Gouvernement provisoire de la République algérienne

(régime parlementaire), assemblée représentative- 3 périodes successives : une période révolutionnaire de gouvernement des assemblées (1789/1795) ; une période consulaire ou impériale de dictature exécutive combinée avec du plébiscite(1795/1814) ; une période parlementaire. (1814/1848)Le second auteur apporte comme idée :-la révolution française est inarrêtable- La révolution a conduit à la république, ce qui n’était pas le but- Le régime représentatif est une condition pour la bonne républiqueQuestion

que les musulmans voulaient la création de deux états indépendants dont un musulman. Les négociations ont lieu sous fond de guerre civile entre Indous et Musulman, ce qui conduit Gandhi à accepter la partition de l’Inde. En 1947, d’un côté la république Indienne dirigée par Nehru et le Pakistan dirigé par Jinnah. D’emblée, ces deux états ont été en conflit, notamment pour la région du Cachemire. Les Anglais inaugurent une démarche négociée qu’ils utiliseront dans le reste de leur empire. L’Inde

ces deux pouvoirs : aucun organe n’exerce seul sa fonction maîtresse, le gouvernement collabore à l’élaboration de la loi (grâce à l’initiative législative par exemple), tandis que le Parlement participe à l’exécution des lois (grâce à l’autorisation de ratifier les traités par exemple). Cela implique ensuite qu’il existe un équilibre organique, en ce sens où le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement, qui, de son côté, peut décider la dissolution du Parlement. Le Royaume-Uni

l’émergence de leader et la formation des guérillas A l’échelle internationale, un document remet en cause la colonisation : La Charte de l’Atlantique. Ses auteurs font appel à l’autodétermination des peuples. Ferhat Abbas dans le « manifeste du peuple algérien » demande l’application du droit à l’autodétermination. Au Maroc, Roosevelt rencontre le Sultan (juin 1943) et laisse espérer un soutien à l’émancipation de son pays. Nait alors des mouvements nationalistes marocains : L’Istiqlal. Il lance un manifeste

LA SECONDE REPUBLIQUE (1848-1852) I) L'euphorie révolutionnaire de février à avril 1848 a) les journées de février Les journées de février sont nées du mouvement des banquets (les meeting politiques sont interdits par la loi), qui sont une manière de détourner la loi pour parler politique. On y demande l'abaissement du cens et l'élargissement du corps électoral. De juillet 1847 à 1848, on voit se succéder environ 70 banquets. L'opposition se radicalise au fur et à mesure. Au

inattendue d’une affaire commerciale et financière à laquelle se trouvait mêlé le dey Hussein. Celui-ci, mécontent du retard apporté par la France au remboursement de créances auxquelles il était intéressé, s’en prit au consul français qu’il frappa. Le gouvernement de Charles X, n’ayant pas obtenu d’excuses, riposta par le blocus d’Alger qui devait durer trois ans. À la suite de la canonnade d’un vaisseau parlementaire, une expédition militaire contre Alger fut décidée. L’occupation restreinte

DROIT CONSTITUTIONNEL 22/01/2009 Introduction à l’étude de la cinquième République Elle est née de circonstance historique qui sont lié à la guerre d’Algérie, c’est aussi une réaction à l’instabilité des régime précédent et surtout de la quatrième République. D’ailleurs pas réaction à cette quatrième République, l’un des grands de la cinquième, consiste dans la rationalisation du parlementarisme, une organisation équilibrée des rapports entre les pouvoirs. La constitution de la cinquième établit

régimes politiques.   - De 1848 à 1852, c’est la Seconde République, elle ne dure que 4 ans. - De 1852 à 1870, c’est le Second Empire qui s’achève par une défaite contre la Prusse - De 1870 à 1940, c’est la III° République qui pose les bases de notre démocratie politique. - De 1940 à 1944, c’est la dictature de Vichy - De 1944 à 1958, c’est le retour de la démocratie et la IVème République. - De 1958 à nos jours, c’est la Vème République.   Au cours de ces 150 ans, la construction de la démocratie

audience publique : - le rapport de M. Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la commune de Saint-Louis et de la SCP Monod, avocat du département de la Réunion, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la commune de Saint-Louis et du département de la Réunion sont dirigées contre un même décret du 27 février 1997 portant modification et création de cantons dans le département de la Réunion ; qu'il y a lieu de

l’époque. Nous exposerons donc les trois lois discriminatoires majeures qui ont été instauré en Algérie française : Le Senatus Consulte de 1865, le Décret Crémieux de 1870 et le code de l’indigénat de 1881. Le Senatus Consulte est instauré en 1865 en Algérien française, Elle a été instaurée par Napoléon III chef d’état français de l’époque dans la cadre de sa politique du ‘’royaume arabe’’ (Patrick Weil, p.5). Une politique qui avait pour but d’administrer et de protéger les colonies française d’Afrique