis au moyen âge, les auteurs se sont intéressé à l'organisation du pouvoir mais en leur fixant des buts, c'est à dire en cherchant la meilleure forme de gouvernement possible. ARISTOTE estime que le pouvoir doit respecter l'ordre naturel, plus tard, Saint Paul estime que le pouvoir

institutionnelle (104 gouvernements entre 1876 et 1940 soit un tous les sept mois et demi et 21 gouvernements entre 1947 et 1958 soit un tous les sept mois) et une crise de la décolonisation. Le 13 mai 1958, la situation en Algérie empira de façon importante. En effet, les militaires souhaitant un Gouvernement fort se révoltent en Algérie et y créent, sous l’impulsion des généraux Massu et Salan un Comité de salut public, véritable pouvoir dirigeant en Algérie. Ils demandent qu’un nouveau Gouvernement soit créé

Bayeux, 16 juin 1946Invité par la municipalité de Bayeux pour le deuxième anniversaire de la libération de la ville, de Gaulle prononce un grand discours sur la future Constitution de la France :" L'unité, la cohésion, la discipline intérieure du gouvernement de la France doivent être des choses sacrées, sous peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. Or, comment cette unité, cette cohésion, cette discipline, seraient-elles maintenues à la longue si le pouvoir exécutif